Vertaling van "Devise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

devise tailor-made itineraries | provide customised products | devise tailor-made tourism itineraries | devise tourism tailor-made itineraries
concevoir des itinéraires touristiques personnalisés | créer des itinéraires touristiques individuels | concevoir des itinéraires touristiques individuels | élaborer des itinéraires touristiques personnalisés

devise real estate [ devise real property ]
léguer des biens réels [ léguer des biens immeubles ]

devise in trust [ trust devise ]
legs de biens réels en fiducie [ legs en fiducie ]

clause of a devise | clause of a will | disposition of a devise | disposition of a will | provision of a devise | provision of a will
clause testamentaire | disposition testamentaire

devising stock health programmes | stock health programmes developing | develop stock health programmes | devising programmes for stock health
élaborer des programmes sanitaires pour des élevages

devising medical device test procedures | medical device test procedures devising | develop medical device test procedures | medical device test procedure developing
élaborer des procédures d’essai de dispositifs médicaux

onerous bequest onerous bequest | onerous devise onerous devise | onerous gift onerous gift | onerous legacy onerous legacy
legs onéreux

bequest | devise or legacy | legacy
legs

First Draft of a Model Law or Laws on Restrictive Business Practices to Assist Developing Countries in Devising Appropriate Legislation
Avant-projet d'une loi type ou de lois types sur les pratiques commerciales restrictives afin d'aider les pays en développement à élaborer une législation appropriée

legacy | bequest | devise
legs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

But at the end of the day it's desperately important, as public policy is devised, for those who devise it to devise it against a goal and not against a hodgepodge of pressure groups along the way and whoever has twisted the arm the hardest.
Au bout du compte toutefois, il est extrêmement important pour ceux qui sont chargés de l'élaboration de la politique publique de le faire par rapport à un objectif et non pas en fonction d'un méli-mélo de groupes de pression ou de quiconque aurait réussi à tordre le bras le plus fort.

Where we in the House would spend days to devise a policy with respect to the fisheries, just to devise a policy, and have extensive debate to establish the rules pertaining to the fisheries, the five judges in the Marshall case determined that it could be done just like that.
Là où les députés consacreraient des journées entières à élaborer une politique pour le secteur des pêches et à tenir un débat exhaustif pour élaborer la réglementation afférente aux pêches, les cinq juges dans l'affaire Marshall ont dit que ça pouvait se faire en claquant des doigts, pour ainsi dire.

If we are to devise a new system, I want to devise one that is rational and which has a constitutional basis.
Si nous devons mettre au point un nouveau système, je veux qu'il soit rationnel et qu'il ait un fondement constitutionnel.

23. The Commission may, if it sees fit, accept any property by way of gift, bequest or devise and may, subject to paragraph 10(2)(b) and subsection 15(1) but notwithstanding any other provision of this Act, expend, administer or dispose of any such property for the purposes of this Act, subject to the terms, if any, on which such property was given, bequeathed or devised to the Commission.
23. À son appréciation, la Commission peut accepter des biens à titre de don ou legs et, indépendamment des autres dispositions de la présente loi, mais sous réserve de l'alinéa 10(2)b), du paragraphe 15(1) et des conditions régissant ces libéralités, administrer ou aliéner, pour les besoins de la présente loi, les biens ainsi reçus.

However, this does not automatically mean that processes are regularly reviewed and that action plans for change are devised, as the survey shows that only about a third of the countries always carry out regular reviews and devise action plans.
Toutefois, cela ne signifie pas nécessairement que les processus soient régulièrement examinés ou que des plans d'actions soient conçus pour s'adapter aux évolutions. Comme l’enquête le montre, seul un tiers des pays réalisent des examens réguliers et élaborent des plans d’action de façon systématique.

are devised and executed in a manner clearly distinct from systematic checks on persons at the external borders,
sont conçues et exécutées d'une manière clairement distincte des vérifications systématiques des personnes effectuées aux frontières extérieures;

- around key technologies, in order to devise and implement a common strategy for the development, deployment and use of these technologies in Europe.
- autour des technologies clés, afin de concevoir et de mettre en oeuvre une stratégie commune de développement, de diffusion et d'utilisation de ces technologies en Europe.

(2) Whereas the European Parliament, in its resolution on public health policy after Maastricht (5), invited the Commission to set up a transfrontier network to devise working definitions of notifiable diseases, to collect, update, analyse and disseminate Member States data on such diseases and to work with national and international agencies on these matters;
(2) considérant que le Parlement européen, dans sa résolution sur la politique de la santé publique après Maastricht (5), a invité la Commission à mettre en place un réseau transfrontalier qui formulerait des définitions, exploitables dans la pratique, concernant les maladies auxquelles s'applique la règle de la déclaration obligatoire, qui recueillerait, tiendrait à jour, analyserait et diffuserait les données des États membres relatives auxdites maladies et qui coopérerait dans ces domaines avec les organes nationaux et internationaux;

23. The Commission may, if it sees fit, accept any property by way of gift, bequest or devise and may, subject to section 10.1, paragraph 10(2)(b) and subsection 15(1) but not withstanding any other provision of this Act, expend, administer or dispose of any such property for the purposes of this Act, subject to the terms, if any, on which such property was given, bequeathed or devised to the Commission.
23. À son appréciation, la Commission peut accepter des biens à titre de don ou legs et, indépendamment des autres dispositions de la présente loi, mais sous réserve de l'arti cle 10.1, de l'alinéa 10(2)b), du paragraphe 15(1) et des conditions régissant ces libérali tés, administrer ou aliéner, pour les besoins de la présente loi, les biens ainsi reçus.

The role of EMCDDA is to process and produce statistical, documentary and technical information on drugs and drug addiction, and thereby provide the EU and its countries with an overall view of the European drugs situation when they take measures or devise activities in their respective spheres of responsibility.
Son rôle est de traiter et de produire des informations de nature statistique, documentaire et technique sur les drogues et la toxicomanie et fournir ainsi à l'UE et aux pays qui en font partie une vue globale de la situation des drogues en Europe lorsqu'ils prennent des mesures ou définissent des actions dans leurs domaines de compétences respectifs.