Vertaling van "Debt redemption fund " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

debt redemption fund | European redemption fund | redemption fund | ERF [Abbr.]
fonds de rédemption | fonds de remboursement | fonds de remboursement de la dette | fonds européen d'amortissement

Caisse d'amortissement de la dette sociale (Social Debt Redemption Fund) | CADES [Abbr.]
Caisse d'amortissement de la dette sociale | CADES [Abbr.]

debt redemption | debt retirement
remboursement d'une dette | remboursement d'un emprunt | règlement d'une dette | paiement d'une dette

debt redemption [ debt retirement ]
remboursement d'un emprunt [ règlement d'une dette | paiement d'une dette ]

redemption fund | sinking fund
fonds d'amortissement

sinking fund [ redemption fund ]
fonds d'amortissement [ caisse d'amortissement | fonds de remboursement ]

sinking fund | redemption fund
fonds d'amortissement | fonds de remboursement | caisse d'amortissement

bond redemption fund
fonds d'amortissement des obligations [ caisse d'amortissement des obligations ]

redemption of public debt
amortissement de la dette [ dette amortissable ]

debt consolidation | debt funding | funding
consolidation de la dette | consolidation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other similar proposals, such as a Debt Redemption Fund and a Eurobill Fund, have also been discussed.
Des propositions similaires ont déjà fait l’objet de discussions, par exemple en faveur d’un fonds européen d’amortissement de la dette ou d’un fonds pour les bons du Trésor européens.

A debt redemption fund would mutualise government debt of euro area Member States above a certain threshold (e.g. above the 60% Maastricht criterion) to be redeemed together by the participating Member States, under a comprehensive set of legal rules designed to address moral hazard and to ensure that repayments are made.
Un fonds d'amortissement de la dette permettrait de mutualiser la fraction de la dette publique des États membres de la zone euro dépassant un certain seuil (par exemple, le seuil de référence de 60 % du PIB fixé par le traité de Maastricht), qui serait amortie conjointement par les États membres participants, en vertu d'un ensemble complet de règles légales conçues de manière à éviter l'aléa moral et à garantir que les remboursements ont effectivement lieu.

79. Calls for the establishment of a European debt redemption fund based on conditionality;
79. demande la mise en place d'un fonds européen de remboursement de la dette basé sur la conditionnalité;

47. Calls for the establishment of a European debt redemption fund based on conditionality;
47. lui demande de mettre en place un fonds européen de remboursement de la dette basé sur la conditionnalité;

The final report concludes that both a debt redemption fund/pact and eurobills would have merits in stabilising government debt markets, supporting monetary policy transmission and promoting financial stability and integration, although in different ways and with different long-term implications.
Le rapport final conclut que tant un fonds d'amortissement de la dette fondé sur un pacte (ci-après «F/PAD») que des TECT permettraient de stabiliser les marchés des emprunts d'État, de faciliter la transmission de la politique monétaire et de promouvoir la stabilité et l'intégration financières, mais de façons différentes et avec des conséquences à long terme différentes.

Concerning legal issues, the Expert Group's report concludes that without EU Treaty amendments, joint issuance schemes could be established only in a pro rata form, and - at least for the debt redemption fund/pact - only through a purely intergovernmental construction, which would raise democratic accountability issues.
Sur les aspects juridiques, le groupe d'experts conclut que, sans modification des traités de l'UE, des dispositifs d'émission conjointe ne pourraient reposer que sur une garantie au prorata et – au moins pour le F/PAD – que sur une construction purement intergouvernementale, ce qui soulèverait des questions de responsabilité démocratique.

As the report makes clear, creating a debt redemption fund or eurobills would require deep political reflection and possible changes to the EU Treaty – at least for the more far-reaching options.
Comme le groupe d'experts l'indique clairement, la création d'un fonds d'amortissement de la dette ou de titres européens de dette à court terme suppose de conduire une réflexion politique approfondie et de modifier éventuellement nos traités – au moins pour les options les plus ambitieuses.

President José Manuel Barroso and Vice-President Olli Rehn, responsible for Economic and Monetary Affairs and the Euro, have today received the final report of the Commission's Expert Group on a debt redemption fund and eurobills.
Le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, et son vice-président chargé des affaires économiques et monétaires et de l'euro, M. Olli Rehn, ont reçu aujourd'hui le rapport final du groupe d'experts sur un fonds d'amortissement de la dette et des titres européens de dette à court terme («eurobills», ci-après «TECT»).

The Sovereign Debt Redemption Fund (“Redemption Fund”)
Fonds de remboursement des dettes souveraines ("Fonds de remboursement")

income realised upon the sale, refund or redemption of shares or units in the following undertakings, entities, investment funds or schemes, if they invest, directly or indirectly via other such undertakings, funds or schemes, or via entities or legal arrangements referred to in Article 4(2), more than 40 % of their assets in debt claims as referred to in point (a) of this paragraph or in securities as referred to in point (b) thereof:
des revenus réalisés lors de la cession, du remboursement ou du rachat de parts ou d'unités dans les organismes, entités ou fonds ou dispositifs de placement ci-dessous, lorsque ceux-ci investissent directement ou indirectement par l'intermédiaire d'autres organismes, fonds ou dispositifs ou par l'intermédiaire d'entités ou de constructions juridiques visées à l'article 4, paragraphe 2, plus de 40 % de leurs actifs dans les créances visées au point a) du présent paragraphe ou dans les titres visés au point b):