Traduction de «Declared surplus » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

declared surplus
déclaré excédentaire [ désigné excédentaire | déclaré surnuméraire ]

publication declared surplus [ surplus publication ]
publication excédentaire [ publication en surplus ]

employee declared redundant [ employee declared surplus ]
employé déclaré excédentaire

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]
excédent de production [ production excédentaire ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock
reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire

Committee on Surplus Disposal | Committee on the Disposal of Surpluses | Consultative Subcommittee on Surplus Disposal | CDS [Abbr.] | CSD [Abbr.]
Comité de l'écoulement des excédents | Sous-comité consultatif sur l'écoulement des excédents | CSD [Abbr.]

surplus stock
stock excédentaire

agricultural surplus | farm surplus | surplus of agricultural products
excédent agricole | produits agricoles exédentaires

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty
traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the Member State of export has accepted the relevant export declaration before 1 January following the end of the marketing year during which the surplus raw material was produced.
la déclaration d'exportation en cause a été acceptée par l'État membre d'exportation avant le 1er janvier suivant la fin de la campagne de commercialisation au cours de laquelle la matière première excédentaire a été produite.

THAT the property involving Rod Hill (Belmont) Fort, Vancouver Island, B.C., was declared surplus, with the exception of two buildings, by the Department of National Defence on Surplus Declaration, C.A.D.C.
QUE la propriété comprenant le Fort Rod Hill (Belmont) sur l’île Vancouver (C.-B) a été déclarée comme surplus, à l’exception de deux bâtiments, par le ministère de la Défense nationale sur la déclaration de surplus C.A.D.C.

Where corrections to assigned revenue lead, at paying agency level, to the declaration of negative revenue assigned for a budget line, surplus corrections shall be carried over to the following month.
Lorsque les corrections des recettes affectées conduisent, au niveau d’un organisme payeur, à déclarer des recettes affectées négatives pour une ligne budgétaire, les corrections excédentaires sont reportées au mois suivant.

the Member State of export has accepted the relevant export declaration before 1 January following the end of the marketing year during which the surplus raw material was produced;
la déclaration d'exportation en cause a été acceptée par l'État membre d'exportation avant le 1er janvier suivant la fin de la campagne de commercialisation au cours de laquelle la matière première excédentaire a été produite;

[Text] Question No. 24 Mr. Mark Assad: With regard to properties within the Gatineau Park: (a) how many have been declared surplus and are presently for sale; (b) what are the size and location of those properties; (c) by what process and according to what criteria were these properties declared surplus; (d) how many properties within the park and on its periphery have been declared surplus over the last ten years and accordingly placed on the market for sale; (e) does the National Capital Commission plan to dispose of additional properties within the park over the next ten years; (f) what are the size and location of those properties; (g) what was the total number of acres belonging to individuals within the Gatineau Park on September 1992; (h) what was the total number of acres belonging to individuals within the Gatineau Park on September 2002; and (i) how many individuals own land within the Gatineau Park, what are their names, and the size of their property or properties?
[Texte] Question n 24 M. Mark Assad: Concernant les propriétés dans le Parc de la Gatineau: a) combien de ces propriétés ont été déclarées excédentaires et sont actuellement à vendre; b) quelle est la superficie de ces propriétés et où sont-elles situées; c) aux termes de quels processus et critères ces propriétés ont-elles été déclarées excédentaires; d) combien de propriétés dans le parc et sa périphérie ont été déclarées excédentaires au cours des dix dernières années et, partant, mises sur le marché en vue d’être vendues; e) la Commission de la capitale nationale a-t-elle l’intention de se défaire d’autres propriétés dans le parc au cours des dix prochaines années; f) quelle est la superficie de ces propriétés et où sont-elles situées; g) quel était le nombre total d'acres appartenant à des particuliers à l'intérieur du Parc de la Gatineau le 2 septembre 1992; h) quel était le nombre total d'acres appartenant à des particuliers à l'intérieur du Parc de la Gatineau le 2 septembre 2002; i) quel est le nombre de particuliers ayant des terrains à l'intérieur du Parc de la Gatineau; quel est leur nom, et quelle est la superficie de leur terrain ou terrains?

Col. Hines: Those 42 aircraft will be declared surplus, in whatever process we use within the government to declare air planes surplus.
Le colonel Hines: Ces 42 appareils seront déclarés excédentaires, selon la procédure courante.

If any agency has the authority to make a declaration of surplus property, and at the same time the agencies tell us that they are under operating pressures to raise finances, it seems to me that many properties will be declared surplus for the simple purpose of raising operating expenditures.
Si un organisme d'État est autorisé à déclarer que telle parcelle de terre est excédentaire, et si en même temps les organismes nous disent subir d'énormes pressions pour obtenir de l'argent, il me semble qu'on aura tendance à déclarer un grand nombre de propriétés excédentaires, aux seules fins d'obtenir l'argent nécessaire aux dépenses de fonctionnement.