Vertaling van "Eligible ECAI " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

approved CRA | eligible ECAI
OEEC éligible

period of validity of an eligible list [ validity period of an eligible list | life of an eligible list | time limit of eligible list ]
période de validité d'une liste d'admissibilité [ durée de validité d'une liste d'admissibilité | durée de la liste d'admissibilité ]

eligible agency [ eligible recipient | eligible organization ]
organisme admissible

costs eligible for financing | costs which are eligible for financing
dépense éligible au financement

eligible region
région éligible

eligibility criteria [ criteria for Community financing ]
critère d'éligibilité [ critère du financement communautaire ]

eligible expenditure | eligible expense
dépense éligible

Eligibility to be a donor
admissibilité à être un donneur

Agreement on Eligibility and Portability of Hospital and Medical Care Insurance [ Eligibility and Portability Agreement ]
Accord sur l'admissibilité et la transférabilité de l'assurance-hospitalisation et l'assurance médicale [ Accord sur l'admissibilité et la transférabilité ]

right to stand for election [ eligibility | ineligibility ]
éligibilité [ inéligibilité ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Exposures to an institution of up to three months residual maturity for which a credit assessment by a nominated ECAI is available shall be assigned a risk-weight according to Table 5 in accordance with the assignment by the competent authorities of the credit assessments of eligible ECAIs to six steps in a credit quality assessment scale:’;
Les expositions sur des établissements qui ont une échéance résiduelle allant jusqu’à trois mois et pour lesquels existe une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné reçoivent une pondération attribuée conformément au tableau 5, selon la répartition, effectuée par les autorités compétentes, des évaluations de crédit établies par les OEEC éligibles en six échelons d’une échelle d’évaluation de la qualité du crédit».

Exposures to institutions where points 29 to 32 apply, and exposures to corporates for which a short-term credit assessment by a nominated ECAI is available shall be assigned a risk weight according to Table 7, in accordance with the mapping by the competent authorities of the credit assessments of eligible ECAIs to six steps in a credit quality assessment scale:’;
Les expositions sur les établissements relevant des points 29 à 32 et les expositions sur les entreprises pour lesquelles existe une évaluation de crédit à court terme établie par un OEEC désigné reçoivent une pondération attribuée conformément au tableau 7, selon la répartition, effectuée par les autorités compétentes, des évaluations de crédit établies par les OEEC éligibles en six échelons d’une échelle d’évaluation de la qualité du crédit:»

Exposures to institutions with a residual maturity of more than three months for which a credit assessment by a nominated ECAI is available shall be assigned a risk weight according to Table 4 in accordance with the assignment by the competent authorities of the credit assessments of eligible ECAIs to six steps in a credit quality assessment scale’.
Les expositions sur des établissements qui ont une échéance résiduelle supérieure à trois mois et pour lesquels existe une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné reçoivent une pondération attribuée conformément au tableau 4, selon la répartition, effectuée par les autorités compétentes, des évaluations de crédit établies par les OEEC éligibles en six échelons d’une échelle d’évaluation de la qualité du crédit».

The competent authorities shall recognise an ECAI as eligible for the purpose of Article 80 only if they are satisfied that its assessment methodology complies with the requirements of objectivity, independence, ongoing review and transparency, and that the resulting credit assessments meet the requirements of credibility and transparency.
Les autorités compétentes ne reconnaissent un OEEC comme éligible aux fins de l’article 80 que si elles ont l’assurance, d’une part, que sa méthode d’évaluation satisfait aux exigences d’objectivité, d’indépendance, de contrôle continu et de transparence et, d’autre part, que les évaluations du crédit qui en résultent satisfont à la double exigence de crédibilité et de transparence.

The competent authorities shall recognise an ECAI as eligible for the purpose of paragraph 1 of this Article only if they are satisfied as to its compliance with the requirements laid down in Article 81, taking into account the technical criteria set out in Annex VI, Part 2, and that it has a demonstrated ability in the area of securitisation, which may be evidenced by a strong market acceptance.
Les autorités compétentes ne reconnaissent un OEEC comme éligible aux fins du paragraphe 1 du présent article que si elles ont l’assurance que cet OEEC se conforme aux exigences de l’article 81, compte tenu des critères techniques fixés à l’annexe VI, partie 2, et qu’il jouit d’une compétence avérée en matière de titrisation, laquelle peut être démontrée par une forte acceptation du marché.

For the purposes of the second subparagraph, a rating agency shall be considered to be competent if it issues credit ratings in respect of money market funds regularly and on a professional basis and is an eligible ECAI within the meaning of Article 81(1) of Directive 2006/48/EC.
Aux fins du deuxième alinéa, une agence de notation est considérée comme compétente lorsqu'elle publie régulièrement à titre professionnel des notes de crédit évaluant des fonds du marché monétaire et est un organisme externe d'évaluation du crédit (ECAI) satisfaisant aux conditions requises par l'article 81, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE.

1. An ECAI credit assessment may be used to determine the risk weight of a securitisation position in accordance with Article 96 only if the ECAI has been recognised as eligible by the competent authorities for this purpose (hereinafter "an eligible ECAI").
1. Une évaluation du crédit établie par un OEEC ne peut être utilisée pour déterminer la pondération de risque applicable à une position de titrisation conformément à l'article 96 que si l'OEEC en question a été reconnu comme éligible à cet effet par les autorités compétentes (ci-après dénommé "OEEC éligible").

1. An external credit assessment may be used to determine the risk weight of an exposure in accordance with Article 80 only if the ECAI which provides it has been recognised as eligible for those purposes by the competent authorities ("an eligible ECAI" for the purposes of this Subsection).
1. Une évaluation externe du crédit ne peut être utilisée pour déterminer la pondération de risque applicable à une exposition conformément à l'article 80 que si l'OEEC qui la fournit a été reconnu comme éligible à cet effet par les autorités compétentes (entité dénommée "OEEC éligible" aux fins de la présente sous-section).