Traduction de «Demand promissory note » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

delayed demand promissory note
billet à ordre payable à vue de tous les ans

demand promissory note
billet à ordre payable sur demande

borrower's note | promissory note
billet à ordre | promesse | reconnaissance de dette

trade note | trade promissory note
billet commercial

financial note | financial promissory note
billet financier

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

grid promissory note [ grid note ]
billet-grille à ordre

promissory note | note
billet à ordre | obligation | billet | effet | bon

promissory note | note
billet

promissory note
billet à ordre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Oliver: Your form seems like a form of demand promissory note and summary judgment wrapped in the guise of the assignment of a wage.
Le sénateur Oliver: Votre formulaire ressemble à un formulaire de billet à ordre payable sur demande et à un jugement sommaire réunis sous forme de cession de salaire.

On this .day of ., in the year 19., I, A.B., notary public for the Province of ., dwelling at ., in the Province of ., at the request of ., did exhibit the original promissory note, whereof a true copy is above written, unto .the promisor, at ., being the stated place where the said note is payable, and there, speaking to .did demand payment of the said note, unto which demand he answered: “.”.
Le .jour de ., en l’année 19., je, A.B., notaire pour la province de ., résidant à ., dans la province de ., à la demande de ., ai montré l’original du billet à ordre dont copie conforme est ci-dessus reproduite, à ., le souscripteur, à ., lieu spécifié pour le paiement du billet, et, là, parlant à ., j’ai exigé le paiement dudit billet, ce à quoi (il ou elle) a répondu : « .».

(6) In this section, “approved note” means a promissory note payable on demand that a chartered bank has agreed, in terms acceptable to the Chief, to honour on presentment for payment.
(6) Dans le présent article, l’expression «billet approuvé» signifie un billet à ordre payable sur demande, qu’une banque à charte a convenu, en termes acceptables pour le chef, d’honorer sur présentation.

(3) In this section, “approved note” means a promissory note payable on demand that a chartered bank has agreed, in terms acceptable to the Chief, to honour on presentment for payment.
(3) Dans le présent article, « billet approuvé » signifie un billet à ordre payable sur demande qu’une banque à charte a consenti, selon des termes acceptables au chef, à accueillir sur présentation au paiement.

On this .day of ., in the year ., I, A.B., notary public for the Province of ., dwelling at ., in the Province of ., at the request of ., did exhibit the original promissory note, whereof a true copy is above written, unto .the promisor, personally (or, at the promisor’s residence, office or usual place of business), in ., and speaking to the promisor (or ..), did demand payment thereof; unto which demand (he or she) answered: “ .”.
Le .jour de ., en l’année ., moi, A.B., notaire pour la province de ., résidant à ., dans la province de ., à la demande de ., j’ai montré l’original du billet à ordre dont une copie conforme est ci-dessus reproduite, à ., le souscripteur, personnellement (ou à sa résidence ou à son bureau ou à son établissement), à ., et parlant à lui-même (ou à..) j’en ai exigé le paiement, ce à quoi (il ou elle) a répondu : « .».