Vertaling van "Domestic sales " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

domestic sales [ internal sales ]
ventes sur le marché intérieur [ ventes intérieures ]

domestic sales
ventes intérieures

domestic sales requirement
prescription de vente sur le marché national [ prescription relative aux ventes sur le marché intérieur | prescription relative aux ventes intérieures ]

domestic sales
ventes nationales

domestic sales manager
directeur des ventes nationales | directrice des ventes nationales

domestic sales manager
directeur de ventes local

domestic sale requirements
prescriptions relatives aux ventes sur le marché intérieur

domestic sale
vente intérieure | vente sur le marché intérieur

residential energy sales promoter | residential energy seller | domestic energy assessor | residential energy saleswoman
évaluateur en énergie domestique | évaluateur en énergie domestique/évaluatrice en énergie domestique | évaluatrice en énergie domestique

real gross domestic product | real domestic product | gross domestic product in constant dollars | GDP in constant dollars | gross domestic product at constant prices | GDP at constant prices | real GDP
produit intérieur brut en dollars constants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In accordance with Article 2(2) of the basic Regulation, the Commission first examined whether the total volume of domestic sales of the like product to independent customers made by the Indian producer was representative in comparison with the total export volume from the PRC to the Union, namely whether the total volume of such domestic sales represented at least 5 % of the total volume of export sales of the product concerned to the Union.
Conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a tout d'abord examiné si le volume total des ventes intérieures du produit similaire par le producteur indien à des acheteurs indépendants était représentatif par rapport au volume total des exportations de la RPC vers l'Union, c'est-à-dire si le volume total de ces ventes intérieures représentait au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du produit concerné vers l'Union.

The profitability of the analogue country producer's domestic sales was taken into account in the determination that the domestic sales were made in the ordinary course of trade, as explained in recital (50).
La rentabilité des ventes du producteur du pays analogue sur son marché intérieur a été prise en considération lorsqu'il a été établi que ces ventes avaient eu lieu au cours d'opérations commerciales normales, comme précisé au considérant 50.

Online companies selling goods and/or e-services cross-border for up to €10 000 yearly will now be able to treat these sales similarly to their domestic sales and therefore deal only with their national tax authority and domestic VAT rules.
Les entreprises en ligne effectuant des ventes transfrontières de biens et/ou de services électroniques qui représentent au maximum 10 000 € par an pourront désormais assimiler ces ventes à leurs ventes intérieures et, par conséquent, ne s'adresser qu'à leur autorité fiscale nationale et n'appliquer que les règles nationales en matière de TVA.

The domestic sales are representative if the total domestic sales volume of the like product to independent customers on the domestic market per exporting producer represented at least 5 % of its total export sales volume of the product concerned to the Union during the investigation period.
Les ventes sur le marché intérieur sont représentatives dès lors que le volume total des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants sur le marché intérieur représente, pour chaque producteur-exportateur, au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du produit concerné qu'il a effectuées vers l'Union au cours de la période d'enquête.

The domestic sales are representative if the total domestic sales volume of the like product to independent customers on the domestic market represented at least 5 % of total export sales volume of the product concerned to the Union of each sampled Chinese exporting producer group during the investigation period.
Les ventes sur le marché intérieur sont représentatives dès lors que le volume total des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants sur le marché intérieur a représenté au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du produit concerné vers l'Union de chaque groupe de producteurs-exportateurs chinois retenu dans l'échantillon au cours de la période d'enquête.

The domestic sales are representative if the total domestic sales volume of the like product to independent customers on the domestic market per exporting producer represented at least 5 % of its total export sales volume of the product concerned to the Union during the investigation period.
Les ventes sur le marché intérieur sont représentatives dès lors que le volume total des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants sur le marché intérieur par producteur-exportateur a représenté au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du produit concerné vers l'Union au cours de la période d'enquête.

The domestic sales are representative if the total domestic sales volume of the like product to independent customers on the domestic market represented at least 5 % of total export sales volume of the product concerned to the Union of each sampled Chinese exporting producer during the investigation period.
Les ventes sur le marché intérieur sont représentatives dès lors que le volume total des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants sur le marché intérieur a représenté au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du produit concerné vers l'Union de chaque producteur-exportateur chinois retenu dans l'échantillon au cours de la période d'enquête.

The domestic sales are representative if the total domestic sales volume of the like product to independent customers on the domestic market constituted at least 5 % of total export sales volume of the product concerned to other third countries during the review investigation period.
Les ventes intérieures sont représentatives si le volume total des ventes intérieures du produit similaire à des clients indépendants sur le marché intérieur représente au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du produit concerné vers d'autres pays tiers pendant la période d'enquête de réexamen.

As regards the product under review as defined in the Notice of Initiation and originating in the country concerned, for the review investigation period defined in section 5.1 of the Notice, please indicate export sales to the Union for each of the 28 Member States (2) separately and in total, export sales to the rest of the world (total and the 5 biggest importing countries), domestic sales, production and production capacity.
En ce qui concerne le produit faisant l’objet du réexamen défini dans l’avis d’ouverture et originaire du pays concerné, veuillez indiquer, pour la période d’enquête de réexamen définie au point 5.1 de l’avis d’ouverture, les ventes à l’exportation vers l’Union pour chacun des 28 États membres (2) séparément et au total, les ventes à l’exportation vers le reste du monde (total et cinq principaux pays importateurs), les ventes sur le marché intérieur ainsi que la production et la capacité de production.

It is expedient to define the circumstances in which domestic sales may be considered to be made at a loss and may be disregarded, and in which recourse may be had to remaining sales, or to constructed normal value, or to sales to a third country.
Il convient de définir les circonstances dans lesquelles des ventes sur le marché intérieur du pays exportateur peuvent être considérées comme des ventes à perte et être écartées au profit des ventes restantes, d'une valeur normale construite ou des ventes à destination d'un pays tiers.