Traduction de «Dispatched control » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dispatched control
mode décomposé

railway dispatcher | train dispatch controller | engine dispatcher | train dispatcher
opérateur de circulation du réseau ferroviaire/opératrice de circulation du réseau ferroviaire | répartiteur du réseau ferroviaire | régulateur du réseau ferré/régulatrice du réseau ferré | responsable de circulation du réseau ferroviaire

dispatch control
commande de la circulation des véhicules

dispatch control unit
sous-section de la gestion de l'expédition

Mail and Dispatch Control
Contrôle du courrier et de la Messagerie

ship pilot controller | ship pilot coordinator | dispatcher of ship pilots | ship pilot dispatcher
coordinatrice des pilotes de navire | coordinateur des pilotes de navire | coordinateur des pilotes de navire/coordinatrice des pilotes de navire

planning board | control board | schedule board | dispatch board | dispatching board
tableau de contrôle | tableau de bord

minicab controller | private hire controller | taxi controller | taxi dispatcher
standardiste dans une société de taxis

aircraft dispatcher | airline dispatcher | dispatcher | flight dispatcher | flight operations officer
agent technique d'exploitation | chef de piste | contrôleur d'exploitation aérienne | dispatcher | régulateur

dispatcher | traffic controller
dispatcher | régulateur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b)the requirement that the animals and goods referred to in paragraph 1 originating in or dispatched from certain third countries or regions thereof be subject, prior to dispatch, to specific treatment or controls.
b)que les animaux et les biens visés au paragraphe 1 qui sont originaires ou expédiés de certains pays tiers ou régions de pays tiers doivent être soumis à des traitements ou contrôles particuliers avant d’être expédiés.

18. Notes that increased abuse of the Excise Movement Control System (EMCS) by criminal groups has been observed by enforcement agencies; believes that there is a lack of physical controls of goods being transported under the EMCS; stresses that additional investment in controls may result in an increase in collected taxes, and an increase in prevented tax evasion; notes, furthermore, that according to Articles 21(3) and 24(3) of Council Directive 2008/118/EC, the competent authorities of the dispatching and destination Member State will carry out an electronic verification of the data in the draft e-AD and in the report of receipt; strongly believes that criteria should be established according to which goods which are ready for dispatch and/or received must be inspected physically by the competent institution of the Member State;
18. note que, selon les services répressifs, le Système informatisé de circulation et de contrôle des produits soumis à accises (EMCS) fait l'objet d'un nombre croissant d'infractions de la part de groupes criminels; estime que les contrôles physiques des marchandises transportées en vertu de l'EMCS sont insuffisants; souligne qu'un effort d'investissement dans les contrôles peut se traduire par une augmentation du volume des taxes perçues et par un surcroît de prévention de l'évasion fiscale; rappelle également que, aux termes de l'article 21, paragraphe 3, et de l'article 24, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE du Conseil, les autorités compétentes de l'État membre d'expédition et de l'État membre de destination vérifient par voie électronique les données figurant dans le projet de document administratif électronique et dans l'accusé de réception; est convaincu de la nécessité de définir des critères au regard desquels les marchandises prêtes à l'envoi et/ou les marchandises soumises à accise reçues doivent être contrôlées physiquement par l'institution compétente de l'État membre;

In order to ensure traceability and cooperation between the competent authorities of Member States controlling the dispatch of animal by-products or derived products, the Traces system introduced by Commission Decision 2004/292/EC should be used to provide information on the dispatch of Category 1 and Category 2 materials and meat-and-bone meal or animal fat derived from Category 1 and Category 2 materials, and processed animal protein derived from Category 3 material.
De manière à assurer la traçabilité et la coopération entre les autorités compétentes des États membres chargées du contrôle des expéditions de sous-produits animaux ou de produits dérivés, le système Traces, instauré par la décision 2004/292/CE de la Commission , devrait être utilisé afin de fournir des informations sur les expéditions de matières des catégories 1 et 2 et de farines de viande et d’os ou de graisses animales dérivées de matières de ces catégories, ainsi que de protéines animales transformées dérivées de matières de catégorie 3.

feed or food of non-animal origin for which an increased level of controls has been laid down in accordance with Article 15(5) is not presented for official controls, or is not presented in accordance with any specific requirements established in accordance with Article 17, the competent authority shall order that it be recalled and placed under official detention without delay and that it be then either destroyed or re-dispatched in accordance with Article 21.
si des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires d'origine non animale qui sont soumis à des contrôles renforcés conformément à l'article 15, paragraphe 5, ne sont pas présentés aux contrôles officiels, ou ne sont pas présentés conformément à des exigences spécifiques établies conformément à l'article 17, l'autorité compétente ordonne qu'ils soient rappelés et placés sous contrôle officiel sans tarder et qu'ils soient ensuite détruits ou réexpédiés conformément à l'article 21.

(b)feed or food of non-animal origin for which an increased level of controls has been laid down in accordance with Article 15(5) is not presented for official controls, or is not presented in accordance with any specific requirements established in accordance with Article 17, the competent authority shall order that it be recalled and placed under official detention without delay and that it be then either destroyed or re-dispatched in accordance with Article 21.
b)si des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires d'origine non animale qui sont soumis à des contrôles renforcés conformément à l'article 15, paragraphe 5, ne sont pas présentés aux contrôles officiels, ou ne sont pas présentés conformément à des exigences spécifiques établies conformément à l'article 17, l'autorité compétente ordonne qu'ils soient rappelés et placés sous contrôle officiel sans tarder et qu'ils soient ensuite détruits ou réexpédiés conformément à l'article 21.

5. Member States shall take all necessary measures to ensure that products intended for dispatch to another Member State are controlled with the same care as those intended to be placed on the market in their own territory.
5. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les produits destinés à être expédiés vers un autre État membre soient contrôlés avec le même soin que les produits destinés à être mis sur le marché sur leur propre territoire.

2. Without prejudice to the national rules applicable with respect to the time limits for applying for a supplementary expert opinion, and where the results of official controls do not preclude it, re-dispatch shall, as a general rule, take place no more than 60 days after the day on which the competent authority decided on the destination of the consignment, unless legal action has been undertaken.
2. Sans préjudice des dispositions nationales applicables en matière de délais pour demander un rapport d'expertise complémentaire, lorsque les résultats des contrôles officiels ne l'interdisent pas, la réexpédition doit, en règle générale, intervenir dans un délai de soixante jours au maximum à compter de la date à laquelle l'autorité compétente a statué sur la destination du lot, sauf si une action judiciaire a été engagée.