Traduction de «Defence Policy Review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Defence Policy Review [ Canadian Defence Policy ]
Examen de la politique de défense [ La politique de défense canadienne ]

Director Defence Policy Review [ DD Pol R ]
Directeur - Révision des politiques de défense

common security and defence policy [ CDP | CEDP | CESDP | common defence | common defence policy | Common European Defence Policy | Common European Security and Defence Policy | CSDP | ESDP | European Security and Defence Policy ]
politique de sécurité et de défense commune [ défense commune | PESD | politique commune de sécurité et de défense | politique de défense commune | politique européenne de sécurité et de défense | PSDC ]

defence policy [ defence programme | military programme | national defence | military defences(UNBIS) ]
politique de défense [ défense nationale | programme militaire ]

establish defence policies | prepare defence strategies | develop defence policies | evaluate defence policies
élaborer des politiques de défense

European defence policy
politique européenne de défense

Review of Canadian Defence Policy: Guidance Document
Examen de la politique de défense du Canada : document d'orientation

Common European Security and Defence Policy | Common Security and Defence Policy | European Security and Defence Policy | CESDP [Abbr.] | CSDP [Abbr.] | ESDP [Abbr.]
politique de sécurité et de défense commune | politique européenne commune en matière de sécurité et de défense | politique européenne de sécurité et de défense | PESD [Abbr.] | PSDC [Abbr.]

Defence Priorities Review
Rapport sur les priorités de la défense

Defence Requirements Review | DRR [Abbr.]
examen des besoins de défense | examen des besoins en matière de défense | DRR [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

During the review process, humanitarian partner organisations indicated that there is scope for greater engagement at the national level, in terms of dissemination and dialogue with stakeholders on how the Consensus is being implemented and by linking clearly to other actors and policy areas (notably development cooperation, external relations, defence and security) to ensure humanitarian policy is well-understood and upheld across governments.
Au cours de la procédure d’évaluation, les organisations humanitaires partenaires ont indiqué qu’une participation plus grande était possible sur le plan national dans la diffusion des informations et le dialogue avec les parties prenantes sur les modalités de mise en œuvre du consensus et par l’établissement d’un lien clair avec les autres acteurs et domaines stratégiques (notamment la coopération au développement, les relations extérieures, la défense et la sécurité) afin de garantir que la politique humanitaire est bien comprise et appuyée par les gouvernements.

The Declaration by the High Representative on political accountability , made upon the adoption of Council Decision 2010/427/EU of 26 July 2010 establishing the organisation and functioning of the European External Action Service , states that the High Representative will review and where necessary propose to adjust the existing provisions on access for Members of the European Parliament to classified documents and information in the field of security and defence policy (i.e. the Interinstitutional Agreement of 20 November 2002).
Dans la déclaration du haut représentant sur la responsabilité politique , faite lors de l’adoption de la décision 2010/427/UE du Conseil du 26 juillet 2010 fixant l’organisation et le fonctionnement du service européen pour l’action extérieure , il est précisé que le haut représentant examinera les dispositions en vigueur concernant l’accès des députés au Parlement européen aux documents et informations classifiés portant sur la politique de sécurité et de défense (c’est-à-dire l’accord interinstitutionnel du 20 novembre 2002) et, au besoin, proposera de les adapter.

The Declaration by the High Representative on political accountability (2), made upon the adoption of Council Decision 2010/427/EU of 26 July 2010 establishing the organisation and functioning of the European External Action Service (3), states that the High Representative will review and where necessary propose to adjust the existing provisions on access for Members of the European Parliament to classified documents and information in the field of security and defence policy (i.e. the Interinstitutional Agreement of 20 November 2002).
Dans la déclaration du haut représentant sur la responsabilité politique (2), faite lors de l’adoption de la décision 2010/427/UE du Conseil du 26 juillet 2010 fixant l’organisation et le fonctionnement du service européen pour l’action extérieure (3), il est précisé que le haut représentant examinera les dispositions en vigueur concernant l’accès des députés au Parlement européen aux documents et informations classifiés portant sur la politique de sécurité et de défense (c’est-à-dire l’accord interinstitutionnel du 20 novembre 2002) et, au besoin, proposera de les adapter.

The Commission notes that it has recently launched a study which will provide a complete and objective review of all aspects of the EU's trade defence policy and practice, including an evaluation of the performance, methods, utilisation and effectiveness of the present TDI scheme in achieving its trade policy objectives, an evaluation of the effectiveness of the existing and potential policy decisions of the European Union (e.g., the Union interest test, the lesser duty rule, the duty collection system) in comparison with the policy decisions made by certain trading partners and an examination of the basic anti-dumping and anti-subsidy regulations in light of the administrative practice of the EU institutions, the judgments of the Court of Justice of the European Union and the recommendations and rulings of the WTO Dispute Settlement Body.
La Commission précise qu'elle a récemment lancé une étude qui passera en revue de manière exhaustive et objective tous les aspects de la politique de défense commerciale de l'UE et de ses pratiques en la matière. Cette étude évaluera notamment l'utilisation de l'actuel instrument de défense commerciale, les méthodes employées dans le cadre de celui-ci, les résultats obtenus et l'efficacité de cet instrument quant à la réalisation des objectifs de politique commerciale de l'UE. Elle évaluera l'efficacité des décisions stratégiques actuelles et potentielles de l'Union européenne (concernant, par exemple, le critère de l'intérêt de l'Union, la règle du moindre droit, le système de recouvrement des droits) par rapport à celles prises par certains partenaires commerciaux, et examinera les règlements antidumping et antisubventions de base à la lumière de la pratique administrative au sein des institutions de l'UE, des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne et des recommandations et décisions émanant de l'organe de règlement des différends de l'OMC.

Would the Leader of the Government keep in mind the recommendation in the report of the Standing Senate Committee on National Security and Defence, now before the Senate, that in the case of such reviews foreign policy reviews should precede defence policy reviews?
Madame le leader du gouvernement peut-elle garder présente à l'esprit la recommandation du rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, dont le Sénat est actuellement saisi, selon laquelle, si des études sont faites, l'étude de la politique étrangère devrait précéder celle de la défense?

Senator Carstairs: As has been indicated, no decision has been made with respect to the structure of the two reviews, whether it will be a foreign policy review first, followed by a defence policy review, or whether the two reviews will take place concurrently.
Le sénateur Carstairs: Comme je l'ai indiqué, aucune décision n'a encore été prise quant à l'organisation des deux études, à savoir si l'étude de la politique étrangère précédera celle de la défense ou si les deux études auront lieu en même temps.

4. Member States may exclude the individual concerned from their territory pending the redress procedure, but they may not prevent the individual from submitting his/her defence in person, except when his/her appearance may cause serious troubles to public policy or public security or when the appeal or judicial review concerns a denial of entry to the territory.
4. Les États membres peuvent refuser la présence de l'intéressé sur leur territoire au cours de la procédure de recours, mais ils ne peuvent pas lui interdire de présenter ses moyens de défense en personne, sauf si sa comparution risque de provoquer des troubles graves à l'ordre et à la sécurité publics ou lorsque le recours porte sur un refus d'entrer sur le territoire.