Vertaling van "Discharge a receiver " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

discharge a receiver
destituer un séquestre [ décharger un séquestre de ses fonctions ]

to discharge a receiver
destituer un séquestre

discharge system | receiving stream
collecteur

discharge to receiving waters
déversement dans des eaux réceptrices

discharge of a receiver
destitution d'un séquestre [ fin de mandat d'un séquestre ]

discharge a debt [ pay off a debt | settle a debt ]
acquitter une dette [ régler une dette | payer une dette | rembourser une dette ]

discharge a soldier for disability
réformer pour inaptitude au service militaire

discharge a duty
s'acquitter d'une obligation

assist discharge from physiotherapy | support discharge from physio-therapy | support discharge from physiotherapy | support the discharge from physiotherapy
assister les patients après la physiothérapie

discharge of mortgage | mortgage discharge | acquittance | discharge of a mortgage
purge de l'hypothèque | quittance | quittance hypothécaire | purge d'hypothèque | purge d'une hypothèque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. any payments received in respect of any penalties charged because of the failure by a taxable person to fulfil any obligation related to VAT, or payments received in respect of any interest payable because these obligations were discharged belatedly.
13. tout paiement reçu au titre des amendes imposées aux assujettis ayant manqué à une de leurs obligations en matière de TVA, ou tout paiement reçu au titre des intérêts exigibles au motif que ces obligations ont été remplies tardivement.

· Launch a public consultation so as to receive views from stakeholders on the issues identified in the Communication on a new European approach to business failure and insolvency, including on giving honest bankrupts a second chance and on shortening and aligning the "time to discharge".
· Lancer une consultation publique en vue de recueillir l’avis des parties prenantes sur les questions évoquées dans la communication relative à une nouvelle approche européenne des faillites et de l’insolvabilité, notamment sur le fait d’octroyer une nouvelle chance aux faillis de bonne foi et sur la réduction et l’harmonisation du «délai de réhabilitation».

(a) an order appointing, replacing or discharging a receiver, receiver-manager or sequestrator and approving their accounts;
a) nommer, remplacer ou décharger de leurs fonctions le séquestre ou le séquestre-gérant et approuver leurs comptes;

(a) appointing, replacing or discharging a receiver, receiver-manager or sequestrator and approving their accounts;
a) nommer, remplacer ou décharger de leurs fonctions le séquestre ou le séquestre-gérant et approuver leurs comptes;

(3) Subsection (2) does not apply to any ship engaged on voyages of not over 48 hours duration, if the cargo holds are opened within that time to discharge or receive cargo.
(3) Le paragraphe (2) n’est pas applicable aux navires affectés à des voyages d’une durée d’au plus 48 heures, si les cales à marchandises sont ouvertes au cours de cette période pour le déchargement ou la réception de marchandises.

· fulfils its functions of the budgetary authority, in particular: receives the statement of estimates, receives the report on the budgetary and financial management for that financial year, may ask for any information required for the discharge procedure and gives a discharge to the Executive Director in respect of the implementation of the budget.
· accomplit les tâches liées à sa fonction d’autorité budgétaire, notamment: reçoit l'état prévisionnel des recettes et dépenses et le rapport sur la gestion budgétaire et financière de l’exercice, peut demander toute information nécessaire à la procédure de décharge et donne décharge au directeur exécutif sur l’exécution du budget.

If these individuals were acquitted, they would be discharged without receiving treatment of any kind, and if they were convicted, they would likely receive either inadequate treatment or none at all.
Si ces personnes étaient acquittées, elles seraient libérées sans recevoir de traitement et, si elles étaient reconnues coupables, elles recevraient des traitements inadéquats ou n'en recevraient pas du tout.

If the effluent is treated on site and discharged directly to water, it shall also have a pH between 6 and 9 (unless the pH of the receiving water is outside this range) and a temperature of less than 40 °C (unless the temperature of the receiving water is above this value).
Si les effluents sont traités sur site et rejetés directement dans les eaux, leur pH doit également être compris entre 6 et 9 (à moins que le pH des eaux réceptrices se situe hors de cette plage) et leur température doit être inférieure à 40 °C (à moins que la température des eaux réceptrices soit supérieure à cette valeur).

The pH of the effluent discharged to surface waters shall be between 6 and 9 (unless the pH of the receiving waters is outside this range), and the temperature shall be below 40 °C (unless the temperature of the receiving water is above this value).
Le pH des effluents rejetés dans des eaux de surface doit être compris entre 6 et 9 (à moins que le pH des eaux réceptrices se situe hors de cette plage), et leur température doit être inférieure à 40 °C (à moins que la température des eaux réceptrices soit supérieure à cette valeur).