Traduction de «Direct forgiveness debt » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

debt forgiveness | debt cancellation | cancellation of debt | forgiveness
remise de la dette | annulation des créances | annulation de la dette | extinction de la dette

direct forgiveness of debt
annulation directe d'une dette

remission of a debt [ debt remission | forgiveness of a debt | debt forgiveness | remittal of a debt | release of debt | condonation of a debt | cancellation of a debt | debt cancellation ]
remise de dette [ renonciation à une créance | remise de créance | annulation de dette ]

forgive a debt [ forego a debt | forgo a debt | remit a debt ]
faire grâce d'une dette [ renoncer à une dette | remettre une dette | renoncer à une créance | faire remise d'une dette | faire remise d'une créance ]

forgiveness of debt | remission of debt | remittal of debt
remise de dette | renonciation à une créance | abandon de créance

debt cancellation | debt forgiveness
abandon de dettes | annulation de dettes

Forgiveness of Debts (sub-Saharan Africa) Act
Loi sur la remise de dettes (Afrique subsaharienne)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24.2 Forgiveness of a debt or obligation under this or any other Act of Parliament during a fiscal year shall be reported in the Public Accounts for that year in such form as the Treasury Board may direct.
24.2 Il est fait état, en la forme fixée par le Conseil du Trésor, des renonciations accordées en vertu de la présente loi ou d’une autre loi fédérale au cours d’un exercice dans les Comptes publics de l’exercice.

For example, there are grants of $1.2 million per year through various levels of government either in direct payments to students or in debt forgiveness.
Les différents ordres de gouvernement offrent par exemple des subventions de 1,2 milliard de dollars par année sous forme de versements directs ou de remises de dette.

Opposite to that, the US complains that Airbus receives launch aid relating to R it receives grants for development and production sites; it receives loans on preferential terms; it receives debt forgiveness relating to large civil aircraft production and development financing; it receives RD grants directly benefiting Airbus and it complains that it receives illegal export subsidies.
De leur côté, les États-Unis se plaignent qu'Airbus reçoit une aide au lancement en matière de R qu'elle reçoit des subventions pour les sites de développement et de production; qu'elle reçoit des prêts à des conditions préférentielles; qu'elle bénéficie d'une effacement de la dette pour la production d'aéronefs civils gros porteur et d'un financement au développement; qu'elle reçoit des subventions de RD dont elle tire directement avantage et, enfin, qu'elle reçoit des subventions illégales à l'exportation.

Forgiving the debt of heavily indebted poor countries is a positive step in this direction.
Un bon pas dans cette direction consiste à remettre la dette des pays pauvres qui sont lourdement endettés.

We feel this is a vague goal with no precise, laid out timelines or anything so it is difficult for us to support (1305) Mrs. Marlene Jennings (Parliamentary Secretary to the Minister for International Cooperation, Lib.): Mr. Speaker, I would like to ask the hon. member whether or not he is aware of Canada's assistance in other areas that do not fall directly under what we call the international assistance envelope, such as debt forgiveness to some of the poorer countries in the world or to Pakistan, for instance.
Pour nous, c'est une objectif vague, sans échéancier ni autres précisions. Il nous est donc difficile de l'appuyer (1305) Mme Marlene Jennings (secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale, Lib.): Monsieur le Président, le député est-il au courant de l'aide fournie par le Canada qui ne tombe pas directement dans la catégorie de l'aide internationale, comme l'annulation de la dette de certains pays pauvres dans le monde, le Pakistan par exemple?

Is there any way that debt forgiveness to these countries can be tied directly to their human rights records?
Êtes-vous consulté? Y a-t-il moyen de relier directement l'annulation de la dette de ces pays à leur feuille de route en matière de droits humains?