Traduction de «Direct-labour contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

direct-labour contract
marché en régie

direct labour contract
marché en régie administrative

contract performed by direct labour | direct labour
marché en régie | marché exécuté en régie

work contract [ employment contract | labour contract ]
contrat de travail [ contrat d'embauche ]

direct labour efficiency variance | labour quantity variance | direct labour quantity variance | direct labour usage variance | labour efficiency variance | labour usage variance
écart sur temps de main-d'œuvre directe | écart sur temps | écart sur quantité de main-d'œuvre directe

contract of employment [ employment contract | contract of service | contract of lease and hire of services | lease and hire of services | labour contract | employer-employee agreement | hiring contract | agreement of employment | labor contract | work agreement | work contract | contract for work and ]
contrat de travail [ contrat individuel de travail | contrat de louage de services | contrat d'engagement | contrat d'embauchage | contrat d'emploi | louage de services | louage de service personnel | louage de services personnels | contrat de louage de service personnel ]

direct labour cost | direct labour | direct manufacturing labour | direct wages
coût de la main-d'œuvre directe | MOD | main-d'œuvre directe

direct labour variances | direct labour total cost variance | labour variances | total direct labour cost variance
écarts sur main-d'œuvre directe | écarts sur coûts de la main-d'œuvre directe | écart total sur main-d'œuvre directe | écart global sur main-d'œuvre directe

Contract Labour, Contracting Out: The Implications of New Forms of Work for Industrial Relations
Sous-traitance, impartition : Les relations industrielles face aux nouvelles formes de travail

Treasury Board Contracts Directive [ TB Contracts Directive ]
Directive du Conseil du Trésor sur les marchés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Where a third country has qualified management staff in its departments or entities with public-sector participation, the contracts may be performed directly by these departments or entities by direct labour.
2. Lorsqu'un État tiers dispose d'un personnel de gestion qualifié dans ses services ou dans des entités à participation publique, les marchés peuvent être exécutés directement par ces services ou entités en régie.

To satisfy the stated objectives of this draft revision, Article 110(1) of the proposal for a Regulation should state, on the basis of Article 56 of Directive 2014/24/EU, that ‘contracting authorities may decide not to award a contract to the tenderer submitting the most economically advantageous tender where they have established that the tender does not comply with the applicable environmental, social and labour law obligations established by EU or national legislation, collective agreements or the international environmental, social and labour conventions listed in Annex X to Directive 2014/24/EU’.
En conformité avec les objectifs assignés à ce projet de réforme, l'article 110, paragraphe 1, de la proposition de règlement devrait mentionner, à l'instar de l'article 56 de la directive 2014/24/UE, qu'«un pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas attribuer un marché au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse lorsqu'il a établi que cette offre ne respecte pas les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail établies par le droit de l'Union, le droit national, les conventions collectives ou par les dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail énumérées à l'annexe X de la directive 2014/24/UE».

2. Where a third country has qualified management staff in its departments or entities with public-sector participation, the contracts may be performed directly by these departments or entities by direct labour.
2. Lorsqu’un État tiers dispose d’un personnel de gestion qualifié dans ses services ou dans des entités à participation publique, les marchés peuvent être exécutés directement par ces services ou entités en régie.

– (RO) As a Social Democrat and mother, I support this directive as it concerns the following issues: the health and safety of pregnant workers, of women who have recently given birth or are nursing their child, equal treatment issues, as well as the right to return to the same or an equivalent job, the right to a career, regulations on leave and labour contract rights or granting more generous financial support during maternity leave.
– (RO) En tant que sociale-démocrate et que mère, je soutiens cette directive, car elle aborde les questions suivantes: la santé et la sécurité des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes, les questions d’égalité de traitement, mais aussi le droit de retrouver son poste ou un emploi similaire, le droit à la carrière, les règlements sur les congés, les droits liés aux contrats de travail et l’octroi d’un soutien financier plus généreux durant le congé de maternité.

F. whereas the production process in several industries nowadays takes the form of a fragmented chain of production that has lengthened and broadened, a chain constituting a logistical chain (both horizontal and vertical), as well as a value-chain of an economic and productive nature with single specialities or tasks often "externalised" to small businesses or self-employed workers, and whereas the effect in company accounts is a substitution of direct labour costs by subcontracting, services or supplier costs based on invoices and "commercial contracts for services",
F. considérant que dans plusieurs secteurs, le processus de production se caractérise actuellement par une chaîne de production fragmentée qui s'est allongée et élargie, une chaîne constituant une chaîne logistique (tant horizontale que verticale), ainsi qu'une chaîne de valeur de nature économique et productive comportant des spécialités ou des tâches uniques souvent "externalisées" vers de petites entreprises ou des travailleurs indépendants, et que cette situation se répercute sur les comptes des entreprises par la substitution des coûts salariaux directs par les coûts de la sous-traitance, des services ou des fournisseurs, basés sur des factures et des "contrats commerciaux d'entreprise",

F. whereas the production process in several industries nowadays takes the form of a fragmented chain of production that has lengthened and broadened, a chain constituting a logistical chain (both horizontal and vertical), as well as a value-chain of an economic and productive nature with single specialities or tasks often ‘externalised’ to small firms or self-employed workers, and whereas the effect in company accounts is a substitution of direct labour costs by subcontracting, services or supplier costs based on invoices and ‘commercial contracts for services’,
F. considérant que dans plusieurs secteurs, le processus de production se caractérise actuellement par une chaîne de production fragmentée qui s'est allongée et élargie, une chaîne constituant une chaîne logistique (tant horizontale que verticale), ainsi qu'une chaîne de valeur de nature économique et productive comportant des spécialités ou des tâches uniques souvent "externalisées" vers de petites entreprises ou des travailleurs indépendants, et que cette situation se répercute sur les comptes des entreprises par la substitution des coûts salariaux directs par les coûts de la sous-traitance, des services ou des fournisseurs, basés sur des factures et des "contrats commerciaux d'entreprise",

public contracts as referred to in Title V or direct labour operations as referred to in Title VI;
les marchés publics, visés au titre V, et les opérations en régie, visées au titre VI;

2. Where a third country has qualified management staff in its departments or entities with public-sector participation, the contracts may be performed directly by these departments or entities by direct labour.
2. Lorsque un État tiers dispose dans ses services ou des entités à participation publique d'un personnel de gestion qualifié, les marchés peuvent être exécutés directement par ces services ou entités en régie.