Traduction de «mail and dispatch control » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Mail and Dispatch Control
Contrôle du courrier et de la Messagerie

railway dispatcher | train dispatch controller | engine dispatcher | train dispatcher
opérateur de circulation du réseau ferroviaire/opératrice de circulation du réseau ferroviaire | répartiteur du réseau ferroviaire | régulateur du réseau ferré/régulatrice du réseau ferré | responsable de circulation du réseau ferroviaire

mail service dispatcher
répartiteur au service postal [ répartitrice au service postal ]

dispatch control
commande de la circulation des véhicules

dispatch control unit
sous-section de la gestion de l'expédition

ship pilot controller | ship pilot coordinator | dispatcher of ship pilots | ship pilot dispatcher
coordinatrice des pilotes de navire | coordinateur des pilotes de navire | coordinateur des pilotes de navire/coordinatrice des pilotes de navire

planning board | control board | schedule board | dispatch board | dispatching board
tableau de contrôle | tableau de bord

minicab controller | private hire controller | taxi controller | taxi dispatcher
standardiste dans une société de taxis

making up of dispatches | making up of mails
confection des dépêches

delivery list of dispatches | mail delivery bill
bordereau de livraison des dépêches

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. Notes that increased abuse of the Excise Movement Control System (EMCS) by criminal groups has been observed by enforcement agencies; believes that there is a lack of physical controls of goods being transported under the EMCS; stresses that additional investment in controls may result in an increase in collected taxes, and an increase in prevented tax evasion; notes, furthermore, that according to Articles 21(3) and 24(3) of Council Directive 2008/118/EC, the competent authorities of the dispatching and destination Member State will carry out an electronic verification of the data in the draft e-AD and in the report of receipt; strongly believes that criteria should be established according to which goods which are ready for dispatch and/or received must be inspected physically by the competent institution of the Member State;
18. note que, selon les services répressifs, le Système informatisé de circulation et de contrôle des produits soumis à accises (EMCS) fait l'objet d'un nombre croissant d'infractions de la part de groupes criminels; estime que les contrôles physiques des marchandises transportées en vertu de l'EMCS sont insuffisants; souligne qu'un effort d'investissement dans les contrôles peut se traduire par une augmentation du volume des taxes perçues et par un surcroît de prévention de l'évasion fiscale; rappelle également que, aux termes de l'article 21, paragraphe 3, et de l'article 24, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE du Conseil, les autorités compétentes de l'État membre d'expédition et de l'État membre de destination vérifient par voie électronique les données figurant dans le projet de document administratif électronique et dans l'accusé de réception; est convaincu de la nécessité de définir des critères au regard desquels les marchandises prêtes à l'envoi et/ou les marchandises soumises à accise reçues doivent être contrôlées physiquement par l'institution compétente de l'État membre;

Details on re-dispatching: the competent authority of the DPE or, during the transitional period provided for in Article 19(1), the competent authority of the control point, shall indicate the means of transport used, its identification details, the country of destination and the date of re- dispatching, as soon as they are known.
Informations concernant la réexpédition: dès qu’elle en a connaissance, l’autorité compétente du PED ou, durant la période de transition visée à l’article 19, paragraphe 1, l’autorité compétente du point de contrôle, indique le moyen de transport utilisé, les données relatives à son identification, le pays de destination et la date de réexpédition.

‘mail’ means dispatches of correspondence and other items, other than air carrier mail, tendered by and intended for delivery to postal services in accordance with the rules of the Universal Postal Union;
«courrier», les envois de correspondance et d’autres articles, autres que le courrier de transporteur aérien, remis par des services postaux et qui leur sont destinés, conformément aux règles de l’Union postale universelle;

24) "mail" means dispatches of correspondence and other items, other than air carrier mail, tendered by and intended for delivery to postal services in accordance with the rules of the Universal Postal Union;
24) "courrier", les envois de correspondance et d'autres articles, autres que le courrier de transporteur aérien, remis par des services postaux et qui leur sont destinés, conformément aux règles de l'Union postale universelle;

Details on re-dispatching: the DPE authority or, during the transitional period referred to in Article 17., the competent authority of the control point, indicates the means of transport used, its identification, the country of destination and the date of re-dispatching, as soon as they are known.
Informations concernant la réexpédition: dès qu’elle en a connaissance, l’autorité du PED ou, durant la période de transition visée à l’article 17, l’autorité compétente du point de contrôle, indique le moyen de transport utilisé, son numéro d’identification, le pays de destination et la date de réexpédition.

"mail" means letters, packages, dispatches of correspondence and other articles intended for delivery to postal service companies responsible for handling them in accordance with the provisions of the Universal Postal Union (UPU) ;
"courrier", les lettres, paquets, envois de correspondance et d'autres articles destinés à être livrés à des entreprises de service postal chargées de leur manipulation conformément aux dispositions de l'Union postale universelle (UPU) ;

There is now also some evidence from e-mails that the controller of the shoe-bomber Richard Reid, from my country alas, may have been based in Pakistan.
Il existe également des preuves, trouvées notamment dans des courriels, indiquant que l'instigateur de la tentative d'attentant perpétrée par Richard Reid au moyen de ses chaussures - un ressortissant de mon propre pays, hélas -pourrait également avoir eu comme base le Pakistan.

According to TNT, the transfer into the escrow account by the UK authorities acts as a guarantee towards the pension trust, of which the benefit to Royal Mail would be that it is able to recover the deficit over a longer funding period and to use their own funds to strengthen their business. If Royal Mail had had to fund the deficit at once, depending on whether the pension liability in the balance sheet would already have reflected such deficit, they would have been confronted with a substantial loss and reduction of equity and, perhaps more importantly, a reduction of funds. In normal market conditions, if a company needs funds, it can borrow from the debt market or raise additional capital in the equity markets. In Royal Mail’s case, it appeared there was third possibility, namely, agreeing to a more lenient price cap in its price control with the regulator. Prices could increase by a substantial level without reaching abusively high levels. As Royal Mail’s consent was required to give effect to the price control, this was a matter within the power of Royal Mail and an option which was known to its shareholder.
Selon TNT, le transfert vers le compte séquestre qui a été opéré par les autorités britanniques sert de garantie pour la fiducie de pension qui offrirait à Royal Mail l’avantage de pouvoir combler son déficit sur une période de financement plus longue et d’utiliser ses propres fonds pour renforcer son activité. Si Royal Mail avait dû financer le déficit directement, elle aurait dû subir, selon que l’obligation de pension dans le bilan aurait déjà reflété un tel déficit ou non, une perte et une réduction substantielle de ses fonds propres, ainsi qu’une réduction de fonds, ce qui est peut-être plus important encore. Dans des conditions de marché normales, si une entreprise a besoin de fonds, elle peut emprunter sur le marché des capitaux ou lever des capitaux supplémentaires sur le marché des actions. Dans le cas de Royal Mail, il est apparu qu’il existait une troisième possibilité, à savoir convenir avec l’organisme de réglementation d’un plafond de prix plus modéré dans son contrôle de prix. Les prix pouvaient augmenter d’un niveau substantiel sans atteindre des niveaux trop élevés. Le consentement de Royal Mail étant requis pour que le contrôle de prix soit effectif, il s’agissait d’une question qui relevait du pouvoir de Royal Mail et d’une option qui était connue de son actionnaire.

WHEREAS , ACCORDING TO THE SECOND SUBPARAGRAPH OF ARTICLE 5 ( 1 ) OF REGULATION N 158/66/EEC , QUALITY CONTROL OF FRUIT AND VEGETABLES MUST BE CARRIED OUT PREFERABLY PRIOR TO DISPATCH FROM THE PRODUCTION AREAS ; WHEREAS , WITHIN THE FRAMEWORK OF THE PROGRESSIVE ESTABLISHMENT OF A UNIFORM SYSTEM OF INSPECTION OF PRODUCTS IRRESPECTIVE OF THEIR DESTINATION WITHIN THE COMMUNITY , SPECIAL MEASURES SHOULD BE ADOPTED TO GIVE PRIORITY OF INSPECTION TO PRODUCTS DISPATCHED IN LARGE COMPLETE LOADS FROM A GIVEN FORWARDING AREA TO OTHER COMMUNITY AREAS ;
CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 ALINEA 2 DU REGLEMENT N 158/66/CEE , LE CONTROLE DE LA QUALITE DES FRUITS ET LEGUMES DOIT S'EFFECTUER DE PREFERENCE AVANT LE DEPART DES ZONES DE PRODUCTION ; QUE , DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE D'UN SYSTEME UNIFORME DE CONTROLE DES PRODUITS , QUEL QUE SOIT LE LIEU DE LEUR DESTINATION A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE , IL CONVIENT DE PREVOIR DES MESURES PARTICULIERES TENDANT A PERMETTRE UN CONTROLE PRIORITAIRE DES PRODUITS EXPEDIES EN CHARGEMENT COMPLET D'UNE CERTAINE IMPORTANCE , D'UNE ZONE D'EXPEDITION DETERMINEE VERS LES AUTRES ZONES DE LA COMMUNAUTE ;