Vertaling van "Duration on claim " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

claim duration [ duration on claim | duration of benefit period | duration of benefits | length of benefit period ]
durée de la période de prestations

regular claim duration
durée de la période de prestations ordinaires

Longitudinal Patterns in the Duration of Unemployment Insurance Claims in Canada
La modélisation des profils d'emploi des canadiens au cours de leur existence

duration of rainfall | precipitation duration | rainfall duration
durée de pluie | durée des précipitations

duration of fall of tide | duration of rise | duration of tide
durée de marée

precipitation duration | rainfall duration | duration of rainfall
durée des précipitations | durée de pluie

duration of incarceration | duration of imprisonment | duration of stay
durée de détention | durée de séjour

sunshine duration | duration of insolation | duration of bright sunshine
durée d'insolation | durée d'ensoleillement | ensoleillement | insolation

compensated days lost claims | days lost claims | time lost claims
demandes de prestations accordées

maximal duration (1) | maximum duration (2)
temps maximum | durée maximale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- short project duration (the deadline for submission of payment claims under Annual Financing Agreements 2000 and 2002 is under Polish law 10 August 2003) as a result deadlines for commitments (2003) prescribed in Annual Financing Agreements 2000 and 2001,
- courte durée du projet (la loi polonaise a fixé au 10 août 2003 le délai d'introduction des demandes de paiement au titre des conventions annuelles de financement 2000 et 2002) à la suite des délais prescrits pour les engagements (2003) dans les conventions annuelles de financement 2000 et 2001.

The European Small Claims Procedure has reduced the costs of litigating cross-border small claims by up to 40 % and has cut the duration of litigation from up to two years and five months to an average of five months.
La procédure européenne de règlement des petits litiges a permis une réduction pouvant aller jusqu'à 40 % des coûts des procédures de règlement des petits litiges transfrontaliers et a réduit la durée de ces procédures, qui est passée d'un maximum de deux ans et cinq mois à une moyenne de cinq mois.

In order to make the European Small Claims Procedure more successful, the Commission proposes to reduce further the costs and duration of the procedure.
Pour faciliter le recours à la procédure européenne de règlement des petits litiges, la Commission propose de réduire encore les coûts et la durée de la procédure.

3. The suspension of all or part of the interim payments related to the expenditure referred to in paragraph 1 covered by the payment claim shall be proportionate, having regard to the nature, gravity, duration and repetition of the serious non-compliance.
3. La suspension de tout ou partie des payements intermédiaires liés aux dépenses visées au paragraphe 1, couvertes par la demande de paiement, est proportionnée, compte tenu de la nature, de la gravité, de la durée et de la répétition du manquement grave.

3. The interruption of all or part of the interim payments related to the expenditure referred to in paragraph 1 covered by the payment claim shall be proportionate, having regard to the nature, gravity, duration and repetition of the non-compliance.
3. L'interruption de tout ou partie des payements intermédiaires liés aux dépenses visées au paragraphe 1, couvertes par la demande de paiement, est proportionnée, compte tenu de la nature, de la gravité, de la durée et de la répétition du manquement.

(b) the terms of the commercial guarantee, in particular those relating to its duration, transferability and territorial scope, the name and address of the guarantor and, if different from the guarantor, the person against whom any claim is to be made and the procedure by which the claim is to be made.
les clauses de la garantie commerciale, en particulier celles qui sont liées à sa durée, à sa transférabilité et à son champ d'application territorial, ainsi que le nom et l'adresse du garant et, s'il ne s'agit pas du garant, la personne à qui toute réclamation doit être adressée de même que la procédure par laquelle la réclamation doit être faite;

the assets shall take account of the type of business carried out by a reinsurance undertaking, in particular the nature, amount and duration of the expected claims payments, in such a way as to secure the sufficiency, liquidity, security, quality, profitability and matching of its investments.
les actifs tiennent compte du type d'opérations effectuées par l'entreprise de réassurance, notamment de la nature, du montant et de la durée des sinistres attendus, de manière à garantir la suffisance, la liquidité, la sécurité, la qualité, le rendement et la congruence des placements qu'elle effectue.

investment of assets covering technical provisions in order to ensure that they take account of the type of business carried on by the reinsurance undertaking, in particular the nature, amount and duration of the expected claims payments, in such a way as to secure the sufficiency, liquidity, security, profitability and matching of its assets.
investissement d'actifs couvrant les provisions techniques de manière à garantir qu'il est tenu compte du type d'opérations effectuées par l'entreprise de réassurance, et en particulier de la nature, du montant et de la durée des sinistres attendus, afin de garantir la suffisance, la liquidité, la sécurité, la rentabilité et la congruence de ses actifs,

A reinsurance undertaking should have assets to cover technical provisions and equalisation reserves which should take account of the type of business that it carries out in particular the nature, amount and duration of the expected claims payments, in such a way as to secure the sufficiency, liquidity, security, quality, profitability and matching of its investments, which the undertaking should ensure are diversified and adequately spread and which gives the undertaking the possibility of responding adequately to changing economic circumstances, in particular developments in the financial markets and real estate markets or major catastrophic events.
Il convient que toute entreprise de réassurance détienne, en représentation de ses provisions techniques et de ses réserves d'équilibrage, des actifs qui tiennent compte du type d'opérations qu'elle effectue, et notamment de la nature, du montant et de la durée des sinistres attendus, de manière à garantir la suffisance, la liquidité, la sécurité, la qualité, le rendement et la congruence de ses placements, qu'elle doit veiller à diversifier et à répartir de manière adéquate, afin de pouvoir réagir convenablement aux fluctuations de la situation économique liées, en particulier, à l'évolution des marchés financiers et immobiliers ou à des catastrophes majeures.

(21) In the interest of such injured parties, Member States should set up information centres to ensure that such information is made available promptly; those information centres should also make available to injured parties information concerning claims representatives; it is necessary that such centres should cooperate with each other and respond rapidly to requests for information about claims representatives made by centres in other Member States; it seems appropriate that such centres should collect information about the actual termination date of the insurance cover but not about the expiry of the original validity of the policy if the duration of the contract is extended owing to non-cancellation.
(21) Dans l'intérêt de ces personnes lésées, il convient que les États membres créent des organismes d'information pour garantir que cette information est disponible dans les meilleurs délais. Il convient que ces organismes d'information communiquent aussi aux personnes lésées des informations concernant les représentants chargés du règlement des sinistres. Il est nécessaire que ces organismes coopèrent entre eux et réagissent rapidement aux demandes d'information concernant les représentants chargés du règlement des sinistres qui leur sont présentées par des organismes d'information situés dans d'autres États membres. Il paraît approprié que ces organismes recueillent des informations concernant la date à laquelle la couverture d'assurance prend effectivement fin, mais non l'expiration de la validité initiale de la police si la durée du contrat est prolongée en cas de non-résiliation.