Traduction de «Duplicate taxation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

double taxation [ duplicate taxation | tax duplication ]
double imposition

spirit duplicator [ hectographic duplicator | fluid duplicator | liquid duplicator | spirit duplicating machine | liquid hectograph | spirit hectographic duplicator ]
duplicateur hectographique [ duplicateur à alcool | duplicateur à révélateur ]

CD duplicator | CD copier | CD-duplicator machine | CD duplication machine | compact disc duplicator | CD-R duplicator | CD-R copier
duplicateur de CD | duplicateur de disques compacts | duplicateur de CD-R

fluid duplicator | liquid duplicator | spirit duplicator
duplicateur à alcool | duplicateur hectographique

chromosomal duplication | chromosome duplication | gene amplification | gene duplication
duplication

double taxation | tax duplication
double imposition

duplication of work [ work duplication | duplication ]
chevauchement des tâches [ dédoublement des tâches ]

duplication | duplication of efforts | overlapping
chevauchement d'efforts | double emploi

reprography [ duplicating | duplication | photocopy | photocopying | reproduction of documents | reprographic reproduction ]
reprographie [ photocopie | reproduction de documents ]

duplicate display | duplicated display
affichage dupliqué

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The Platform shall cooperate effectively and shall avoid duplication of work with other relevant expert groups and committees at Union level whose work has a link with undeclared work, in particular, the Senior Labour Inspectors Committee, the Expert Committee on Posting of Workers, the Administrative Commission for Social Security Coordination, the Public Employment Services Network, EMCO, SPC and the Working Group on Administrative Cooperation in the field of Direct Taxation.
1. La plate-forme coopère efficacement, en évitant le chevauchement avec leurs travaux, avec d'autres groupes et comités d'experts pertinents à l'échelon de l'Union dont les travaux ont un lien avec le travail non déclaré, en particulier le comité des hauts responsables de l'inspection du travail, le comité d'experts en matière de détachement de travailleurs, la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, le réseau des services publics de l'emploi, l'EMCO, le CPS et le groupe de travail sur la coopération administrative en matière de fiscalité directe.

1. The Platform shall cooperate effectively and shall avoid duplication of work with other relevant expert groups and committees at Union level whose work has a link with undeclared work, in particular, the Senior Labour Inspectors Committee, the Expert Committee on Posting of Workers, the Administrative Commission for Social Security Coordination, the Public Employment Services Network , EMCO, SPC and the Working Group on Administrative Cooperation in the field of Direct Taxation.
1. La plateforme coopère efficacement, en évitant le chevauchement avec leurs travaux, avec d'autres groupes et comités d'experts pertinents à l'échelon de l'Union, dont les travaux ont un lien avec le travail non déclaré, en particulier le comité des hauts responsables de l'inspection du travail, le comité d'experts en matière de détachement de travailleurs, la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, le réseau des services publics de l'emploi, l'EMCO, le CPS et le groupe de travail sur la coopération administrative en matière de fiscalité directe.

(2) An election under subsection 144(4.2) of the Act by the trustee of a trust governed by an employees profit sharing plan shall be made by filing with the Minister the prescribed form in duplicate on or before the last day of a taxation year of the trust in respect of any capital property deemed to have been disposed of in that taxation year by virtue of the election.
(2) Un choix exercé en vertu du pararaphe 144(4.2) de la Loi par le fiduciaire d’une fiducie régie par un régime de participation des employés aux bénéfices s’effectue en produisant la formule prescrite en double exemplaire auprès du ministre au plus tard le dernier jour d’une année d’imposition de la fiducie, relativement à toute immobilisation réputée avoir fait l’objet d’une disposition au cours de ladite année d’imposition en raison du choix.

(2) Any election under subparagraph 13(21)(f)(vi) of the Act in respect of property of a prescribed class acquired by a corporation for the purpose of gaining or producing income from a mine shall be made by filing with the Minister, not later than the day on or before which the corporation is required to file a return of income pursuant to section 150 of the Act for its taxation year in which the exempt period in respect of the mine ended, one of the following documents in duplicate:
(2) Tout choix en vertu du sous-alinéa 13(21) f)(vi) de la Loi à l’égard de biens d’une catégorie prescrite acquis par une société dans le but de tirer un revenu d’une mine ou de faire produire un revenu à cette mine doit être fait en adressant au ministre, au plus tard à la date à laquelle ou avant laquelle la société est tenue de produire une déclaration de revenu conformément à l’article 150 de la Loi pour son année d’imposition dans laquelle s’est terminée la période d’exonération à l’égard de la mine, le document suivant en double exemplaire :

501. Any election to be taxed under section 133 of the Act shall be revoked by a corporation by forwarding by registered mail to the Deputy Minister of National Revenue for Taxation at Ottawa the following documents in duplicate:
501. Tout choix d’une société d’être imposée en vertu de l’article 133 de la Loi se révoque par l’envoi, sous pli recommandé, de deux exemplaires des documents suivants au sous-ministre du Revenu national pour l’Impôt à Ottawa :

In spite of that, 47 Liberal MPs who heard over 1,000 people in their committee work two years ago recommended very clearly that the double taxation be removed from the price of gasoline, that is the GST duplication, and that the 1.5 cents per litre put on in 1995 to reduce the deficit be eliminated because it has worked and reduced the deficit.
En dépit de cela, il y a deux ans, 47 députés libéraux qui avaient entendu plus d'un millier de témoins ont recommandé très clairement que la double imposition causée par la TPS soit supprimée du prix de l'essence et que soit annulé le prélèvement de 1,5¢ le litre imposé en 1995 pour enrayer le déficit—qui a porté fruit puisque le déficit a été supprimé.

This includes reforming the ombudsman system in the banking industry, reducing federal-provincial regulatory overlap and duplication, and reviewing the taxation regime encountered by banks with an aim to improving competitiveness in Canada.
Il faut notamment modifier le système d'ombudsman de l'industrie bancaire, réduire les chevauchements et les doubles emplois dans les réglementations fédérale et provinciales et réviser le régime fiscal applicable aux banques dans le but d'améliorer la compétitivité au Canada.

48. Calls on the Commission and the Member States to evaluate the derogations and exemptions contained in the Energy Taxation Directive and to consider which fossil fuel energy source should be tax exempt in future while respecting the scope and the spirit of the directive and avoiding duplicative burdens for operators following from the application of other tax or trading schemes;
48. appelle la Commission et les États membres à évaluer les dérogations et exonérations prévues par la directive sur la taxation de l'énergie et à examiner quelle source d'énergie provenant de combustibles fossiles devrait être exonérée de taxe à l'avenir tout en respectant le champ d'application et l'esprit de la directive et en évitant pour les opérateurs des charges redondantes résultant de l'application d'autres systèmes de taxation ou d'échange;

50. Calls on the Commission and the Member States to evaluate the derogations and exemptions contained in the Energy Taxation Directive and to consider which fossil fuel energy source should be tax exempt in future while respecting the scope and the spirit of the directive and avoiding duplicative burdens for operators following from the application of other tax or trading schemes;
50. appelle la Commission et les États membres à évaluer les dérogations et exonérations prévues par la directive sur la taxation de l'énergie et à examiner quelle source d'énergie provenant de combustibles fossiles devrait être exonérée de taxe à l'avenir tout en respectant le champ d'application et l'esprit de la directive et en évitant pour les opérateurs des charges redondantes résultant de l'application d'autres systèmes de taxation ou d'échange;