With respect to intellectual property, the TMP shall normally address, among other things, ownership, protection, user rights for research and development purposes, exploitation and dissemination, including arrangements for joint publication, the rights and obligations of visiting researchers and dispute settlement procedures.
En ce qui concerne la propriété intellectuelle, le PGT couvre normalement, entre autres, la propriété, la protection, les droits d’utilisation aux fins des activités de recherche et de développement, la valorisation et la diffusion, y compris les modalités de publication conjointe, les droits et obligations des chercheurs invités et les procédures de règlement des différends.