Under subsection 2(1) of Ontario Regulation 69/01, the Ontario registry may include the following information: the offender’s driver’s licence number (if applicable) and the licence plate number and make, model, year of manufacture, colour and description of any automobile owned, leased or regularly used by the offender.
Selon le paragraphe 2(1) du Règlement de l’Ontario 69/01, le registre ontarien peut inclure l’information qui suit : le numéro du permis de conduire du délinquant (s’il y a lieu), le numéro de la plaque d’immatriculation de tout véhicule automobile dont le délinquant est propriétaire ou locataire ou qu’il utilise régulièrement, ainsi que la marque, le modèle, l’année de fabrication, la couleur et la description du véhicule.