Traduction de «Decisive points » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decisive points
point décisif

decision point | DP | commit point
point de décision | DP

commit point [ decision point ]
point de décision

decision point procedure
procédure du point de décision

decision point | DP [Abbr.]
point de décision

decision point
date de prise de décision | point de décision

policy server | policy decision point | PDP
serveur de règles

bit decision point
point de décision binaire

critical decisive point
point déterminant crucial

critical decision point
point critique de décision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

But if you look at proposed subsection 573.1(1), six categories of particular decision points in the criminal justice system where some type of review is necessary are listed: decisions relating to a warrant or summons; decisions relating to the conduct of a preliminary inquiry, including an order to discharge or commit; orders relating to subpoenas; orders relating to publication of broadcasting of information or access to the courtroom for all or part of the proceedings; decisions relating to quashing of an information or an indictment; and decisions relating to the detention, disposal or forfeiture of things seized.
Par contre, le projet d'alinéa 573.1(1) indique six catégories de décisions relevant du système judiciaire criminel où une certaine révision est nécessaire: les décisions concernant un mandat ou une sommation, les décisions concernant la tenue d'une enquête préliminaire y compris le renvoi à procès ou la libération, les ordonnances concernant une assignation, les ordonnances concernant la communication de renseignements ou l'accès à la salle du tribunal pour tout ou partie des audiences, les décisions portant refus d'annuler une dénonciation ou un acte d'accusation et les décisions concernant la détention, l'aliénation ou la confiscation de biens.

As I have said, there are some decision points that should and will move forward. I can tell this committee with 100 per certainty that if an application is made to proceed with a project — and when we get to a decision point, that comes back to the senator's comments on economics — that will be done by the developer deciding if they have a project.
Comme je l'ai dit, il va y avoir des points de décision à franchir sous peu et je peux affirmer à ce comité de la façon la plus absolue que si une demande est faite pour aller de l'avant avec un projet — et quand nous parviendrons à un point de décision, cela revient aux commentaires du sénateur sur l'économie — la décision reviendra au promoteur de lancer ou non un projet.

Let us say, if we are looking at promotion, what are the decision points during the promotion process and are there any barriers at any point in that decision process?
Si, par exemple, nous examinons la promotion, quels sont les points de décision durant le processus de promotion?

An improvement here could have been to extract the key decision points from the guidelines and discuss those points while the remainder were dealt with off-line.
Une amélioration en la matière aurait été d'extraire des lignes directrices les points clés pour en discuter, pendant que le reste était examiné en parallèle.

Eight countries are currently at decision point and a further eight are at pre-decision point.
Huit pays sont parvenus au "point de décision" et huit autres au "point de pré-décision".

3. Emphasises once again that the ultimate objective of introducing a common asylum system must be to ensure a high quality of protection, of assessment of individual asylum claims, and of procedures resulting in duly substantiated and fair decisions; points out that improvement in the quality of decision making must ensure that those in need of protection may enter the EU safely and have their claims properly processed, and ensure strict adherence to international standards of human rights and refugee law, in particular to the principle of non-refoulement ;
3. réaffirme avec force que le but ultime de l'instauration d'un système d'asile commun doit être d'assurer une grande qualité de protection, d'évaluation des demandes d'asile et des procédures aboutissant à des décisions justes et bien fondées; attire l'attention sur le fait que l'amélioration de la qualité des décisions doit permettre aux personnes ayant besoin d'une protection de pénétrer en toute sécurité sur le territoire de l'UE et de voir leur demande examinée comme il convient et permettre d'assurer le respect rigoureux des normes internationales en matière de droits de l'homme et de droits des réfugiés, en particulier le principe de non-refoulement;

On 18 February 2002 the Council adopted a draft framework decision on the protection of the environment through criminal law. The Commission expressed a general reservation about the framework decision, pointing out that environmental protection (including, naturally, protection of waters) was covered by a large number of Community texts, most of which made provision for administrative sanctions; it therefore considered that the issue should be dealt with using a Community instrument (first pillar) based on Article 175(1) of the EC Treaty, not least in order to establish an acquis communautaire with a view to the forthcoming enlargement.
En outre, en date du 18 février 2002, le Conseil avait adopté un projet de décision-cadre relatif à la protection de l'environnement par le droit pénal, alors que la Commission avait émis une réserve d'ordre général sur la décision-cadre, faisant observer que le domaine de la protection de l'environnement (comprenant bien évidemment la protection des eaux) était couvert par de nombreux textes communautaires qui pour la plupart d'entre eux, prévoyaient des sanctions administratives et par conséquent, elle considérait que le problème devrait être traité au moyen d'un instrument communautaire (premier pilier) sur la base de l'article 175, premier paragraphe du TCE et ceci, également, en vue d'édifier un acquis communautaire en vue du prochain élargissement.

The decision point when using the decision point procedure; or
du point de décision lorsque la procédure du point de décision est retenue; ou

The decision which the Commission is submitting to the Council will enable all the ACP’s least-developed countries which have reached their ‘decision point’ under the standard HIPC mechanism to be granted immediate payment in full of the cost of servicing the debt relating to special loans.
La décision que soumet la Commission au Conseil permettrait à tous les pays les moins développés de la région ACP franchissant le "seuil de décision" dans le cadre de l'application du mécanisme normal en faveur des PPTE, de bénéficier dans l'immédiat d'une liquidation totale du service de la dette liée aux prêts spéciaux.

The concern in trying to address some of the issues the minority decisions pointed out in the Supreme Court of Canada decision in 2004 — the Canadian Foundation for Children, Youth and the Law v. Canada (Attorney General) decision — is whether or not it matters; whether we remove it and say that the assault provisions apply to parents and teachers equally as it applies to adults governing their relationships with other adults and children that do not belong to them.
Quand on essaie de régler certains des points soulevés dans l'opinion minoritaire formulée dans le cadre du jugement rendu par la Cour suprême du Canada en 2004 — la décision Canadian Foundation for Children, Youth and the Law c. Canada (Procureur général) —, il faut se demander si cela est important ou non, s'il y a lieu d'enlever cet article et de considérer que les dispositions relatives aux voies de fait s'appliquent aussi bien aux parents et aux enseignants qu'aux adultes dans leurs rapports avec d'autres adultes ou avec des enfants qui ne sont pas les leurs.