Traduction de «Current level directory » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

current level directory
répertoire du niveau courant

current directory | working directory | current working directory
répertoire courant | répertoire en cours | répertoire de travail

current level
niveau d'intensité de courant

relative current level
niveau relatif d'intensité de courant

current level (of resources)
niveau de reconduction

general price-level accounting | constant dollar accounting | constant dollar historical cost accounting | constant purchasing power accounting | CPP accounting | current purchasing power accounting | GPL accounting | historical cost/constant purchasing power accounting | price-level-adjusted accounting
comptabilité indexée sur le niveau général des prix | méthode du coût historique indexé | comptabilité indexée | comptabilité au coût historique indexé | comptabilité en coûts historiques indexés | comptabilité au coût d'origine indexé

change current directory option
option changement de répertoire en cours

current-switching-diode logic | low-level logic | LLL [Abbr.]
logique à faible niveau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

— significantly increasing the transparency of tax rulings at the Union level, with due consideration given to business confidentiality and trade secrets and taking into account the current best practices applicable in some Member States by publishing, on an annual basis, a report summarising the main cases contained in the Commission's to be created secure central directory of tax rulings and advance pricing arrangements.
— renforcement significatif de la transparence en matière de rescrits fiscaux à l'échelle de l'Union, en prenant dûment en considération la confidentialité des affaires et les secrets commerciaux, et les bonnes pratiques en vigueur applicables dans certains États membres, par la publication d'un rapport annuel qui synthétise les principaux dossiers figurant dans le futur répertoire central sécurisé de la Commission contenant les rescrits fiscaux et les accords préalables en matière de prix de transfert;

significantly increasing the transparency of tax rulings at the Union level, with due consideration given to business confidentiality and trade secrets and taking into account the current best practices applicable in some Member States by publishing, on an annual basis, a report summarising the main cases contained in the Commission's newly-created secure central directory of tax rulings and advance pricing arrangements.
renforcement significatif de la transparence en matière de rescrits fiscaux à l'échelle de l'Union, compte tenu de la préservation des secrets d'affaires et des bonnes pratiques applicables dans certains États membres, par la publication d'un rapport annuel qui synthétise les principaux dossiers figurant dans le nouveau répertoire central sécurisé de la Commission contenant les rescrits fiscaux et les décisions fiscales anticipées;

K. whereas rogue traders exploit the highly uneven levels of protection for businesses existing across the Member States, with only Austria and Belgium having included a specific ban on misleading directory schemes in their legislation, while the Netherlands is currently preparing a similar law;
K. considérant que les professionnels malhonnêtes exploitent les importantes disparités dans le niveau de protection des entreprises existant entre les États membres, l'Autriche et la Belgique étant les seuls pays à avoir introduit, dans leur législation, une interdiction visant explicitement les méthodes des sociétés annuaires trompeuses, tandis que les Pays-Bas préparent actuellement une loi analogue;

Only four Member States currently apply, with some modulation, the UCPD also to B2B relations.[33] The extension, at EU level, of the scope of the UCPD to B2B relations has been mooted in the past by some stakeholders mainly with a view to solving the problem of the practices of Misleading Directory Companies affecting mainly small enterprises and independent professionals.
À l’heure actuelle, seuls quatre États membres appliquent également la DPCD aux relations entre entreprises, avec quelques adaptations[33]. Certaines parties prenantes ont suggéré, dans le passé, que le législateur de l’Union étende le champ d’application de la DPCD aux relations entre entreprises, principalement afin de résoudre le problème des pratiques des sociétés annuaires fallacieuses, qui affectent essentiellement les petites entreprises et les professionnels indépendants.

17. Notes that the Austrian experience shows that the right of victims to have collective legal action taken against directory companies by trade associations or similar bodies appears to be an effective remedy which could be replicated in the initiatives currently being contemplated by the Commission's DG COMP in relation to actions for damages for breach of the EC competition rules and DG SANCO on European-level collective redress for consumers;
17. note que l'expérience autrichienne montre que le droit des victimes à intenter un recours collectif contre les éditeurs d'annuaires professionnels par l'intermédiaire d'associations professionnelles ou d'organismes analogues semble constituer une solution efficace, et qu'elle pourrait être reprise parmi les mesures actuellement envisagées par la DG COMP de la Commission en termes d'actions en dommages et intérêts intentées pour infraction aux règles communautaires de concurrence et par la DG SANCO en ce qui concerne les recours collectifs des consommateurs au niveau européen;

17. Notes that the Austrian experience shows that the right of victims to have collective legal action taken against directory companies by trade associations or similar bodies appears to be an effective remedy which could be replicated in the initiatives currently being contemplated by the Commission's DG COMP in relation to actions for damages for breach of the EC competition rules and DG SANCO on European-level collective redress for consumers;
17. note que l'expérience autrichienne montre que le droit des victimes à intenter un recours collectif contre les annuaires professionnels par l'intermédiaire d'associations commerciales ou d'entités analogues semble constituer une solution efficace, et qu'elle pourrait être reprise parmi les mesures actuellement envisagées par la DG COMP de la Commission en termes d'actions en dommages et intérêts intentées pour infraction aux règles communautaires en matière de concurrence et par la DG SANCO en ce qui concerne les recours collectifs des consommateurs au niveau européen;

The basic level of service is defined as individual line local service with touch tone dialling; the capability to access the Internet at a low speeds without incurring long distance charges; enhanced calling features and services including privacy protection features, access to emergency services and a voice messaging relay board services for the hearing impaired; access to operator and directory assistance services; access to the long distance network; and a copy of a current telephone directory.
Le service téléphonique de base est défini comme un service de ligne individuelle avec capacité Touch-tone donnant l'accès local à Internet; l'accès à des fonctions spécifiques évoluées, y compris aux services d'urgence, au service de relais de message vocal pour les malentendants et aux fonctions de protection de la vie privée; l'accès aux services de téléphonistes et d'assistance-annuaire; l'accès au réseau interurbain et un exemplaire du plus récent bottin téléphonique local.