Traduction de «Data custodian » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

information asset owner | asset owner | designated owner | data steward | data custodian | owner
intendant d'actif informationnel | intendante d'actif informationnel | gestionnaire d'actif informationnel | détenteur d'actif informationnel

data bank operator | operator of a data bank | custodian
opérateur de banque de données | opératrice de banque de données

communications security custodian [ COMSEC custodian | COMSEC C | communication security custodian ]
gardien de la sécurité des communications [ gardienne de la sécurité des communications | G SECOM | responsable des ressources SECOM | responsable des ressources COMSEC | gardien SECOM | gardienne SECOM | gardien COMSEC | gardienne COMSEC | gardien de la sécurité de communications | gardienne de la sécurité de commu ]

mutual fund custodian | custodian | custodian of portfolio securities
dépositaire d'un fonds de placement | dépositaire | dépositaire des titres du portefeuille

Office of the Custodian of Enemy Property [ CEP | Government of Canada Custodian of Enemy Property ]
Bureau du séquestre des biens ennemis [ SBE | Gouvernement du Canada Séquestre des biens ennemis ]

COMSEC sub-account custodian [ communications security sub-account custodian ]
gardien du sous-compte COMSEC [ gardienne du sous-compte COMSEC | gardien du sous-compte SECOM | gardienne du sous-compte SECOM | gardien du sous-compte de sécurité des communications | gardienne du sous-compte de sécurité des communications ]

retirement scheme's custodian
dépositaire des avoirs du plan de retraite

custodian | depositary | depository institution
dépositaire | office de dépôt

custodian
conservateur

custodian | house caretaker | estate caretaker | house sitter
gardien de maison | gardien de maison/gardienne de maison | gardienne de maison

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enhancing the powers of EU Financial Intelligence Units and facilitating their cooperation: the scope of information accessible by the Financial Intelligence Units will be widened, and they will have access to information in centralised bank and payment account registers and central data retrieval systems, which Member States will have to establish to identify holders of bank and payment accounts; Tackling terrorist financing risks linked to virtual currencies: to prevent misuse of virtual currencies for money laundering and terrorist financing purposes, the Commission proposes to bring virtual currency exchange platforms and custodian wallet providers under the scope of the Anti-Money Laundering Directive.
Renforcer les pouvoirs des cellules de renseignement financier de l’UE et faciliter la coopération entre elles: le champ des informations accessibles aux cellules de renseignement financier sera élargi et elles auront accès aux informations contenues dans les registres centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement ainsi que dans les systèmes centraux de recherche de données, que les États membres devront mettre en place pour identifier les titulaires de comptes bancaires et de comptes de paiement; Agir sur les risques de financement du terrorisme liés aux monnaies virtuelles: afin d'empêcher les utilisations abusives de monnaies virtuelles à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, la Commission propose d’inclure les plateformes de change de monnaies virtuelles et les fournisseurs de services de portefeuille de stockage dans le champ d’application de la directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux.

(a) that the person who will act on its behalf as custodian of any unclassified technical data that it obtains is a Canadian citizen or a permanent resident of Canada;
a) que la personne qui agira en son nom comme dépositaire des données techniques non classifiées est un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada;

(7) If the court is not satisfied that the material is available to the public and is hate propaganda within the meaning of subsection 320(8) or data within the meaning of subsection 342.1(2) that makes hate propaganda available, the court shall order that the electronic copy be returned to the custodian and terminate the order under paragraph (1)(b).
(7) Si le tribunal n’est pas convaincu que la matière est accessible au public et constitue de la propagande haineuse au sens du paragraphe 320(8) ou contient des données, au sens du paragraphe 342.1(2), qui rendent la propagande haineuse accessible, il doit ordonner que la copie électronique soit remise au gardien de l’ordinateur et mettre fin à l’ordonnance visée à l’alinéa (1)b).

320.1 (1) If a judge is satisfied by information on oath that there are reasonable grounds for believing that there is material that is hate propaganda within the meaning of subsection 320(8) or data within the meaning of subsection 342.1(2) that makes hate propaganda available, that is stored on and made available to the public through a computer system within the meaning of subsection 342.1(2) that is within the jurisdiction of the court, the judge may order the custodian of the computer system to
320.1 (1) Le juge peut, s’il est convaincu par une dénonciation sous serment qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’il existe une matière — qui constitue de la propagande haineuse au sens du paragraphe 320(8) ou contient des données, au sens du paragraphe 342.1(2), qui rendent la propagande haineuse accessible — qui est emmagasinée et rendue accessible au public au moyen d’un ordinateur au sens du paragraphe 342.1(2) situé dans le ressort du tribunal, ordonner au gardien de l’ordinateur :

(5) If the court is satisfied, on a balance of probabilities, that the material is available to the public and is hate propaganda within the meaning of subsection 320(8) or data within the meaning of subsection 342.1(2) that makes hate propaganda available, it may order the custodian of the computer system to delete the material.
(5) Si le tribunal est convaincu, selon la prépondérance des probabilités, que la matière est accessible au public et constitue de la propagande haineuse au sens du paragraphe 320(8) ou contient des données, au sens du paragraphe 342.1(2), qui rendent la propagande haineuse accessible, il peut ordonner au gardien de l’ordinateur de l’effacer.

Our biggest difficulty now is privacy legislation at the regional level and the interpretation of that on the part of the actual data custodian.
Notre principal problème actuellement, c'est la législation relative à la protection de la vie privée au niveau régional, et l'interprétation qu'en font les dépositaires des données.

1. For the purposes of this Regulation, in relation to the offering of information society services directly to a child, the processing of personal data of a child below the age of 13 years shall only be lawful if and to the extent that consent is given or authorised by the child's parent or custodian .
1. Aux fins du présent règlement, s'agissant de l'offre directe de services de la société de l'information aux enfants, le traitement des données à caractère personnel relatives à un enfant de moins de 13 ans n'est licite que si et dans la mesure où le consentement est donné ou autorisé par un parent de l'enfant ou par une personne qui en a la garde .

8. Supports the creation and management, possibly by the ECB, of a central EU database on euro repo transactions database, to be fed by infrastructures and custodian banks to the extent that they internalise repo settlement in their own books; believes, however, that such a database should cover transactions in all currency denominations in order for supervisors to have a full picture and understanding of the global repo market; calls on the Commission to proceed to the rapid adoption (in early 2013) of a coherent approach for central data collection, identifying data gaps and combining efforts by existing initiatives from other bodies and national authorities, in particular the trade repositories put in place by EMIR; invites the Commission to submit a report (by mid-2013) covering, but not limited to, the required institutional set-up (e.g. ECB, ESRB, an independent central registry), the content and frequency of data surveys, in particular on euro repo transactions and financial risk transfers, and the level of required resources;
8. prône par conséquent la création et la gestion, éventuellement par la BCE, d'une base de données centralisée de l'Union sur les opérations de pension en euros, alimentée par les infrastructures et les banques teneurs de compte-conservateurs dans la mesure où elles internalisent les opérations de pension dans leurs livres; estime néanmoins qu'une telle base de données devrait couvrir les opérations dans toutes les unités monétaires, afin que les autorités de surveillance disposent d'une vue d'ensemble et d'une compréhension complètes du marché des pensions à l'échelle mondiale; invite la Commission à adopter dans les plus brefs délais (début 2013) une méthode cohérente en vue de la collecte centrale de données, en repérant les lacunes statistiques et en combinant les efforts consentis au travers des initiatives prises par d'autres organismes et par les autorités nationales, notamment les référentiels centraux de données mis en place par le règlement EMIR; invite la Commission à présenter un rapport (d'ici mi-2013) qui porte, sans toutefois s'y limiter, sur les structures institutionnelles requises (par exemple, la BCE, le CERS, un registre central indépendant), sur le contenu et la fréquence des collectes de données, en particulier en ce qui concerne les opérations de pension en euros et les transferts de risque financier, ainsi que sur le niveau des ressources requises;