Vertaling van "Election return " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

election return
rapport sur le scrutin

return of an election [ election return ]
rapport d'une élection [ rapport d'élection ]

duly elect [ elect | return ]
élire

declare elected [ declare to be elected | return ]
déclarer élu

returned unopposed | elected by acclamation | elected unopposed
élu sans concurrent | élu par acclamation

election
élection

election campaign
campagne électorale

election monitoring [ election observation | verification of the regularity of an election ]
vérification du scrutin [ observation électorale ]

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the EU's judgement will also include factors such as whether this is the first election following a period of conflict or oppression and whether the elections accompany a peace process and possibly return of refugees.
Cela dit, l'UE tiendra aussi compte d'autres facteurs, en considérant par exemple s'il s'agit de la première élection au terme d'une période de conflit ou d'oppression et si l'élection s'inscrit dans le cadre d'un processus de paix et s'accompagne éventuellement du retour de réfugiés.

Other important factors should also be weighed up carefully and form a part of the EU's judgement and decision e.g. Is the election is the first following a period of conflict or oppression- Do the elections accompany a peace process or the possible return of refugees-
D'autres facteurs importants doivent également être examinés avec soin et influencent le jugement et la décision de l'UE, par exemple s'il s'agit de la première élection au terme d'une période de conflit ou d'oppression ou si l'élection s'inscrit dans le cadre d'un processus de paix et s'accompagne éventuellement du retour de réfugiés.

However, they cannot vote in national elections, as current legislation allows Danish citizens leaving the country to remain on the electoral rolls only if they register their intention to return within two years.
Cependant, ils ne peuvent pas voter lors des élections danoises car la législation nationale en vigueur n'autorise les Danois qui quittent le pays à rester inscrits sur les listes électorales que s'ils notifient leur intention de rentrer dans le pays dans un délai de deux ans.

These elections paved the way for a return to civil peace, re-establishment of governance, sustainable development in the DRC and the stabilisation of the whole Great Lakes region.
Ces élections ont ouvert la voie à un retour de la paix civile, au rétablissement de la gouvernance et au développement durable en RDC, ainsi qu'à la stabilisation de l'ensemble de la région des Grands Lacs.

In 1980, when the election return of another Member from the Northwest Territories was received late, the Member was not introduced in the House, although the notice of the election return is indicated in the Journals (April 18, 1980, p. 47).
En 1980, lorsque le rapport d’élection d’un autre député des Territoires du Nord-Ouest est parvenu très tard au Greffier, le député ne fut pas présenté à la Chambre, bien que l’avis du rapport d’élection figure dans les Journaux (18 avril 1980, p. 47).

It transpires that Elections Canada has been interacting with these two members with respect to the accuracy and adequacy of their election returns from the 2011 general election, with the matter under contention concerning the correct costing of signage used by the candidates during the election as well as, at least for one of them, a donation website.
Il appert qu'Élections Canada a échangé avec ces deux députés à propos de l'exactitude et du caractère approprié de leurs rapports pour la campagne électorale de 2011, la question en litige concernant le coût exact des affiches utilisées par les candidats durant la campagne et, pour l'un des deux au moins, un site Web de dons.

This involved a return to parliament by opposition MPs, participation in the municipal elections, forward-looking recommendations by a Committee of Inquiry, the signature of a cross-party Memorandum of Understanding on the country’s strategic Euro-Atlantic objectives and further work on electoral reforms.
Cet accord a porté notamment sur le retour des députés de l'opposition au parlement, la participation aux élections municipales, la formulation par une commission d'enquête de recommandations inscrites dans une perspective d'avenir, la signature d'un protocole d'accord entre tous les partis sur les objectifs stratégiques euro-atlantiques poursuivis par le pays et la poursuite des travaux sur les réformes électorales.

But I also explained earlier—I don't think you were present, sir, when I made the explanation—that during the process of filing the election return undertaken after the election, my official agent, Mr. Barnes, brought to my attention a number of amounts of money that could not be claimed during or in the election return.
J'ai appris.je crois avoir la date sous la main.à la fin mars ou au début d'avril 2008 qu'un reportage évoquant des « entrées et des sorties d'argent » avait été diffusé dans notre province. Toutefois, j'ai également expliqué plus tôt — je crois, monsieur, que vous n'étiez pas présent à ce moment-là — que, après les élections, au cours de l'établissement du rapport d'élection, mon agent officiel, M. Barnes, a attiré mon attention sur un certain nombre de montants qui ne pouvaient être réclamés ni pendant les élections ni dans le rapport d'élection.

As we all know we've all been in this business a long time the local candidate has to file an election return and the central party has to file an election return.
Comme chacun le sait — car nous évoluons tous dans ce monde depuis longtemps — le candidat local doit présenter une déclaration des dépenses électorales et le bureau central du parti doit faire de même.

This bill would allow the Chief Electoral Officer to authorize the late filing of a candidate's election returns and particularly corrections of the returns if filed within the prescribed time.
Ce projet de loi permettrait au directeur général des élections d'avoir le pouvoir d'autoriser le dépôt tardif du rapport des dépenses d'élection d'un candidat, et surtout de pouvoir apporter toute correction à un rapport qui a été remis dans les délais autorisés par la loi.