Vertaling van "Debates Section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Debates Section
Section des débats

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]
Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

moderating a debate | oversee a debate | guide a debate | moderate a debate
animer un débat

sectional debate
discours régionalistes

take part in debates | undertake debates | perform debates | undertake deliberations
organiser des débats

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]
publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

orientation debate | policy debate
débat d'orientation

construct framework sections | fabricate framework sections | build framework sections | manufacture framework sections
fabriquer des sections de cadres

EAGGF Guarantee Section [ EAGGF Guarantee Section aid ]
FEOGA-Garantie [ concours du FEOGA Garantie | FEOGA, section «Garantie» ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission seeks to contribute to such a debate, and this Communication accordingly examines the place and role of European universities in society and in the knowledge economy (Section 3), offers some ideas on universities in a European perspective (Section 4) and sets out the main challenges facing the European universities, along with some issues for consideration (Section 5).
La Commission souhaite apporter une contribution sur ce plan. Dans cette intention, la présente Communication analyse la place et le rôle des universités européennes dans la société et l'économie de la connaissance (Section 3), propose une réflexion sur les universités dans une perspective européenne (Section 4) et présente les principaux défis auxquels sont confrontées les universités européennes, et les pistes de réflexion correspondantes (Section 5).

5. The following sections contain a number of questions and options intended to prepare the ground for a full and frank debate on the future shape of cohesion policy in the enlarged EU. They are intended to ensure that this debate revolves more around the substance of policy than questions of financing.
Les questions et options qui suivent sont destinées à fournir les bases d'un véritable débat sur l'avenir de la cohésion économique et sociale dans une Europe élargie. Elles ambitionnent de porter ce débat davantage sur le contenu des politiques que sur des aspects uniquement financiers.

The focus section presents the 2015 Annual Colloquium on Fundamental Rights, which debated ‘Tolerance and respect: preventing and combating Antisemitic and anti-Muslim hatred in Europe’.
La section «Focus» présente le colloque annuel sur les droits fondamentaux de 2015, dont le thème était «Tolérance et respect: prévention et lutte contre la haine antisémite et islamophobe en Europe».

You bring us several important suggestions, elements of the criticisms on which we will return during the debate section by section with possibilities of amendments based on your proposals.
Vous nous apportez plusieurs suggestions importantes, des éléments des critiques sur lesquels nous allons revenir durant le débat article par article avec des possibilités d'amendements qui nous sont inspirés par vos propositions.

The member for Edmonton—Leduc, the chairman of the finance committee, continued by saying, “The second is with respect to the end of debate; section F of the motion adopted by the committee states: 'if the committee has not completed a clause by clause consideration of Bill C-45 by 11:59pm on Wednesday, November 21st 2012, the Chair put, forthwith and successively, without further debate or amendment, each and every question necessary to dispose of clause by clause consideration of the Bill'.
Le paragraphe f) de la motion adoptée par le comité précise que: “si le Comité n'a pas terminé l'étude article par article du projet de loi C-45 le mercredi 21 novembre 2012 à 23 h 59, le président met aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat ni amendement, toute question nécessaire pour disposer de l'étude article par article du projet de loi [.]”.

We can then debate sections 8, 9, 10, 12, 20 and 25, but we must first debate the question of whether we have that power.
Nous pourrons alors débattre des articles 8, 9, 10, 12, 20 et 25, mais nous devons d'abord nous demander si nous détenons ce pouvoir.

to plan the legislative sections of its agendas, bringing them into line with the current Commission Work Programme and with the resolutions it has adopted on that programme, in particular with a view to the improved planning of the priority debates.
à programmer les parties législatives de ses ordres du jour en les adaptant au programme de travail de la Commission en cours et aux résolutions qu'il a adoptées sur ce dernier, notamment en vue d'améliorer la programmation des débats prioritaires.

Honourable senators, we know that creating a hate crimes section of offences was the subject of consideration in the Cohen recommendations of 1965, that a number of private bills were introduced, and that after five years of debate sections 318 to 320 were written into the Criminal Code.
Honorables sénateurs, nous savons qu'en 1965 le comité Cohen avait étudié et recommandé la création d'une partie portant sur les infractions liées aux crimes motivés par la haine, qu'un certain nombre de projets de loi d'intérêt privé ont été présentés, et qu'après cinq années de débats les articles 318 à 320 ont été inscrits dans le Code criminel.

(i)to plan the legislative sections of its agendas, bringing them into line with the current Commission Work Programme and with the resolutions it has adopted on that programme, in particular with a view to the improved planning of the priority debates.
i)à programmer les parties législatives de ses ordres du jour en les adaptant au programme de travail de la Commission en cours et aux résolutions qu'il a adoptées sur ce dernier, notamment en vue d'améliorer la programmation des débats prioritaires.

The Speaker shall immediately propose the question to the House and proceedings thereon shall be subject to the following conditions: (a) the Speaker shall recognize for debate a Member from the party forming the Government, followed by a Member from the party forming the official Opposition, followed by a Member from each officially recognized party in the House, in order of the number of Members in that party, provided that, if no Member from the party whose turn has been reached rises, a Member of the next party in the rotation or a Member who is not a member of an officially recognized party may be recognized; (b) the motion shall not be subject to any amendment; (c) no Member may speak more than once nor longer than ten minutes; (d) after not more than 180 minutes of debate, the Speaker shall interrupt the debate and the question shall be put and decided without further debate or amendment (2) Every public bill, except for bills referred to a committee before being read a second time pursuant to section (1) of this Standing Order, shall be read twice and referred to a committee before any amendment may be made thereto (3) Unless otherwise ordered and except for bills referred to a committee before being read a second time pursuant to section (1) of this Standing Order, in giving a bill second reading, the same shall be referred to a standing, special or legislative committee'.
L'Orateur soumet sur-le-champ la motion à la Chambre et les délibérations qui s'ensuivent sont soumises aux conditions suivantes: a) l'Orateur donne successivement la parole à un député du parti ministériel, à un député du parti de l'opposition officielle et à un député de chacun des partis officiellement reconnus à la Chambre, selon l'ordre déterminé par le nombre décroissant de députés de chacun de ces partis; si aucun député d'un parti dont le tour de prendre part au débat est arrivé ne se lève, la parole peut être accordée au député du parti suivant dans l'ordre ci-dessus mentionné ou à un député qui n'appartient à aucun parti reconnu à la Chambre; b) la motion ne peut faire l'objet d'amendement; c) aucun député ne peut parler plus d'une fois, ni pendant plus de dix minutes; d) après 180 minutes de délibérations au maximum, l'Orateur interrompt le débat et met la motion aux voix sans autre débat, ni amendement (2) Tout projet de loi d'intérêt public qui n'a pas été renvoyé à un comité avant sa deuxième lecture, conformément au paragraphe (1) du présent article, doit franchir les étapes des deux premières lectures et être renvoyé à un comité avant de faire l'objet d'un amendement (3) À moins qu'il n'en soit ordonné autrement ou que le projet de loi n'ait déjà été renvoyé à un comité avant sa deuxième lecture conformément au paragraphe (1) du présent article, lors de sa deuxième lecture, un projet de loi est renvoyé à un comité permanent, spécial ou législatif». 2. Par substitution, aux numéros de paragraphes (3) et (4), des numéros de paragraphes (4) et (5), respectivement.