Vertaling van "Directive on Executive Compensation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directive on Executive Compensation [ Salary Administration Policy for the Executive Group | Terms and Conditions of Employment for Executives ]
Directive sur la rémunération des cadres supérieurs [ Administration des traitements pour le groupe de la direction | Conditions d'emploi pour le groupe de la direction ]

executive compensation | top management compensation | senior executive compensation | SEC
rémunération des cadres supérieurs

excessive executive compensation [ excessive executive pay | excessive executive remuneration ]
rémunération excessive des dirigeants d'entreprise [ rétribution excessive des cadres ]

executive compensation [ executive pay ]
rémunération des cadres supérieurs [ rémunération des cadres de direction | rémunération du personnel de direction | rémunération des cadres ]

executive direct attendant signaling | executive direct attendant signalling
appel superprivilégié

Data Protection Law Enforcement Directive | Directive on Law Enforcement | Directive on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data by competent authorities for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, and on the free movement of such data
directive en matière de protection des données dans le domaine répressif | Directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données

direct execution of a contract | execution of a contract during the registration process
exécution directe des contrats | exécution du contrat pendant la procédure d'enregistrement

execute tasks in accordance with written instructions | follow written directions | complete tasks according to written instructions | follow written instructions
suivre des instructions écrites

compensated loop direction finder
radiogoniomètre à cadre compensé des erreurs de polarisation

Ordinance of 15.April 1992 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep in relation to Direct Federal Taxation | Ordinance on Bracket Creep [ BCreepO ]
Ordonnance du 15 avril 1992 sur la compensation des effets de la progression à froid en matière d'impôt fédéral direct | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Any damage which a person may suffer as a result of processing that infringes the provisions adopted pursuant to this Directive should be compensated by the controller or any other authority competent under Member State law.
Tout dommage qu'une personne pourrait subir du fait d'un traitement qui constitue une violation des dispositions adoptées en vertu de la présente directive devrait être réparé par le responsable du traitement ou toute autre autorité compétente en vertu du droit des États membres.

Compensation or price reduction granted under this Directive and the compensation or price reduction granted under those Regulations and international conventions shall be deducted from each other in order to avoid overcompensation.
Le dédommagement ou la réduction de prix octroyés en vertu de la présente directive et le dédommagement ou la réduction de prix octroyés en vertu desdits règlements et conventions internationales sont déduits les uns des autres pour éviter toute surcompensation.

It should be clarified that, in order to avoid overcompensation, compensation or price reduction granted under this Directive and the compensation or price reduction granted under other relevant Union legislation or international conventions should be deducted from each other.
Il convient de préciser que le dédommagement ou la réduction de prix octroyés en vertu de la présente directive et le dédommagement ou la réduction de prix octroyés en vertu d'autres dispositions législatives de l'Union ou conventions internationales pertinentes devraient être déduits les uns des autres pour éviter toute surcompensation.

1. Unless otherwise provided in this Directive, the executing State shall bear all costs undertaken on the territory of the executing State which are related to the execution of an EIO.
1. Sauf disposition contraire dans la présente directive, l'État d'exécution supporte tous les coûts engagés sur le territoire de l'État d'exécution qui sont liés à l'exécution de la décision d'enquête européenne.

Directive 97/9/EC of the European Parliament and of the Council of 3 March 1997 on investor-compensation schemes (32) (‘Investor Compensation Scheme Directive’) provides for compensation for investors in cases where an investment firm is unable to return assets belonging to an investor.
La directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil (32) prévoit une indemnisation pour les investisseurs dans les cas où une entreprise d'investissement n'est pas en mesure de restituer les avoirs appartenant à un investisseur.

[2] CFA Institute European Union Member Poll on Executive Compensation and Retail Investment Products, January 2009.
[2] Sondage sur la rémunération des dirigeants et les produits d’investissement de détail, réalisé dans l’UE en janvier 2009 auprès de membres du CFA Institute.

The following section gives an overview of different aspects of the application of the Directive, in particular the notification of transposing measures, compliance with the Directive, application and effectiveness of the Directive and national compensation schemes under Article 12.
Ci-après sont présentés les différents aspects de l’application de la directive, notamment la notification des mesures de transposition, la conformité à la directive, l’application et l’efficacité de la directive et des régimes nationaux d'indemnisation prévus à l'article 12.

4. The Executive Director shall direct the execution of the Sesar project within the guidelines established by the Administrative Board to which he shall be responsible.
4. Le directeur exécutif préside à l'exécution du projet SESAR conformément aux orientations définies par le conseil d'administration devant lequel il est responsable.

By way of derogation from the general prohibition on executing suspicious transactions, the institutions and persons covered by this Directive may execute suspicious transactions before informing the competent authorities, where refraining from the execution thereof is impossible or likely to frustrate efforts to pursue the beneficiaries of a suspected money laundering or terrorist financing operation.
Par dérogation à l'interdiction générale d'exécuter des transactions suspectes, les établissements et les personnes soumis à la présente directive peuvent exécuter des transactions suspectes avant d'en informer les autorités compétentes lorsqu'il est impossible de s'abstenir d'exécuter ces transactions ou lorsque cette abstention est susceptible d'empêcher la poursuite des bénéficiaires d'une opération suspectée de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.