Vertaling van "Credit memo " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

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Rapport détaillé des notes de crédit

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(f) every debit and credit memo that it creates or receives in the normal course of business in respect of an account, except debit memos that relate to another account at the same branch of the financial entity that created the debit memo;
f) toutes les notes de débit et de crédit qu’elle établit ou reçoit à l’égard d’un compte dans le cours normal de ses activités, à l’exception des notes de débit qui se rapportent à un autre compte se trouvant à la même succursale de l’entité financière que celle où elles ont été établies;

(iv) every debit and credit memo that is received or created in the normal course of business;
(iv) toutes les notes de débit et de crédit qu’il établit ou reçoit dans le cours normal de ses activités;

The regulation also strives to mitigate the counterparty credit risk and reduce the operational risk associated with OTC derivatives (for technical terms, see glossary at the end of the MEMO).
Il a également pour objectif d'atténuer le risque de crédit de la contrepartie et de réduire le risque opérationnel associé aux dérivés de gré à gré (les termes techniques sont expliqués dans le glossaire figurant à la fin du MEMO).

As for the settling banks, the fines for Crédit Agricole, HSBC and JPMorgan Chase were set on the basis of the Commission's 2006 Guidelines on fines (see Press release and MEMO).
Comme ce fut le cas pour les banques ayant conclu une transaction, les amendes infligées au Crédit Agricole, à HSBC et à JPMorgan Chase ont été fixées sur la base des lignes directrices pour le calcul des amendes de 2006 de la Commission (voir le communiqué de presse et le MEMO).

As a response to the financial crisis, and in line with G20 commitment, new rules on credit ratings and Credit Rating Agencies entered into force on 20 June 2013 (see IP/13/555 and MEMO/13/571).
En réaction à la crise financière, et dans le droit fil des engagements du G20, de nouvelles règles sur les notations de crédit et les agences de notation sont entrées en vigueur le 20 juin 2013 (voir IP/13/555 et MEMO/13/571).

Stricter rules on short selling and credit default swaps (see MEMO/11/713)
des règles plus strictes sur la vente à découvert et les contrats d’échange sur défaut (CDS) (voir MEMO/11/713);

This memo, written by Samy Watson, former deputy minister of Environment Canada, said that the fund would be a primary purchaser of credits generated by the Canadian offsets.
Cette note de service rédigée par l'ancien sous- ministre de l'Environnement, Samy Watson, précisait que le fonds serait un acheteur de premier plan de crédits générés par le système de crédits compensatoires.