Traduction de «memorandum items » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

memo item [ memorandum item ]
poste pour mémoire [ article pour mémoire ]

Paris Memorandum of Understanding | Paris Memorandum of Understanding on Port State Control | Paris MoU | PMoU [Abbr.]
mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port | protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port

memorandum of agreement | memorandum of understanding | protocol of understanding | MOA [Abbr.] | MOU [Abbr.]
mémorandum d'accord | mémorandum d'entente | protocole d'accord | protocole d'entente

Memorandum of Understanding on Port State Control in the Asia-Pacific Region | Tokyo Memorandum
mémorandum de Tokyo

National Security Telecommunications and Information Systems Security Advisory Memorandum [ NSTISSAM | National COMSEC Information Memorandum | National Communications Security Information Memorandum ]
National Security Telecommunications and Information Systems Security Advisory Memorandum [ NSTISSAM | National COMSEC Information Memorandum | National Communications Security Information Memorandum ]

Revenue Canada Memorandum of Interpretation [ Memorandum of Interpretation | Revenue Canada Memorandum ]
Note d'interprétation de Revenu Canada

non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash
élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément hors trésorerie | élément sans effet de trésorerie

unusual item | abnormal item | exceptional item | special item
élément exceptionnel | élément inhabituel

memorandum of understanding | memorandum of agreement | draft agreement | statement of agreement | statement of understanding
protocole d'entente | protocole d'accord | mémoire d'entente | entente de principe

Cancer dataset administrative items
élements administratifs des données sur le cancer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Any similar Memorandum of Understanding or arrangement between China and a Member State shall no longer be applied as of the entry into force of this Memorandum of Understanding.
Tout protocole d'accord ou modalité similaire entre la Chine et un État membre cesse d'être applicable dès l'entrée en vigueur du présent protocole d'accord.

(a) to monitor the application of this Memorandum of Understanding and to draft a report on the implementation of the Memorandum of Understanding every year.
a) de suivre l'application du présent protocole d'accord et de rédiger chaque année un rapport sur la mise en oeuvre du protocole d'accord.

Though not a signatory to the Memorandum, the EIB works closely with the European Commission in serving the EU's policy objectives and collaborates with the other IFI's in the spirit of the Memorandum of Understanding.
Bien qu'elle ne soit pas signataire du protocole, la BEI travaille étroitement avec la Commission européenne pour contribuer aux objectifs de l'UE en termes de politiques et collabore avec les autres IFI dans l'esprit de ce protocole d'accord.

Though not a signatory to the Memorandum, the EIB works closely with the European Commission in serving the EU's policy objectives and collaborates with the other IFIs in the spirit of the Memorandum of Understanding.
Bien qu'elle ne soit pas signataire du protocole, la BEI travaille étroitement avec la Commission européenne pour contribuer aux objectifs de l'UE en termes de politiques et collabore avec les autres IFI dans l'esprit de ce protocole d'accord.

10. Stresses the importance of the Memorandum of Understanding on state control of the ports in the Black Sea region, draws attention to the fact that some of the countries which have signed the Memorandum are still on the blacklist or 'grey list' of the Paris Memorandum of Understanding concerning state control of the ports, and insists on the importance of cooperation in the Black Sea region so as to act effectively against pollution of the marine environment and the coastal areas, on a basis of safety standards for naval transport in the region;
10. souligne l'importance du Protocole d'accord concernant le contrôle de l'État dans les ports de la région de la mer Noire, attire l'attention sur le fait que certains pays signataires du Protocole d'accord se trouvent toujours sur la liste noire ou grise publiée dans le cadre de ce Protocole d'accord de Paris sur le contrôle de l'État dans les ports, et insiste sur l'importance de la coopération dans la région de la mer Noire pour mettre en place une action efficace contre la pollution du monde marin et du littoral grâce à des normes de sécurité applicables au transport naval dans cette région;

11. Stresses the importance of the Paris Memorandum of Understanding and of the Black Sea Memorandum of Understanding and calls on the Council and the Commission to reinforce cooperation with non-EU coastal states as regards the implementation of measures to lessen the threat of environmental pollution from shipping accidents, including through action taken in the context of the International Maritime Organisation and the Paris Memorandum of Understanding;
11. souligne l'importance du Mémorandum d'entente de Paris et du Mémorandum d'entente de la mer Noire et demande au Conseil et à la Commission de renforcer la coopération avec les États côtiers non membres de l'Union européenne sur la mise en œuvre de mesures permettant d'amoindrir le risque de pollution environnementale causé par des accidents impliquant des navires, y compris par des actions arrêtées dans le contexte de l'Organisation maritime internationale et du Mémorandum d'entente de Paris;

(Arrangements, being provisionally applied, contained in the memorandum of consultations dated 11 September 1986; arrangements contained in the exchange of letters dated 27 July 1990; arrangements contained in the memorandum of consultations of 11 March 1991; arrangements contained in the exchange of letters dated 6 October 1994; arrangements contained in the memorandum of consultations of 5 June 1995; arrangements contained in the exchange of letters dated 31 March and 3 April 2000 (all provisionally applied)).
[arrangements, appliqués à titre provisoire, contenus dans le protocole d'entente sur les consultations daté du 11 septembre 1986; arrangements contenus dans l'échange de lettres datées du 27 juillet 1990; arrangements contenus dans le protocole d'entente sur les consultations du 11 mars 1991; arrangements contenus dans l'échange de lettres datées du 6 octobre 1994; arrangements contenus dans le protocole d'entente sur les consultations du 5 juin 1995; arrangements contenus dans l'échange de lettres datées du 31 mars et du 3 avril 2000 (tous appliqués à titre provisoire)].

In addition to the proposed memorandum of understanding, the Commission should see to it that the clearing houses subscribe to service-level agreements setting out the basic level of service which citizens may expect from the EEJ-Net across the European Union; the Commission should ensure that the memorandum of understanding includes service level agreements with reference to timely acknowledgement of receipt, and this memorandum should be supplemented at Member State level to cover working systems between the clearing houses and the extra-judicial dispute resolution bodies, setting out the minimum service level guarantees which citizens may expect from the EEJ-Net;
outre le mémorandum d'accord proposé, il convient que la Commission veille à ce que les centres d'information et d'assistance souscrivent à des accords sur les services définissant le niveau de service minimal que les citoyens peuvent attendre du réseau sur tout le territoire de l'Union; il convient aussi que la Commission veille à ce que le mémorandum d'accord comprenne des accords sur le niveau des services, avec une prompte mention de l'accusé de réception; il convient également que ce mémorandum soit complété au niveau des États membres afin de couvrir les méthodes de travail utilisées entre les centres d'information et d'assistance et les organes chargés du règlement extrajudiciaire des litiges, en définissant les garanties du service minimum que les citoyens sont en droit d'attendre du réseau EJE;

With regard to the possibility of passing on the memorandum of understanding that is made between UNMIK and the Commission, I must point out that this memorandum contains some sensitive information and therefore we think that a more efficient system is for this information to be given to the chairmen of the various committees, but under no circumstances for the memorandum of understanding to be sent out.
En ce qui concerne la possibilité de transmettre le mémorandum de understanding qui est mis en œuvre entre un MIC et la Commission, je dois signaler que ce mémorandum inclut une série d’informations sensibles, et nous pensons par conséquent qu’il serait plus efficace de transmettre cette information aux présidents des commissions respectives, mais de n’envoyer en aucun cas le mémorandum de understanding .