Vertaling van "note payable to bearer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

note payable to bearer
billet payable au porteur

bearer security | security in bearer form | security payable to bearer | share purchase warrant | share warrant | stock purchase warrant | stock warrant
bon de souscription à des actions | titre au porteur | valeur au porteur | valeur mobilière au porteur

bearer instrument [ bill payable to bearer | bearer bill ]
effet au porteur [ effet payable au porteur ]

bill payable | note payable
effet à payer

bond payable to bearer
obligation payable au porteur

bill drawn payable to bearer
lettre tirée au porteur

discount on notes payable
provision pour actualisation d'effets à payer | escompte sur effets à payer

notes payable
effets à payer

bearer cheque | cheque made to cash | cheque payable to cash | cheque to bearer
chèque au porteur | chèque payable au porteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

26 (1) The Bank is responsible for the redemption of notes payable to bearer on demand that were issued and outstanding on March 11, 1935 and immediately prior to that day constituted a direct liability of Canada, and such notes are and continue to be legal tender.
26 (1) La Banque est tenue au rachat des billets payables sur demande au porteur qui étaient en circulation le 11 mars 1935 et qui, avant cette date, constituaient une obligation directe du Canada; ces billets continuent d’avoir cours légal.

(2) Nothing in this Part shall be construed to authorize the corporation to issue any note payable to the bearer thereof or any promissory note intended to be circulated as money or as the note of a bank, or to engage in the business of banking or insurance.
(2) Rien dans la présente Partie n’est censé autoriser la corporation à émettre quelque billet payable à son porteur ou un billet à ordre destiné à circuler comme monnaie ou comme billet de banque, ou à livrer au commerce de banque ou aux opérations d’assurance.

(6) A security is in bearer form if it is payable to bearer according to its terms and not by reason of any endorsement.
(6) Est au porteur la valeur mobilière payable au porteur selon ses propres modalités et non en raison d’un endossement.

(5) A security is in bearer form if it is payable to bearer according to its terms and not by reason of an endorsement.
(5) Est au porteur la valeur mobilière payable au porteur selon ses propres modalités et non en raison d’un endossement.

reports, statements, notes, prospectuses, application forms and other documents drawn up by companies with headquarters outside the Community and sent to the bearers or subscribers of securities issued by such companies.
les rapports, comptes rendus d’activité, notes d’information, prospectus, bulletins de souscription et autres documents établis par des sociétés n’ayant pas leur siège dans la Communauté et destinés aux porteurs ou souscripteurs de titres émis par ces sociétés.

95. As regards the special relationship between Article 16(2), Article 27(3) and Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the Court notes that the latter article lays down the procedure to be followed if it is intended to apply a recovery method (offsetting) that involves the allowances payable to a Member so that he can effectively perform his representative duties by ensuring that he can exercise his mandate in an effective manner.
95 Concernant le rapport de spécialité entre l’article 16, paragraphe 2, l’article 27, paragraphe 3, et l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID, le Tribunal relève que ce dernier article précise la procédure à suivre dans le cas où il est prévu d’appliquer une modalité de recouvrement (la compensation), qui porte sur les indemnités payables à un député afin de permettre à celui‑ci d’exercer ses fonctions représentatives en toute efficacité, en veillant à ce que celui-ci puisse exercer son mandat de manière effective.

bearer-negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted.
les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéficiaire n'a pas été indiqué.

1. A bearer of electronic money may, during the period of validity, ask the issuer to redeem it at par value in coins and bank notes or by a transfer to an account free of charges other than those strictly necessary to carry out that operation.
1. Le porteur de monnaie électronique peut, pendant la période de validité, exiger de l'émetteur qu'il le rembourse à la valeur nominale en pièces et en billets de banque ou par virement à un compte sans autres frais que ceux qui sont strictement nécessaires à la réalisation de l'opération.

Like banks, they must preserve bearer confidence by redeeming electronic money at par value in coins and bank notes or by transfer (without charge).
Comme les banques, ces établissements doivent conserver la confiance des porteurs en remboursant la monnaie électronique à la valeur nominale en pièces ou en billets de banques ou par virement (sans frais).

(4) Nothing in this Part shall be construed to authorize the corporation to issue any note payable to the bearer thereof or any promissory note intended to be circulated as money or as the note of a bank, or to engage in the business of banking or insurance.
(4) Rien dans la présente Partie n'est censé autoriser la corporation à émettre quelque billet payable à son porteur ou un billet à or dre destiné à circuler comme monnaie ou comme billet de banque, ou à se livrer au commerce de banque ou aux opérations d'assurance.