Traduction de «note payable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

note payable to bearer
billet payable au porteur

bill payable | note payable
effet à payer

notes payable
effets à payer (bilan de société)

notes payable
effets à payer

discount on notes payable
provision pour actualisation d'effets à payer | escompte sur effets à payer

notes payable to international organizations
effets à payer aux organismes internationaux

average payment period | creditor days ratio | days accounts payable outstanding | days payable outstanding | days purchases in accounts payable | days purchases in payables | number of days' purchases in accounts payable
délai moyen de règlement | jours de crédit fournisseurs | délai moyen de règlement des comptes fournisseurs | délai moyen de crédit fournisseurs | délai de règlement des comptes fournisseurs

bought note | broker's note | contract note | sale note
note d'achat

drawing up rehearsal notes | log rehearsal notes | draw up rehearsal notes | write rehearsal notes
rédiger des notes de répétition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(e) other items of the nature of demand liabilities not included in account 50 (Loans and Notes Payable), account 51 (Joint Revenue Payable), account 53 (Accounts Payable — Affiliated Companies), account 54 (Interest Payable and Accrued) or account 60 (Other Current Liabilities).
e) les autres postes de passif exigible non portés dans le compte 50 (Emprunts et effets à payer), le compte 51 (Revenu commun à payer), le compte 53 (Comptes à payer — compagnies appartenant au même groupe), le compte 54 (Intérêt à payer et couru) ou le compte 60 (Autres exigibilités).

(e) other items of the nature of demand liabilities not included in account 250 (Loans and Notes Payable), account 252 (Accounts Payable — Affiliated Companies), account 257 (Interest Payable and Accrued) and account 259 (Other Current Liabilities).
e) les autres postes du passif exigible sur demande qui ne sont pas inscrits au compte 250 (Emprunts et effets à payer), au compte 252 (Comptes payables — sociétés affiliées), au compte 257 (Intérêts payables et courus) et au compte 259 (Autres exigibilités).

(2) Nothing in this Part shall be construed to authorize the corporation to issue any note payable to the bearer thereof or any promissory note intended to be circulated as money or as the note of a bank, or to engage in the business of banking or insurance.
(2) Rien dans la présente Partie n’est censé autoriser la corporation à émettre quelque billet payable à son porteur ou un billet à ordre destiné à circuler comme monnaie ou comme billet de banque, ou à livrer au commerce de banque ou aux opérations d’assurance.

95. As regards the special relationship between Article 16(2), Article 27(3) and Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the Court notes that the latter article lays down the procedure to be followed if it is intended to apply a recovery method (offsetting) that involves the allowances payable to a Member so that he can effectively perform his representative duties by ensuring that he can exercise his mandate in an effective manner.
95 Concernant le rapport de spécialité entre l’article 16, paragraphe 2, l’article 27, paragraphe 3, et l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID, le Tribunal relève que ce dernier article précise la procédure à suivre dans le cas où il est prévu d’appliquer une modalité de recouvrement (la compensation), qui porte sur les indemnités payables à un député afin de permettre à celui‑ci d’exercer ses fonctions représentatives en toute efficacité, en veillant à ce que celui-ci puisse exercer son mandat de manière effective.

11. Notes that the level of fees payable by the parents of Category III pupils has risen substantially in real terms since 2002 and that this has resulted in increased revenue for the Schools and a smaller increase in the contribution from the Communities' budget than would otherwise have been the case; further notes that such fees do not meet the full cost of educating these pupils; believes, however, that the parents of Category III pupils should not face excessive fee increases during the remainder of their education in the European Schools system;
11. constate que le niveau des droits d'inscription payés par les parents des élèves qui relèvent de la catégorie III a considérablement augmenté en termes réels depuis 2002 et que cela a entraîné une augmentation des recettes pour les écoles et une augmentation plus modeste de la contribution prélevée sur le budget communautaire; constate en outre que ces droits ne couvrent pas les coûts réels de l'éducation de ces élèves; estime cependant que les parents des élèves de la catégorie III ne doivent pas être soumis à une augmentation excessive des droits pendant la période restant à courir de l'enseignement dans le système des écoles européennes;

11. Notes that the level of fees payable by the parents of Category III pupils has risen substantially in real terms since 2002 and that this has resulted in increased revenue for the Schools and a smaller increase in the contribution from the Communities' budget than would otherwise have been the case; further notes that such fees do not meet the full cost of educating these pupils; believes, however, that the parents of existing Category III pupils should not face excessive fee increases during the remainder of their education in the European Schools system;
11. constate que le niveau des droits d'inscription payés par les parents des élèves qui relèvent de la catégorie III a considérablement augmenté en termes réels depuis 2002 et que cela a entraîné une augmentation des recettes pour les écoles et une augmentation plus modeste de la contribution prélevée sur le budget communautaire; constate en outre que ces droits ne couvrent pas les coûts réels de l'éducation de ces élèves; estime cependant que les parents des actuels élèves de la catégorie III ne doivent pas être soumis à une augmentation excessive des droits pendant la période restant à courir de l'enseignement dans le système des écoles européennes;

83. Notes that the Commission is responsible for having failed to recover, at least, EUR 1 120 million during the period from 1971 to September 2004; considers this to be an unacceptable situation and that the Member States and the Commission have shown a lack of due diligence; expects to receive a report, in time for the 2004 discharge procedure, on how and when this money will be recovered; notes that EUR 812 million is currently the subject of disputes before the courts and may also be recoverable; furthermore expects an evaluation of the efficiency of the 'premium' of 20% payable to the payment agency for successful recovery;
83. fait observer que c'est à la Commission qu'il faut imputer le non-recouvrement d'au moins 1 120 millions d'EUR au cours de la période allant de 1971 à septembre 2004; considère qu'il s'agit là d'une situation inacceptable et que les États membres et la Commission ont fait preuve d'un manque de diligence; escompte recevoir, en temps utile pour la procédure de décharge 2004, un rapport indiquant suivant quelles modalités et quel calendrier cet argent sera recouvré; fait observer que 812 millions d'EUR font l'objet de litiges devant les tribunaux et pourraient également devoir être recouvrés; attend par ailleurs une évaluation de l'efficacité de la prime de 20 % payable à l'organisme en cas de recouvrement réussi;

In Manitoba, lien notes payable are excluded from capital for farm machinery, truck and auto dealerships if the lien note represents financing by way of a wholesale paper secured by a special charge on new or used motor vehicles or farm equipment inventory.
Au Manitoba, les billets de garantie payables sont exclus du capital dans le cas des détaillants d'équipement agricole, de camions et d'automobiles, si le billet de garantie représente, à des fins de financement, un contrat de vente en gros garanti par des frais spéciaux sur l'inventaire de véhicules à moteurs nouveaux ou usagés ou d'équipement agricole.

(4) Nothing in this Part shall be construed to authorize the corporation to issue any note payable to the bearer thereof or any promissory note intended to be circulated as money or as the note of a bank, or to engage in the business of banking or insurance.
(4) Rien dans la présente Partie n'est censé autoriser la corporation à émettre quelque billet payable à son porteur ou un billet à or dre destiné à circuler comme monnaie ou comme billet de banque, ou à se livrer au commerce de banque ou aux opérations d'assurance.