Vertaling van "Discount on notes payable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

discount on notes payable
provision pour actualisation d'effets à payer | escompte sur effets à payer

discount on notes receivable or payable [ discount on notes ]
escompte sur effets à recevoir ou à payer [ escompte sur effets | provision pour escompte d'effets en portefeuille ]

bill payable | note payable
effet à payer

notes payable
effets à payer (bilan de société)

discounting of notes
escompte d'effets de commerce

discount on notes receivable
provision pour actualisation d'effets à recevoir | escompte sur effets à recevoir

note payable to bearer
billet payable au porteur

notes payable
effets à payer

income arising from the spreading on a time basis of the discount on assets acquired at an amount below the sum payable at maturity
produits correspondant à la prise en résultats de manière échelonnée de la prime sur les actifs acquis au-dessous du montant payable à l'échéance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(e) other items of the nature of demand liabilities not included in account 50 (Loans and Notes Payable), account 51 (Joint Revenue Payable), account 53 (Accounts Payable — Affiliated Companies), account 54 (Interest Payable and Accrued) or account 60 (Other Current Liabilities).
e) les autres postes de passif exigible non portés dans le compte 50 (Emprunts et effets à payer), le compte 51 (Revenu commun à payer), le compte 53 (Comptes à payer — compagnies appartenant au même groupe), le compte 54 (Intérêt à payer et couru) ou le compte 60 (Autres exigibilités).

(e) other items of the nature of demand liabilities not included in account 250 (Loans and Notes Payable), account 252 (Accounts Payable — Affiliated Companies), account 257 (Interest Payable and Accrued) and account 259 (Other Current Liabilities).
e) les autres postes du passif exigible sur demande qui ne sont pas inscrits au compte 250 (Emprunts et effets à payer), au compte 252 (Comptes payables — sociétés affiliées), au compte 257 (Intérêts payables et courus) et au compte 259 (Autres exigibilités).

(2) Nothing in this Part shall be construed to authorize the corporation to issue any note payable to the bearer thereof or any promissory note intended to be circulated as money or as the note of a bank, or to engage in the business of banking or insurance.
(2) Rien dans la présente Partie n’est censé autoriser la corporation à émettre quelque billet payable à son porteur ou un billet à ordre destiné à circuler comme monnaie ou comme billet de banque, ou à livrer au commerce de banque ou aux opérations d’assurance.

With a view to encouraging the use of equity or debt instruments which are payable under long-term deferral arrangements as a component of variable remuneration, Member States should be able, within certain limits, to allow institutions to apply a notional discount rate when calculating the value of such instruments for the purposes of applying the maximum ratio.
Afin d'encourager le recours à des actions ou à des instruments de dette payables à long terme en tant que composante de la rémunération variable, les États membres devraient pouvoir, dans certaines limites, autoriser les établissements à appliquer un taux d'actualisation notionnel lorsqu'ils calculent la valeur de ces instruments aux fins de l'application du ratio maximal.

For the purpose of calculating aid intensities, aid payable in several instalments should be discounted to its value at the moment of granting.
Aux fins du calcul des intensités d'aide, il y a lieu d'actualiser les aides payables en plusieurs tranches à leur valeur au moment de leur octroi.

For those reinsurance undertakings which discount or reduce their non-life technical provisions for claims outstanding to take account of investment income as permitted by Article 60(1)(g) of Directive 91/674/EEC, the available solvency margin shall be reduced by the difference between the undiscounted technical provisions or technical provisions before deductions as disclosed in the notes on the accounts, and the discounted or technical provisions after deductions.
Pour les entreprises de réassurance qui, en vertu de l'article 60, paragraphe 1, point g), de la directive 91/674/CEE, escomptent ou réduisent leurs provisions techniques pour les sinistres à payer dans le secteur non vie afin de tenir compte du produit de leurs placements, la marge de solvabilité disponible est diminuée de la différence entre les provisions techniques avant escompte ou déduction, telles qu'elles figurent dans l'annexe aux comptes, et ces mêmes provisions techniques après escompte ou déduction.

Aid payable in several instalments shall be discounted to its value at the time of granting.
Les aides payables en plusieurs tranches sont actualisées à leur valeur au moment de l'octroi.

Aid payable in several instalments shall be discounted to its value at the moment of granting.
Les aides payables en plusieurs tranches sont actualisées à leur valeur au moment de l'octroi.

In Manitoba, lien notes payable are excluded from capital for farm machinery, truck and auto dealerships if the lien note represents financing by way of a wholesale paper secured by a special charge on new or used motor vehicles or farm equipment inventory.
Au Manitoba, les billets de garantie payables sont exclus du capital dans le cas des détaillants d'équipement agricole, de camions et d'automobiles, si le billet de garantie représente, à des fins de financement, un contrat de vente en gros garanti par des frais spéciaux sur l'inventaire de véhicules à moteurs nouveaux ou usagés ou d'équipement agricole.

(4) Nothing in this Part shall be construed to authorize the corporation to issue any note payable to the bearer thereof or any promissory note intended to be circulated as money or as the note of a bank, or to engage in the business of banking or insurance.
(4) Rien dans la présente Partie n'est censé autoriser la corporation à émettre quelque billet payable à son porteur ou un billet à or dre destiné à circuler comme monnaie ou comme billet de banque, ou à se livrer au commerce de banque ou aux opérations d'assurance.