Traduction de «Duty-paid alcohol » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

duty-paid alcohol
alcool acquitté

delivered duty paid | DDP | ex quay duty paid | duty paid
rendu droits acquittés | RDA | droits acquittés | à quai, dédouané

ex quay, duties paid [ ex quay (duty paid) | ex quay duty paid ]
à quai, dédouané [ à quai (dédouané) | à quai (droits acquittés) | à quai dédouané ]

duty paid goods [ duty-paid goods | goods duty paid ]
biens libérés des droits

ex quay duty paid ex quay duty paid
à quai «dédouané»

alcohol excise | excise duty on alcohol
accise sur les alcools

duty paid by way of fees or dues
droit ayant un caractère rémunératoire

free house duty paid
franco domicile dédouané

delivered duty paid | DDP
rendu droits acquittés | RDA

delivered duty paid [ DDP ]
rendu droits acquittés [ RDA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where an alcoholic beverage is withdrawn from the market because its condition renders it unfit for human consumption, Member States may refund the excise duty paid.
Lorsqu'une boisson alcoolique rendue impropre à la consommation est retirée du marché, les États membres peuvent rembourser l'accise acquittée.

Based on this survey, it estimated that total revenue evasion and losses (duty and VAT) resulting from cross-Channel smuggling, involving tax/duty-paid alcoholic drinks of all types, increased from 70M £ in 1992 to about 285M £ in 1999.
Sur la base de cette étude, cet État membre estime que le montant total des pertes de recettes fiscales (droits d'accises et TVA) résultant de la fraude et de la contrebande trans-manche de boissons alcooliques de tous types, dont les accises/taxes ont été acquittées, est passé de 70 millions de livres sterling en 1992 à environ 285 millions de livres sterling en 1999.

In October 2001, the Commission sent the United Kingdom Government a formal request for information about its application of EU law relating to excise duties on tobacco and alcohol, following a complaint about the rigid application by UK Customs and Excise of quantitative ‘guidelines’ on imports of duty-paid alcohol and tobacco.
En octobre 2001, la Commission a transmis au gouvernement britannique une demande officielle d'information sur la façon dont il applique le droit communautaire relatif aux droits accises sur le tabac et l'alcool, suite à une plainte quant à l'application rigide par l'administration britannique des douanes et des accises d'"orientations" quantitatives concernant les importations d'alcool et de tabac en franchise de douanes.

For example, the bill extends the current production levy on spirits to wine; it removes the outdated and onerous controls on premises and equipment and replaces them with controls over the production, possession, importation and use of non-duty paid alcohol; and it defers duty on both packaged spirits and wine to the wholesale level.
Par exemple, le projet de loi étend au vin les droits imposés à l'heure actuelle sur la production de spiritueux, supprime les contrôles périmés et encombrants des locaux et de l'équipement et les remplace par des contrôles de la production, de la possession, de l'importation et de l'utilisation d'alcools sans frais de douanes et reporte les droits sur les spiritueux et les vins emballés au niveau du gros.

In October 2001, the Commission sent the United Kingdom Government a formal request for information about its application of EU law relating to excise duties on tobacco and alcohol, following a complaint about the rigid application by UK Customs and Excise of quantitative 'guidelines' on imports of duty-paid alcohol and tobacco.
En octobre 2001, la Commission a transmis au gouvernement britannique une demande officielle d'information sur la façon dont il applique le droit communautaire relatif aux droits accises sur le tabac et l'alcool, suite à une plainte quant à l'application rigide par l'administration britannique des douanes et des accises d'"orientations" quantitatives concernant les importations d'alcool et de tabac en franchise de douanes.

The production levy incorporates strict controls on the production, importation, possession and use of non duty paid alcohol and significant penalties for breaking the law.
Le prélèvement à la production incorpore des contrôles rigoureux sur la production, l'importation, la possession et l'usage d'alcool non acquitté et l'imposition d'importantes pénalités à ceux qui contreviennent à la loi.

However, the Commission has put forward a proposal to simplify and liberalise the rules on intra-EU movements of products (mainly alcohol) on which excise duty has already been paid in a Member State providing for abolition of the guide levels referred to above.
Toutefois, elle a déposé une proposition de simplification et de libéralisation des règles régissant la circulation intracommunautaire des produits (principalement l’alcool) pour lesquels des droits d’accise ont déjà été payés dans un État membre , qui prévoit la suppression des niveaux indicatifs susmentionnés.

It must be possible for both tobacco and alcohol to be exempted from the general rule that excise duty must be paid in that Member State in which products acquired for private use are consumed.
Le tabac et l’alcool doivent pouvoir déroger à la règle générale selon laquelle les droits d’accises doivent être payés dans l’État membre où les produits acquis pour un usage privé sont consommés.

1. Member States need not require that products covered by this Directive shall be manufactured in a tax warehouse from constituent alcoholic products which are held in suspension of the relevant excise duties, provided that the duty on the constituents has already been paid in advance and that the total tax payable on the constituent alcoholic products is not less than the tax payable on the product which results from their mixture.
1. Les États membres peuvent ne pas exiger que les produits couverts par la présente directive soient fabriqués en entrepôt fiscal à partir de composants à base d'alcool faisant l'objet d'une suspension des accises applicables, à condition que l'accise sur les composants ait préalablement été acquittée et que le montant total de la taxe sur les composants à base d'alcool ne soit pas inférieur à la taxe due sur le produit résultant de leur mélange.