Traduction de «Credit-related adjustment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

credit-related adjustment
rajustement lié aux créances

credit valuation adjustment | credit value adjustment | CVA [Abbr.]
ajustement de l'évaluation de crédit

one-sided credit valuation adjustment
ajustement unilatéral de l'évaluation de crédit

specific credit risk adjustment
ajustement pour risque de crédit | ajustement pour risque de crédit spécifique

trade-related adjustment assistance
aide accordée en vue de favoriser l'adaptation à l'évolution du marché

Fitting and adjustment of other devices related to nervous system and special senses
Mise en place et ajustement d'autres appareils en rapport avec le système nerveux et les organes des sens

education credit [ education tax credit | educational tax credit | tax credit for education related expenses ]
crédit pour études [ crédit d'impôt pour études | crédit d'impôt pour les dépenses relatives à l'éducation ]

structural adjustment credit | SAC
crédit à l'ajustement structurel

revaluation adjustment | appraisal capital | appraisal increase credit | appraisal increment | appraisal surplus | revaluation surplus
écart de réévaluation | plus-value d'expertise | plus-value de réévaluation | plus-value constatée par expertise

credit or charge card-related insurance | card related insurance
assurance carte de crédit ou de paiement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) providing for rebates, refunds, adjustments or credits relating to the provincial tax policy flexibility;
c) prévoir les remboursements, redressements ou crédits relatifs à la marge de manoeuvre provinciale en matière de politique fiscale;

(e) prescribing amounts and rates to be used to determine any rebate, refund, adjustment or credit that relates to, or is affected by, the new harmonized value-added tax system, excluding amounts that would otherwise be included in determining any such rebate, refund, adjustment or credit, and specifying circumstances under which any such rebate, refund, adjustment or credit shall not be paid or made;
e) prévoir les montants et taux devant entrer dans le calcul du montant de tout remboursement, redressement ou crédit relatif au nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée ou sur lequel celui-ci a une incidence, exclure les montants qui entreraient par ailleurs dans le calcul d’un tel remboursement, redressement ou crédit et préciser les circonstances dans lesquelles un tel remboursement, redressement ou crédit n’est pas versé ou effectué;

(4) Where the government of a province providing a comprehensive pension plan requests the Government of Canada to enter into an agreement under this section with the government of a country under any law of which provision is made for the payment of old age or other benefits including survivors’ or disability benefits, the Minister, with the approval of the Governor in Council, may enter into an agreement with the government of that country for the making of reciprocal arrangements relating to any of the matters referred to in subsection (1) with respect to the provincial pension plan of that province, if that plan makes provision for entering into such an agreement and for the carrying out of the provisions thereof, including the making of any financial adjustment required to be made for that purpose and the crediting or charging of the amount of any such adjustment to the appropriate account or accounts established under that plan.
(4) Lorsque le gouvernement d’une province qui a institué un régime général de pensions demande au gouvernement du Canada de conclure un accord prévu par le présent article avec le gouvernement d’un pays dont la législation autorise le paiement de prestations de vieillesse ou d’autres prestations, notamment des prestations aux survivants ou des prestations d’invalidité, le ministre, avec l’approbation du gouverneur en conseil, peut conclure un accord avec le gouvernement de ce pays en vue de l’établissement d’arrangements réciproques relatifs à l’une ou plusieurs des questions mentionnées au paragraphe (1) en ce qui concerne le régime provincial de pensions de cette province, si ce régime prévoit la conclusion d’un tel accord et la mise en oeuvre de ses dispositions, y compris l’établissement de tout ajustement financier requis à cette fin et l’inscription du montant de tout semblable ajustement au crédit ou au débit du ou des comptes appropriés ouverts en application de ce régime.

Bill C-31 implements additional tax measures such increasing the Adoption Expense Tax Credit from $10,000 to $15,000; expanding the Medical Tax Expense Credit to include individual therapy in service jobs; increasing tax relief for Canadians that donate environmentally sensitive land; removing the application of GST/HST on health-care-related items, such as naturopaths' and acupuncturists' services and public parking at hospitals; adjusting excise taxes to reduce tobacco consumption and increasing the excise tax duty from $17 to $21 per carton of 200, plus an indexed adjustment every year; removing tariffs on mobile offshore drilling units for use for exploration; and extending the Mineral Tax Credit.
Le projet de loi C-31 met en œuvre d'autres mesures fiscales, comme l'augmentation du crédit d'impôt pour frais d'adoption, qui passera de 10 000 $ à 15 000 $; l'extension du crédit d'impôt pour frais médicaux aux plans de traitements personnalisés; l'augmentation des allégements fiscaux accordés aux Canadiens qui font des dons de fonds de terre écosensibles; l'exonération des produits et services liés aux soins de santé de la TPS/TVH, comme les services des naturopathes et de acupuncteurs et du stationnement public aux hôpitaux; le rajustement des taxes d'accise afin de réduire la consommation de tabac, les taxes passant de 17 $ à 21 $ la cartouche de 200 cigarettes avec indexation annuelle; la suppression des droits de douane sur les unités mobiles de forage au large utilisées à des fins d'exploration; et l'extension du crédit d'impôt pour l'exploration minière.

For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period, at the end of which a new borrowing rate is determined and subsequently periodically adjusted according to an agreed indicator or internal reference rate the calculation of the APRC shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the borrowing rate is the same as at the time of calculation of the APRC, based on the value of the agreed indicator or internal reference rate at that time, but is not less than the fixed borrowing rate.
Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d’un indicateur ou d’un taux de référence interne convenu, le calcul du TAEG part de l’hypothèse que, à la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu’au moment du calcul du TAEG, en fonction de la valeur, à ce moment-là, de l’indicateur ou du taux de référence interne convenu, sans être inférieur, cependant, au taux débiteur fixe.

Decision ECB/2013/36 (18) adjusts the valuation haircuts and servicing continuity provisions applicable to the asset-backed securities accepted pursuant to the additional temporary measures relating to Eurosystem refinancing operations provided for in Guideline ECB/2013/4 and amends the eligibility criteria applied to additional credit claims thereunder.
La décision BCE/2013/36 (18) ajuste les décotes et les dispositions relatives à la continuité du service de la dette applicables aux titres adossés à des actifs admis conformément aux mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème prévues dans l'orientation BCE/2013/4 et modifie les critères d'éligibilité de cette orientation appliqués aux autres créances privées.

for consumer credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period, at the end of which a new borrowing rate is determined and subsequently periodically adjusted according to an agreed indicator, the calculation of the annual percentage rate shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the borrowing rate is the same as at the time of calculating the annual percentage rate, based on the value of the agreed indicator at that time.
Pour les contrats de crédit aux consommateurs pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d'un indicateur convenu, le calcul du taux annuel effectif global part de l'hypothèse que, à compter de la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu'au moment du calcul du taux annuel effectif global, en fonction de la valeur de l'indicateur convenu à ce moment-là.

There is a Budget 2013 measure on adjusting some factors relating to the dividend tax credit.
Le budget de 2013 prévoyait l'adoption de mesures d'ajustement de certains aspects de ce crédit d'impôt pour dividendes.