Traduction de «Early termination date » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

early termination date
date de liquidation anticipée

early start date [ ES | early date | earliest start time ]
date de début au plus tôt [ date au plus tôt | début au plus tôt ]

cutting date | bark date | felling date | terminal date | final year of growth
date d'abattage | dernière année de croissance

maturity date | maturity | date of maturity | due date | terminating date | final maturity
échéance | date d'échéance | date d'exigibilité | maturité

finish date [ end date | termination date | completion date ]
date de fin [ date d'achèvement ]

early termination compensation
indemnité de résiliation anticipée

early termination
résiliation anticipée

early termination of an office
cessation prématurée des fonctions

pension earned up to termination date
rente constituée jusqu'à la date de cessation d'emploi | rente constituée à la date de cessation d'emploi

legally admissible termination date
délai légal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Termination date in the case of an early termination of the reported financial contract.
Date de résiliation en cas de résiliation anticipée du contrat financier déclaré.

In the case of early termination of the clinical trial, the date of the early termination shall be deemed to be the date of the end of the clinical trial.
En cas d'arrêt anticipé de l'essai clinique, la date d'arrêt anticipé est considérée comme la date de la fin de l'essai clinique.

That notification shall be made without undue delay but not later than in 15 days of the date of the temporary halt or early termination.
La notification est effectuée sans retard indu et au plus tard dans un délai de quinze jours à compter de la date de l'arrêt temporaire ou de l'arrêt anticipé.

‘1. Member States shall ensure that national regulatory authorities are able to oblige undertakings providing public electronic communications networks and/or publicly available electronic communications services to publish transparent, comparable, adequate and up-to-date information on applicable prices and tariffs, on any charges due on early termination of a contract and on standard terms and conditions in respect of access to, and use of, services provided by them to end-users in accordance with Annex II. Such information shall be published in a clear, comprehensive and easily accessible form and shall be updated regularly.
1. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales soient en mesure d'exiger des entreprises fournissant des réseaux publics de communications électroniques et/ou des services de communications électroniques accessibles au public la publication d'informations transparentes, comparables, adéquates et actualisées concernant les prix et les tarifs pratiqués, les frais dus au moment de la résiliation anticipée du contrat ainsi que les conditions générales, en ce qui concerne l'accès aux services fournis par lesdites entreprises aux utilisateurs finals et l'utilisation de ces services, conformément à l'annexe II. Ces informations sont publiées sous une forme claire, détaillée et facilement accessible et sont mises à jour régulièrement .

That notification shall be made without undue delay but not later than in 15 days of the date of the temporary halt or early termination.
La notification est effectuée sans retard indu, et au plus tard dans un délai de quinze jours à compter de la date de l'arrêt temporaire ou de l'arrêt anticipé.

Early termination on safety grounds pursuant to Article 15(7), date of decision and grounds.
Arrêt prématuré pour des raisons de sécurité en vertu de l’article 15, paragraphe 7, date de la décision et motifs

Early termination on safety grounds pursuant to Article 10(4), date of decision and grounds.
Arrêt prématuré pour des raisons de sécurité en vertu de l’article 10, paragraphe 4, date de la décision et motifs

The compensation shall not exceed the amount of interest the consumer would have paid during the period between the early repayment and the agreed date of termination of the credit agreement.
L'indemnité ne dépasse pas le montant des intérêts que le consommateur aurait versés pendant le délai entre le remboursement anticipé et l'expiration du contrat de crédit prévue par ce dernier.