Vertaling van "Cumulative net surplus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cumulative net surplus
excédent net cumulatif

cumulative accounting surplus
excédent comptable cumulatif

a net surplus arising in the accounting period
un excédent net enregistré pendant la période comptable

cumulative net drawings
tirages cumulatifs | tirages nets cumulés

cumulative net drawings
tirages nets cumulés

cumulative net investment loss | CNIL
perte nette cumulative sur placement | PNCP

Calculation of Cumulative Net Investment Loss
Calcul de la perte nette cumulative sur placements

Calculation of Cumulative Net Investment Loss (CNIL) to December 31, 1998
Calcul de la perte nette cumulative sur placements (PNCP) au 31 décembre 1998

surplus/deficit (1) | net operating balance (2)
résultats | résultat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) of any other class of shares of the capital stock of the affiliate, the net surplus of the affiliate at the end of the year referred to in subparagraph (2)(b)(i) shall be deemed not to have been reduced by any distribution described in subparagraph (i) with respect to a class of shares that is entitled to cumulative dividends to the extent that the distribution was referable to profits of a preceding taxation year.
(ii) de toute autre catégorie d’actions du capital-actions de la société affiliée, le surplus net de la société affiliée à la fin de l’année visé au sous-alinéa (2)b)(i) est réputé ne pas avoir été réduit de toute attribution visée au sous-alinéa (i) à l’égard d’une catégorie d’actions qui ouvre droit à des dividendes cumulatifs dans la mesure où cette attribution était attribuable aux bénéfices d’une année d’imposition précédente.

Requirement of a close to balance or in surplus position || Country specific MTO in structural terms: - Provide a safety margin with respect to the 3% deficit limit - Ensure rapid progress towards sustainability - Allow room for budgetary manoeuvre For euro area and ERMII MS: limits of -1% of GDP Expenditure benchmark: expenditure net of discretionary measures should grow ≤ medium-term potential GDP || 0.5% GDP as a benchmark: - More in good times - Less in bad times >0.5% if debt above 60% or if pronounced sustainability risks Temporary deviation from the adjustment path allowed if: - Implementation of major structural reforms with a verifiable impact on the long-term sustainability of public finances – emphasis on pension reform - Unusual event outside the control of the MS concerned with a major impact on its financial position - Severe economic downturn for the euro area or the EU as a whole provided this does not endanger medium term fiscal sustainability || Procedure for correcting significant deviation (0.5% in one year or cumulatively over 2 years from the MTO or the adjustment path it) For euro area: financial sanctions in case of repeated non-compliance (interest-bearing deposit of 0.2% of GDP)
Exigence relative à une situation proche de l’équilibre ou excédentaire || OMT par pays en termes structurels: - créer une marge de sécurité pour éviter que le déficit ne passe la barre des 3 % - progresser rapidement sur la voie de la viabilité - autoriser une marge de manœuvre budgétaire Pour la zone euro et les États membres participant au MCE II: limites de -1 % du PIB Critère pour les dépenses: le taux de croissance des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires, devrait être ≤ au taux à moyen terme pour la croissance potentielle du PIB || 0,5 % du PIB (valeur de référence): - davantage en période de conjoncture favorable - moins en période de conjoncture défavorable >0,5 % si la dette est supérieure à 60 % ou en cas de risques élevés pesant sur la viabilité Écart temporaire par rapport à la trajectoire d’ajustement autorisé si: - mise en œuvre de réformes structurelles majeures ayant une incidence vérifiable sur la viabilité à long terme des finances publiques – accent mis sur la réforme des retraites - événement inhabituel échappant au contrôle de l’État membre concerné avec une incidence majeure sur sa situation financière - grave récession économique dans la zone euro ou dans l’ensemble de l’Union à condition que cela ne compromette pas la viabilité budgétaire à moyen terme || Procédure de correction des écarts importants (0,5 % en un an ou cumulé sur deux ans par rapport à l’OMT ou à la trajectoire d’ajustement vers l'OMT) Pour la zone euro: sanctions financières en cas de manquement répété (constitution d’un dépôt de 0,2 % du PIB portant intérêt)

In response to the suggestion that the surplus is due to net GST revenues and the cumulative balance in the Employment Insurance (EI) Account, it is incorrect to say that the budgetary balance is due to the excess of a particular revenue source or sources.
Pour répondre à la prétention selon laquelle l'excédent est dû aux recettes nettes de la TPS et au solde cumulatif du Compte d'assurance-emploi, il est faux de dire que l'équilibre budgétaire est attribuable à l'excédent d'une ou plusieurs sources particulières de revenus.

So when we say that we have reduced the net debt, it's simply the cumulative accounting of all surpluses and deficits from the beginning.
Alors, quand on dit qu'on a réduit la dette nette, c'est simplement une accumulation comptable des surplus et des déficits depuis le tout début.