Traduction de «Credit consolidation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consolidation | debt consolidation | credit consolidation
consolidation | consolidation de dettes | consolidation de crédit | consolidation de dettes en capital

consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis
surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée

The Loans (Special Powers) Act [ An Act for raising Money upon the Credit of the Consolidated Fund ]
The Loans (Special Powers) Act [ An Act for raising Money upon the Credit of the Consolidated Fund ]

consolidation credit
crédit de consolidation

sub-consolidated supervision of a credit institution subsidiary
surveillance sous-consolidée de l'établissement de crédit filiale

consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]
consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]

proportionate consolidation [ proportional consolidation | pro rata consolidation | line-by-line consolidation ]
consolidation par intégration proportionnelle [ consolidation proportionnelle | intégration proportionnelle ]

proportionate consolidation | proportional consolidation | line-by-line consolidation | pro rata consolidation
consolidation par intégration proportionnelle | intégration proportionnelle | consolidation proportionnelle

oedometer [ consolidometer | consolidation press | odometer | consolidation apparatus | consolidation test apparatus | consolidation machine ]
oedomètre [ consolidomètre ]

freight consolidation | freight pool consolidation | pool freight consolidation
massification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where a credit institution is included in supervision on a consolidated basis, the fee should be calculated at the highest level of consolidation within participating Member States and allocated to the credit institutions established in a participating Member State and included in the supervision on a consolidated basis, based on objective criteria relating to the importance and risk profile, including the risk weighted assets.
Lorsqu’un établissement de crédit fait l’objet d’une surveillance sur base consolidée, la redevance devrait être calculée au niveau de consolidation le plus élevé au sein des États membres participants et appliquée aux établissements de crédit établis dans un État membre participant et qui font l’objet de la surveillance sur base consolidée, sur la base de critères objectifs relatifs à l’importance et au profil de risque, notamment les actifs pondérés en fonction des risques

Where an EU parent credit institution, an EU parent financial holding company or an EU parent mixed financial holding company, or one of its subsidiaries, as an originator or a sponsor, securitises exposures from several credit institutions, investment firms or other financial institutions which are included in the scope of supervision on a consolidated basis, the requirement referred to in paragraph 1 may be satisfied on the basis of the consolidated situation of the related EU parent credit institution, EU parent financial holding company or EU parent mixed financial holding company.
Lorsqu’un établissement de crédit mère dans l’Union, une compagnie financière holding mère dans l’Union ou une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union, ou une de leurs filiales, en tant qu’initiateur ou sponsor, titrise des expositions émanant de plusieurs établissements de crédit, entreprises d’investissement ou autres établissements financiers qui relèvent de la surveillance sur une base consolidée, l’exigence visée au paragraphe 1 peut être satisfaite sur la base de la situation consolidée de l’établissement de crédit mère dans l’Union, de la compagnie financière holding mère dans l’Union ou de la compagnie financière holding mixte mère dans l’Union.

2. Where an EU parent credit institution or an EU financial holding company, or one of its subsidiaries, as an originator or a sponsor, securitises exposures from several credit institutions, investment firms or other financial institutions which are included in the scope of supervision on a consolidated basis, the requirement referred to in paragraph 1 may be satisfied on the basis of the consolidated situation of the related EU parent credit institution or EU financial holding company.
2. Lorsqu’un établissement de crédit mère dans l’Union, une compagnie financière holding dans l’Union ou une de leurs filiales, en tant qu’initiateur ou sponsor, titrise des expositions émanant de plusieurs établissements de crédit, entreprises d’investissement ou autres établissements financiers qui relèvent de la surveillance sur une base consolidée, l’exigence visée au paragraphe 1 peut être satisfaite sur la base de la situation consolidée de l’établissement de crédit mère dans l’Union ou de la compagnie financière holding dans l’Union.

Where a credit institution, the parent undertaking of which is a credit institution or a financial holding company, the head office of which is outside the Community, is not subject to consolidated supervision under Article 52, the competent authorities shall verify whether the credit institution is subject to consolidated supervision by a third-country competent authority which is equivalent to that governed by the principles laid down in Article 52.
Lorsqu'un établissement de crédit, dont l'entreprise mère est un établissement de crédit ou une compagnie financière holding qui a son siège social en dehors de la Communauté, n'est pas soumis à une surveillance consolidée en vertu de l'article 52, les autorités compétentes vérifient que ledit établissement de crédit fait l'objet, de la part d'une autorité compétente d'un pays tiers, d'une surveillance consolidée équivalente à celle gouvernée par les principes énoncés à l'article 52.

2. The competent authorities responsible for carrying out supervision on a consolidated basis must, in order to do so, require the proportional consolidation of participations in credit institutions and financial institutions managed by an undertaking included in the consolidation together with one or more undertakings not included in the consolidation, where those undertakings' liability is limited to the share of the capital they hold.
2. Les autorités compétentes chargées de l'exercice de la surveillance sur une base consolidée doivent, aux fins de la surveillance, exiger la consolidation proportionnelle des participations détenues dans des établissements de crédit ou des établissements financiers qui sont dirigés par une entreprise comprise dans la consolidation conjointement avec une ou plusieurs entreprises non comprises dans la consolidation, lorsqu'il en résulte une limitation de la responsabilité desdites entreprises en fonction de la partie de capital qu'elles détiennent.

7. Without prejudice to specific provisions contained in other directives, Member States may waive application, on an individual or subconsolidated basis, of the rules laid down in paragraph 5 to a credit institution that, as a parent undertaking, is subject to supervision on a consolidated basis, and to any subsidiary of such a credit institution which is subject to their authorisation and supervision and is included in the supervision on a consolidated basis of the credit institution which is the parent company.
7. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans d'autres directives, les États membres peuvent ne pas appliquer, sur une base sous-consolidée ou individuelle, les règles énoncées au paragraphe 5 aux établissements de crédit qui, en tant qu'entreprises mères, sont assujettis à une surveillance sur une base consolidée, ainsi qu'à toute filiale de cet établissement de crédit qui dépend de leur agrément et de leur surveillance et est incluse dans la surveillance sur une base consolidée de l'établissement de crédit qui est l'entreprise mère.

Pending subsequent coordination of the provisions on consolidation, Member States may provide that, for the calculation of unconsolidated own funds, parent companies subject to supervision on a consolidated basis need not deduct their holdings in other credit institutions or financial institutions which are included in the consolidation.
Les États membres peuvent prévoir que, pour le calcul éventuel des fonds propres non consolidés, les entreprises mères soumises à une surveillance sur base consolidée peuvent ne pas déduire leurs participations dans d'autres établissements de crédit ou dans des établissements financiers incluses dans la consolidation.