Traduction de «Daily subsistence allowance for missions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

daily subsistence allowance for missions | mission allowance
indemnité journalière de mission | indemnités de mission

daily allowance | daily subsistence allowance | per diem | per diem allowance
indemnité journalière

daily subsistence allowance for officials on mission
indemnité journalière de mission

special and reduced rates daily subsistence allowances
indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits

regular rates daily subsistence allowance
indemnité journalière de subsistance aux taux normaux

mission subsistence allowance
indemnité de subsistance en mission [ indemnité de subsistance ]

mission subsistence allowance
indemnité de subsistance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The daily subsistence allowance payable to Member of the Commission is the allowance payable to officials plus 5 %.
L’indemnité journalière accordée aux membres de la Commission est celle du barème en vigueur pour les fonctionnaires, majorée de 5 %.

(e)daily subsistence allowances, including accommodation costs.
(e)les indemnités de séjour journalières, y compris les frais de logement.

Detailed rules concerning the payment of the daily subsistence allowance of members of the European Border and Coast Guard Teams shall be established and updated as necessary by the Management Board.
Le conseil d’administration arrête et met à jour, le cas échéant, les règles spécifiques pour le paiement de l’indemnité de séjour journalière aux membres des équipes européennes de garde-frontières et de garde-côtes.

daily subsistence allowance while on mission equal, for each complete day of absence, to 105 % of the daily subsistence allowance as laid down in the Staff Regulations.
à une indemnité journalière de mission égale, par journée entière de déplacement, à 105 % de l'indemnité journalière prévue au statut.

(b) forfeiture of entitlement to the daily subsistence allowance for a period of between two and ten days;
(b) la perte du droit à l'indemnité de séjour pour une durée pouvant aller de deux à dix jours;

— daily subsistence allowance for officials and temporary staff who furnish evidence that they must change their place of residence on taking up duty or transferring to a new place of employment,
— les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et aux agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service,

50. Requests an evaluation of the daily subsistence allowance for Members concerning its amount and use; requests that the Bureau revise this implementing measure accordingly to ensure that this allowance is used in as cost-efficient a manner as possible;
50. demande une évaluation du montant et de l'utilisation de l'indemnité journalière des députés; demande que le Bureau revoie cette disposition d'exécution en conséquence afin de veiller à ce que cette indemnité soit utilisée le plus rationnellement possible;

2. Detailed rules concerning the payment of the daily subsistence allowance of members of the teams shall be established by the Management Board.
2. Le conseil d’administration arrête les règles spécifiques pour le paiement de l’indemnité de séjour journalière aux membres des équipes.

67. Considers further that until such a system is introduced, and in order to meet the concerns of the Court of Auditors, Members' contributions to the voluntary additional pension scheme should be deducted from payments of the daily subsistence allowance rather than from the general expenditure allowance;
67. considère, de plus, que, jusqu'à ce qu'un tel système soit mis en place, et afin de répondre aux préoccupations formulées par la Cour des comptes, les contributions des députés au régime de pension complémentaire volontaire devraient être déduites de l'indemnité journalière, et non plus de l'indemnité de frais généraux;