Vertaling van "Duty-free imports " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

duty-free admission | duty-free imports
importation en franchise

reduced-duty or duty-free imports
importation à droit réduit ou nul

duty-free import
importation en franchise de droits

duty free import entitlement
droit d'importer en franchise

temporary duty-free importation of goods
importation temporaire en franchise de marchandises

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

duty free [ duty-free | free of duty | without payment of duty ]
en franchise de droits [ en franchise | exempt de droits de douane | exempt de droits | admis en franchise | hors taxes | hors taxe | franc de droits | libre de droits ]

duty free | free of duty and taxes | free of duty
hors taxe | HT | en franchise de droits et de taxes

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

suspension of customs duties [ customs procedure suspending import duties | suspension of tariff duty | tariff dismantling ]
suspension des droits de douane [ désarmement tarifaire | suspension du tarif douanier ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Each Partner State shall grant permission for duty-free importation and exportation to and from its territory of goods and software which are necessary for implementation of this Agreement and shall ensure their exemption from any other taxes and duties collected by the customs authorities.
3. Chaque État partenaire accorde l’autorisation d’importer sur son territoire et d’exporter de son territoire, en franchise des droits de douanes, des biens et des logiciels nécessaires à la mise en œuvre du présent Accord et fait en sorte que ces biens et logiciels soient exemptés de tout autre taxe ou droit prélevé par les autorités douanières.

The federal government is prepared to allow the duty-free import of thousands of additional tonnes of cheese. This concession is clearly unacceptable.
Le gouvernement fédéral serait notamment prêt à autoriser l'entrée non tarifée de milliers de tonnes supplémentaires de fromage, une concession évidemment inacceptable.

The subsidies consist, inter alia, of the duty entitlement passbook scheme, the advance authorisation scheme, schemes conferring benefits to industries located in special economic zones/export oriented units, the export promotion capital goods scheme, pre-shipment and post-shipment export financing, loan guarantees from the Government of India, exemption of export credit from interest taxes, duty-free replenishment certificate scheme/duty-free imports authorisation scheme, duty drawback scheme, income tax incentive for research and development, focus product scheme and regional subsidies by the state of Maharashtra (inter alia, sales tax/trade tax incentive, electricity duty exemption, octroi refund, special capital incentive) and by the state of Gujarat (industrial incentive schemes).
Il s’agit notamment des régimes de subventions suivants: les crédits de droits à l’importation, les autorisations préalables, les avantages accordés à des industries situées dans des zones économiques spéciales ou à des unités axées sur l’exportation, les droits préférentiels à l’importation de biens d’équipement, les régimes de crédit à l’exportation avant expédition et après expédition, les garanties de prêts accordées par les autorités indiennes, l’exonération de l’impôt sur les intérêts des crédits à l’exportation, le certificat de réapprovisionnement en franchise de droits/l’autorisation d’importation en franchise de droits, le régime de ristourne de droits, les incitations fiscales à la recherche et au développement, le régime des produits cibles et les subventions régionales accordées par l’État de Maharashtra (notamment le régime d’incitations relatif à la taxe sur les ventes/les transactions, les exonérations de la taxe sur l’électricité, le remboursement de l’octroi, le régime spécial d’incitations) ou par l’État du Gujarat (régime d’incitations industrielles).

Indeed since there are no rules on the way requests to duty-free imports are accepted or rejected and in view of the absence of an effective verification system on the management of the scheme, it is unclear why one party at a certain time may be allowed to import duty-free while at some other date it may be refused to import duty-free.
En effet, étant donné l’absence de dispositions concernant les modalités d’acceptation ou de refus des demandes d’importation en franchise de droits et l’absence d’un système de contrôle efficace de la gestion du régime, il n’apparaît pas clairement pourquoi une partie peut, à un certain moment, se voir accorder des importations en franchise de droits alors qu’elle peut se voir refuser ces importations en franchise de droits à une autre date.

The Government of Iran (GOI) disputed that duty-free imports in Free Trade Zones of raw materials and capital goods can be countervailed. Free Trade Zone and Special Economic Zones are by definition duty-free zones for import and export, compatible with the WTO.
Les pouvoirs publics iraniens ont contesté le fait que des importations de matières premières et de biens d’équipement en franchise de droits dans les zones franches et les zones économiques spéciales soient passibles de mesures compensatoires. Les zones franches et les zones économiques spéciales sont, par définition, des zones en franchise de droits pour l’importation et l’exportation, compatibles avec l’OMC.

Having regard to the request, made by the Government of Poland dated 2 June 2010, seeking the duty-free importation of goods intended to be made available free of charge to victims of the floods which occurred in May 2010 in Poland,
vu la demande formulée par le gouvernement de la République de Pologne, le 2 juin 2010, en vue d’obtenir l’importation en franchise de marchandises destinées à être mises gratuitement à la disposition des victimes des inondations survenues en Pologne en mai 2010,

In 2007 duty-free imports from Colombia represented roughly 80% of our total imports from that market, consisting primarily of coal, bananas, coffee, oil, and raw sugar.
En 2007, les importations en franchise de droits en provenance de Colombie ont représenté 80 p. 100 à peu près de nos importations totales en provenance de ce pays, lesquelles étaient composées principalement de charbon, de bananes, de café, d'huile et de sucre brut.

For example, the Bloc Québécois' strategy proposes implementing measures to encourage the use of textiles made in Quebec and Canada, such as the one I mentioned earlier: duty-free importation of clothing manufactured abroad.
On est capables de faire bouger les choses, on est capables de proposer des mesures. Par exemple, le Bloc québécois, dans sa stratégie, a proposé de mettre en place des mesures d'encouragement à l'utilisation des textiles québécois et canadiens, comme ce que je viens de citer, soit l'entrée sans droit de douane de vêtements confectionnés à l'étranger.

According to point IV of the Agreed Minutes of the Agreement, duty free imports of goods of the CN codes 2202 10 00 and ex22029010 originating in Norway are to be permitted only within the limits of a duty free quota while a duty is to be paid for imports outside the quota allocation.
Conformément au point IV du procès-verbal approuvé de l’accord, les importations en franchise de droits de marchandises des codes NC 2202 10 00 et ex22029010 originaires de Norvège ne sont autorisées que dans les limites d’un contingent exempté, alors que des droits doivent être payés pour les importations dépassant le quota.

Disputes over land claims, self-government, treaty rights, taxation, duty-free imports, fishing and hunting rights, and alleged harassment by police continued to be sources of tension on reserves.
Les différends en matière de revendications territoriales, d'autonomie gouvernementale, de droits issus de traités, de fiscalité, d'importations en franchise de douane, de droits de chasse et de pêche et d'allégations de harcèlement policier continuent d'être des sources de tensions dans les réserves.