Traduction de «Customs-cleared trade » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Customs-cleared trade
échanges certifiés

customs cleared [ cleared through customs ]
dédouané

clear customs [ clear through customs ]
dédouaner

customs broker | custom's house broker | custom house broker | customhouse broker | customs house agent | customs clearing agent | customs agent | goods agent
commissionnaire en douane | courtier en douane | courtière en douane | agréé en douane | agréée en douane | commissionnaire agréé en douane | commissionnaire agréée en douane | transitaire en douane | transitaire agréé en douane | transitaire agréée en douane | agent en douane | agente en douane | agent de douane | agente de douane | déclarant en douane | déclarante en douane

customs clearing outward
déclaration d'autorisation de sortie | DAS [Abbr.]

Alliance of Customs and Trade for the Interdiction Of Narcotics | ACTION [Abbr.]
Douanes et Entreprises Face au trafic Illicite de Stupéfiants | DEFIS [Abbr.]

to clear | to clear customs | to clear goods for customs | to clear goods through customs | to take out of bond
dédouaner | retirer de l'entrepôt

clear the bar when closing | inform customers of closing time | clear the bar at closing time | invite patrons to leave the bar at closing time
assurer la propreté de l’espace bar à la fermeture | garantir la propreté de l’espace bar lors de la fermeture | nettoyer l’espace bar à la fermeture | nettoyer l’espace bar lors de la fermeture

in bond | under bond | uncustomed | duty unpaid | left unpaid | uncleared | not cleared by the customs | not cleared through the customs
droits non acquittés | non dédouané | non acquitté | sous douane | en douane

free border not cleared through customs
franco frontière non dédouané

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

But one thing is clear: a free trade agreement, however ambitious, cannot include all the benefits of the Customs Union and the Single Market.
Mais une chose est claire : un accord de libre-échange, aussi ambitieux soit-il, ne peut pas inclure tous les bénéfices de l'Union douanière et du marché unique.

It is clear that only the combination of the customs union and the rules of the internal market allow this free, ‘frictionless' trade between our States.
On voit bien ici que seule la combinaison de l'Union douanière et des règles du marché intérieur permet de commercer librement, « sans friction », entre nos Etats.

Concerning any remaining barriers to bilateral trade in steel products that could still apply; they should be minimal and applicable only within the clear remits of the WTO rules that govern aspects such as tariffs, applicable trade defence measures, technical standards, specific customs/clearance procedures, etc.
Les obstacles qui pourraient subsister au commerce bilatéral de produits sidérurgiques ne devraient être que mineurs et ne joueraient que dans les strictes limites des règles de l'OMC régissant des aspects tels que les droits de douane, les mesures de défense commerciale en vigueur, les normes techniques, les procédures spécifiques de dédouanement, etc.

It will be of crucial importance to succeed in bolstering such countries so that they do not make any wrong decisions and to be clear that a customs union with Russia and a free trade zone with the European Union are not compatible and for the advantages of making the right choice to be made clear.
Ce sera d’une importance fondamentale de réussir à renforcer ces pays pour qu’ils ne prennent pas de mauvaises décisions et d’être clair sur le fait qu’une union douanière avec la Russie et une zone de libre-échange avec l’Union européenne ne sont pas compatibles et de rendre clairs les avantages de faire le bon choix.

Moreover, we are aware that, for this free trade agreement with South Korea, there was a clear division among the European Commission college and also among the European Commission services, in particular, between DG Taxation and Customs Union and DG Trade, on the duty drawback system.
Par ailleurs, nous savons que le collège de la Commission européenne était profondément divisé sur la question de cet accord de libre-échange avec la Corée du Sud, tout comme les services de la Commission, notamment la DG Fiscalité et union douanière et la DG Commerce, concernant le système de ristournes de droits.

Moreover, it is entirely inappropriate that business and EU consumers should be forced to use someone from a monopolistic trade such as a licensed broker if they wish to clear goods through customs.
En outre, il serait tout à fait inapproprié de contraindre les entreprises et les consommateurs de l'UE à faire appel aux services d'un représentant d'un secteur monopolistique, tel qu'un courtier agréé, lorsqu'ils souhaitent dédouaner des marchandises.

C. whereas there is competition in the market for clearing and settlement services in the EU, but the degree of competition varies according to the specific service provided and there is a relatively small number of major services providers (for example, a number of larger custodians perform clearing and settlement type services "in-house" by transferring securities between customers on their own books); whereas the Commission should properly distinguish between the post-trade functions provided in competition by the following institutions:
C. considérant que la concurrence est une réalité sur le marché des services de compensation et de règlement-livraison dans l'Union, mais que l'intensité de la concurrence varie en fonction du type de service fourni et que le nombre des grands fournisseurs de services est relativement limité (par exemple, un certain nombre de teneurs de compte-conservateurs d'une certaine importance fournissent des services de compensation et de règlement-livraison "internes" en échangeant des titres entre clients sur leurs propres comptes); considérant que la Commission devrait établir une distinction nette entre les services du post-marché fournis en concurrence par les établissements suivants:

Quasi-transit trade is a term used to define goods imported into a Member State, cleared through customs for free circulation within the Union (and submitted to import duties) by an entity that is not considered as a resident institutional unit, and are then dispatched to another Member State.
Le commerce de quasi-transit est une expression qui sert à définir les biens importés dans un État membre, qui ont été dédouanés pour leur mise en libre pratique au sein de l’Union (et assujettis à des droits à l’importation) par une entité qui n’est pas considérée comme une unité institutionnelle résidente, et qui sont ensuite expédiés dans un autre État membre.

The European Commission has cleared the creation of an electronic trading platform, called Centradia, set up by four European banks to offer foreign exchange (FX) and a limited range of money market products to their corporate customers.
La Commission européenne a autorisé la création, par quatre banques européennes, d'une plate-forme électronique de négociation, appelée Centradia, destinée à proposer aux entreprises des produits de change et une gamme limitée de produits monétaires.

Mr. Day (Okanagan Coquihalla), seconded by Mr. White (North Vancouver), moved, That, as part of a continental perimeter initiative to secure Canada's borders and protect the security of Canadians and our neighbours, and to protect our trading relationships, this House calls on the government to: (a) provide both Immigration officers and Customs officers enhanced training and full peace officer status to allow them to detain and arrest suspected criminals or terrorists at the border; (b) move Customs border officers out of the tax collection agency and into a law enforcement agency; (c) detain all spontaneous refugee claimants appearing without proper documentation until their identities are confirmed and they have cleared proper health and security checks; and (d) create a list of safe third countries, including the United States and member states of the European Union, from which Canada will no longer accept refugee claimants.
M. Day (Okanagan Coquihalla), appuyé par M. White (North Vancouver), propose, Que, dans le cadre d'un projet de périmètre continental visant à protéger les frontières canadiennes, à assurer la sécurité de la population canadienne et de nos voisins, et à garantir nos relations commerciales, la Chambre demande au gouvernement : a) de donner aux agents d'immigration et aux douaniers une formation plus poussée et un véritable statut d'agent de la paix afin qu'ils soient à même de garder et d'arrêter à la frontière des personnes soupçonnées d'activités criminelles ou terroristes; b) de faire en sorte que les douaniers aux frontières relèvent d'une agence de maintien de la paix plutôt que de l'agence de perception de l'impôt; c) de garder tous les revendicateurs spontanés du statut de réfugié qui ne sont pas munis de papiers jusqu'à ce que leur identité soit confirmée et qu'ils aient subi avec succès un examen de santé et une vérification de sécurité; d) de créer une liste de tiers pays sûrs, comprenant les États-Unis et les États membres de l'Union européenne, desquels le Canada n'acceptera plus de revendicateurs du statut de réfugié.