Vertaling van "Development and management fee contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

development and management fee contract
marché en régie intéressée

management contract | management fee contract
contrat de maîtrise d'oeuvre

development contract | management contract | performance contract
contrat de développement | contrat de plan | contrat-plan

Procurement, Contracting and Advertising Management in the Federal Government: Latest Developments
Approvisionnement, passation des marchés et gestion de la publicité au gouvernement fédéral : derniers développements

Secretary of State Authority to Prescribe Fees and Charges Order (Canadian Centre for Management Development)
Décret autorisant le secrétaire d'État à fixer des prix (Centre canadien de gestion)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer, use of standards and access to finance, in line with existing State Aid provisions the Member States are invited to: provide incentives for eco-efficient businesses and products (e.g. tax incentive schemes and prioritising subsidies for funding sustainable business) in line with the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection and make use of the simplified approach to environmental aid for SMEs developed in the GBER make full use of the around €2.5 billion allocated in Cohesion Policy programmes for the support of eco-friendly products and processes in SMEs.
la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.

85 (1) Every reference to the Canadian Centre for Management Development in any deed, contract, agreement, instrument or other document executed by the Canadian Centre for Management Development in its own name is to be read as a reference to the Canada School of Public Service, unless the context otherwise requires.
85 (1) Sauf indication contraire du contexte, dans les contrats, accords, ententes, actes, instruments et autres documents signés par le Centre canadien de gestion sous son nom, la mention de ce dernier vaut mention de l’École de la fonction publique du Canada.

Terminal 3 was built by private enterprise and eventually taken over by Pearson Development, which lost the contract for the management and operation of Pearson.
Le terminal 3 a été construit par une entreprise privée et il a ensuite été pris en charge par le Pearson Development Corporation, qui a perdu le contrat de gestion et d'exploitation de l'aéroport.

may cover the costs or fees necessary to design, prepare, negotiate, conclude and manage the contracts or arrangements as well as the costs of developing standard operating procedures and exercises to ensure the effective use of assets.
peut couvrir les coûts ou frais nécessaires pour concevoir, préparer, négocier, conclure et gérer les contrats ou les arrangements ainsi que les coûts d'élaboration des procédures opérationnelles standardisées et des exercices nécessaires à une utilisation efficace des moyens.

(e)total amount of support paid to the final recipients or to the benefit of final recipients, or committed in guarantee contracts by the financial instrument for investments in final recipients, as well as management costs incurred or management fees paid, by programme and priority or measure.
e)le montant total de l'aide versée aux bénéficiaires finaux ou au profit des bénéficiaires finaux, ou engagée pour les contrats de garantie par l'instrument financier pour des investissements en faveur des bénéficiaires finaux, ainsi que les coûts de gestion supportés ou les frais de gestion versés, par programme et par priorité ou mesure.

PWGSC, as the client service delivery organization supporting Human Resources and Skills Development Canada and SDC, contracted the work on a competitive basis through the building landlord, BONA Building Management.
En tant qu’organisme de prestation de services aux clients desservant Ressources humaines et Développement des compétences Canada et DSC, TPSGC a sous-traité le travail d’après un processus concurrentiel par l’entremise du propriétaire de l’immeuble BONA Building Management.

The EU suggests to the ACP States that the Agreement be reviewed as concerns a number of themes. These include issues related to the political dimension of the Partnership, increased flexibility in the allocation of resources, regional cooperation between ACP and nonACP developing countries, eligibility for contracts financed by European Development Fund resources, and financial management in situations of crisis or armed conflict or postconflict.
L'UE suggère aux États ACP de revoir certains points de l'accord, dont les questions liées à la dimension politique du partenariat, l'affectation plus souple des ressources, la coopération régionale entre les pays en développement membres et non membres du groupe ACP, l'éligibilité aux marchés financés par les ressources du Fonds européen de développement et la gestion financière des situations de crise, de conflit armé ou de lendemain de conflit.

The EU is suggesting that the Agreement be reviewed on a number of themes. These include issues related to the political dimension of the Partnership, increased flexibility in the allocation of resources, regional co-operation between ACP and non-ACP developing countries, eligibility for contracts financed by the European Development Fund and financial management in situations of crisis or armed conflict or post-conflict.
L'UE suggère de revoir certains points de l'accord, dont les questions liées à la dimension politique du partenariat, l'affectation plus souple des ressources, la coopération régionale entre les pays en développement membres et non membres du groupe ACP, l'éligibilité aux marchés financés par les ressources du Fonds européen de développement et la gestion financière dans des situations de crise, de conflit armé ou de lendemain de conflit.