Traduction de «Employment pension » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Employment Pensions
pensions de salariées

employment pension
pension d'emploi

multi-employer pension plan [ multiemployer pension plan | multi-employer plan | multiple employer pension plan ]
régime de retraite interentreprises [ régime interentreprises ]

employer pension plan [ employer plan | employer-sponsored plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan ]
régime de pension d'employeur [ régime d'employeur | régime de retraite d'employeur ]

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan
régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

voluntary employment pension plan [ voluntary pension plan ]
régime de retraite à participation volontaire

independent employers'pension and provident fund
caisse patronale autonome de pension et de secours

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension benefits | pension | pension annuity | pension payments | retirement annuity | retirement benefits | retirement pension | superannuation benefits
prestations de retraite | retraite | rente de retraite | pension | avantages de retraite

pension expense | pension costs | pension expenditure | periodic pension cost | periodic pension expense
charge de retraite | charge de pensions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Supplementary pension scheme: any occupational retirement pension scheme established in conformity with national legislation and practice, which is linked to an employment relationship and is intended to provide a supplementary pension for employed or self-employed persons.
Régime complémentaire de pension: tout régime de pension de retraite professionnel établi conformément à la législation et à la pratique nationales, lié à une relation de travail et destiné à servir une pension complémentaire à des travailleurs salariés ou non salariés.

3. If employment or self-employment in Finland has terminated and the pension according to the Finnish legislation concerning the Employment Pensions Scheme no longer includes the future period, and if the contingency giving rise to a benefit occurs during employment or self-employment subject to the Canada Pension Plan, creditable periods under the Canada Pension Plan shall be taken into account by the competent institution of Finland for the purpose of meeting the requirement regarding the future period.
3. Si le travail ou le travail à son compte en Finlande est terminé et que la pension conformément à la législation de la Finlande relativement au Régime de pensions du travail n’inclut plus la période future, et si l’événement donnant lieu à une prestation survient lors d’un travail ou d’un travail à son compte assujetti aux termes du Régime de pensions du Canada, les périodes admissibles aux termes du Régime de pensions du Canada sont considérées par l’institution compétente de la Finlande afin de satisfaire à l’exigence relative à la période future.

28.4 (1) Where a plan provides pension benefits for a plan member or former member who has ceased to be a resident of Canada for at least two calendar years and has ceased employment with the employer who is a party to the plan or ceased membership in a multi-employer pension plan, the pension benefits or pension benefit credits applicable to that member or former member are exempt from the application of section 18 of the Act.
28.4 (1) Si un régime prévoit le versement de prestations de pension à un participant ou à un participant ancien qui a cessé de résider au Canada depuis au moins deux années civiles et qui a mis fin à son emploi auprès de l’employeur qui cotise au régime ou à sa participation à un régime interentreprises, les prestations de pension ou les droits à pension de ce participant ou de ce participant ancien sont exclus de l’application de l’article 18 de la Loi.

(b) the employee has earned, in respect of employment with the employer (or participating employers, in the case of a multi-employer pension plan), at least thirty-five per cent of the Year’s Maximum Pensionable Earnings in each of two consecutive calendar years after December 31, 1984, or has fulfilled an alternative requirement that, in the Superintendent’s opinion, is reasonably equivalent.
b) il a gagné, relativement à son emploi auprès de l’employeur ou des employeurs participants, s’il s’agit d’un régime interentreprises, au moins trente-cinq pour cent du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension au cours de chacune de deux années civiles consécutives postérieures au 31 décembre 1984, ou a satisfait à une autre condition estimée à peu près équivalente par le surintendant.

This could include entities and arrangements that are not necessarily linked to an employer pension programme but still have the primary purpose of providing income at retirement, either on a compulsory or on a voluntary basis.
Pourraient être inclus des entités et des dispositifs qui ne sont pas nécessairement liés à un régime de retraite organisé par l'employeur, mais dont l'objet principal reste de fournir un revenu pendant la retraite, sur la base d'une affiliation obligatoire ou facultative.

Sickness and maternity insurance, national pensions, family benefits, unemployment benefits and employment pensions:
Assurance maladie et maternité, pensions nationales, allocations familiales, allocations de chômage et pensions des salariés:

What OSFI is forgetting is the difference between a multi-employer pension plan, which could have up to 5,000 employers involved in that pension plan, and a single-employer pension plan.
Ce que le BSIF oublie, c'est la différence entre un régime de retraite interentreprises, qui peut regrouper jusqu'à 5 000 employeurs, et un régime de retraite à employeur unique.

Employment pensions for which account is taken of future periods according to the national legislation
Les pensions des salariés pour lesquelles il est tenu compte de périodes futures conformément à la législation nationale

Employment pensions for which account is taken of future periods according to the national legislation
Les pensions des salariés pour lesquelles il est tenu compte de périodes futures conformément à la législation nationale.