Traduction de «Emission rights » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tradable emission rights [ tradable emission permit | tradeable emission rights | tradeable emission permit | tradable emissions permit ]
droits d'émission négociables [ droits d'émission échangeables | droits de pollution négociables | permis de polluer négociable | permis d'émission négociable ]

tradable emission rights
droits d'émission négociables

trade emission rights corresponding the set reduction targets
échanger les droits d'émission correspondant aux objectifs de réduction fixés

emission rights
droits à émettre

tradeable emission permit | tradeable emission right | TEP [Abbr.]
permis d'émission négociable | PEN [Abbr.]

emission permits [ emission rights ]
droits d'émission

emission permits | emission rights
droits d'émission

air emission right
droit d'émission dans l'atmosphère

auctionable emission right
droit d'émission qui peut être vendu aux enchères [ droit d'émission vendable aux enchères ]

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission is convinced that climate policies in partner countries cannot be financed only with official development assistance and, in consultation with the World Bank, is studying the idea of a world loan drawing on the resources raised by auctioning emission rights on a future carbon market.
La Commission, convaincue que le financement des politiques climatiques dans les pays partenaires ne peut se faire uniquement par l'aide publique au développement, étudie, en consultation avec la Banque mondiale, l'idée d'un emprunt mondial qui pourrait utiliser des ressources liées au futur marché du carbone par la vente aux enchères des droits d'émission.

For example, Germany requires the operator to save 3 % of the amount saved by the emission rights holder through CO2 storage, in each year of operation.
Par exemple, l'Allemagne exige que l’exploitant économise, pour chaque année d'exploitation, 3 % du montant économisé par le titulaire de droits d’émission au moyen du stockage du CO2.

A Member State may also use surplus emission rights carried over from the first commitment period held in its Previous Period Surplus Reserve (PPSR) to cover emissions from LULUCF and NF, to the extent that its emissions exceed its assigned amount.
Un État membre peut aussi utiliser des droits d'émission excédentaires reportés de la première période d'engagement et conservés dans sa réserve d'unités excédentaires de la période précédente pour couvrir les émissions liées aux activités UTCATF et les émissions de NF, dans la mesure où ses émissions dépassent sa quantité attribuée.

The development of emissions trading within the Community, while making an important contribution to the protection of the environment by limiting emissions, must nevertheless avoid creating barriers to trade, restrictions to the right of establishment of companies and distortions of competition which would damage the internal market.
La création d'un système d'échange de droits d'émission dans la Communauté contribue largement à la protection de l'environnement en limitant les émissions mais ne doit pas engendrer d'obstacles pour le commerce, de restrictions du droit d'établissement des entreprises ni de distorsions de la concurrence qui nuiraient au marché intérieur.

That, in the opinion of the House, the government should: (a) take the necessary measures to ensure that Canada meets its objective for greenhouse gas reduction established under the Kyoto Protocol, in an equitable manner while respecting the constitutional jurisdictions and responsibilities of Quebec and the provinces; and (b) publish, by October 15, 2006, an effective and equitable plan for complying with the Kyoto Protocol that includes a system of emission objectives for large emitters along with an exchange of emission rights accompanied by a bilateral agreement with Quebec-—
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) prendre les mesures nécessaires pour que le Canada atteigne son objectif de réduction des gaz à effet de serre tel qu'établi par le Protocole de Kyoto, en s'appuyant sur l'équité et dans le respect des compétences constitutionnelles et des responsabilités propres au Québec et aux provinces; b) rendre public d'ici le 15 octobre 2006 un plan efficace et équitable pour se conformer au Protocole de Kyoto comportant un système d'objectifs d'émissions pour les grands émetteurs assortis d'échange de droits d'émission accompagné d'une entente bilatérale avec le Québec [.]

the temporary suspension of the eligibility to transfer part of the Member State’s emission allocation and JI/CDM rights to another Member State until the Member State is in compliance with Article 3(2).
la suspension temporaire du droit de transférer une partie de son quota d’émissions et de ses droits d’utilisation des crédits de projet MOC/MDP à un autre État membre jusqu’à ce que l’État membre se conforme à l’article 3, paragraphe 2.

publish, by October 15, 2006, an effective and equitable plan for complying with the Kyoto Protocol that includes a system of emission objectives for large emitters along with an exchange of emission rights accompanied by a bilateral agreement with Quebec and the provinces that want it, which could be based on a territorial approach.
rendre public d’ici le 15 octobre 2006 un plan efficace et équitable pour se conformer au Protocole de Kyoto comportant un système d’objectifs d’émissions pour les grands émetteurs assortis d’échange de droits d’émission accompagné d’une entente bilatérale avec le Québec et les provinces qui le désirent, et pouvant être fondée sur l’approche territoriale.

That, in the opinion of the House, the government should: (a) take the necessary measures to ensure that Canada meets its objective for greenhouse gas reduction established under the Kyoto Protocol, in an equitable manner while respecting the constitutional jurisdictions and responsibilities of Quebec and the provinces; and (b) publish, by October 15, 2006, an effective and equitable plan for complying with the Kyoto Protocol that includes a system of emission objectives for large emitters along with an exchange of emission rights accompanied by a bilateral agreement with Quebec and the provinces that want it, which could be based on a territorial approach.
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) prendre les mesures nécessaires pour que le Canada atteigne son objectif de réduction des gaz à effet de serre tel qu'établi par le Protocole de Kyoto, en s'appuyant sur l'équité et dans le respect des compétences constitutionnelles et des responsabilités propres au Québec et aux provinces; b) rendre public d'ici le 15 octobre 2006 un plan efficace et équitable pour se conformer au Protocole de Kyoto comportant un système d'objectifs d'émissions pour les grands émetteurs assortis d'échange de droits d'émission accompagné d'une entente bilatérale avec le Québec et les provinces qui le désirent, et pouvant être fondée sur l'approche territoriale.

This plan should provide for the exchange of emission rights, given that these industries, especially the oil companies, will be responsible for nearly 50% of greenhouse gas emissions by 2010.
Ce plan devrait être assorti d'échanges de droits d'émissions, puisque ces industries — notamment les pétrolières — seront responsables de près de 50 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2010.

By creating a framework for emissions trading Russia will be able to monetarise the surplus of emission rights that it is likely to have given that its emissions in the first commitment period under the Kyoto Protocol (2008-2012) will probably be lower than its emissions stabilisation target under the Protocol.
En mettant en place un cadre pour les échanges de droits d'émission, la Russie sera en mesure de "monnayer" l'excédent de droits d'émission dont elle devrait disposer, étant donné que, durant la première période d'engagement du protocole de Kyoto (2008-2012), ses émissions seront probablement inférieures à l'objectif de stabilisation des émissions qui lui sera assigné au titre du protocole.