Vertaling van "End-of-the-season sale " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

end-of-season sale [ end-of-the-season sale | end of season sale | end of the season sale ]
vente de fin de saison

The Control and Sale of Alcoholic Beverages in Canada, Fiscal Year Ended March 31, ...
Le contrôle et la vente des boissons alcooliques au Canada, exercice financier clos le 31 mars ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Agreement shall terminate, or provisional application of this Agreement shall end, at midnight GMT at the end of the International Air Transport Association (IATA) traffic season in effect one year following the date of the written notification, unless the notice is withdrawn by agreement of all of the Parties before the end of this period.
Le présent accord ou l’application provisoire du présent accord prend fin à minuit GMT à la fin de la saison IATA (Association internationale du transport aérien) en cours un an après la date de la notification écrite, sauf si cette notification est retirée par accord entre toutes les parties avant l’expiration de ce délai.

Such withdrawal or cessation of provisional application shall be effective at midnight GMT at the end of the IATA traffic season in effect one year following the date of written notification, unless the notice is withdrawn by agreement of the Party giving written notice, the United States, and the European Union and its Member States before the end of this period.
Ce retrait ou cette cessation de l’application provisoire prend effet à minuit GMT à la fin de la saison IATA en cours un an après la date de la notification écrite, sauf si cette notification est retirée par accord entre la partie qui a communiqué la notification écrite, les États-Unis et l’Union européenne et ses États membres, avant l’expiration de ce délai.

the rules of priority may take account of rights acquired by air carriers through the use of particular slots in the previous corresponding season; however, at Community airports, new entrants as defined in Article 2(b) of Council Regulation (EEC) No 95/93 (7) must be allocated a 50 % share of newly created or unused slots and slots which have been given up by a carrier during or by the end of the season or which otherwise become available to enable new entrants to be able to compete effectively with established carriers on routes to/from the airport in question; at third country airports, new entrants must be allocated a sufficient share of such available slots for entry at congested airports to remain possible;
Les règles de priorité peuvent tenir compte des droits acquis par les transporteurs aériens en raison de l'utilisation de certains créneaux au cours de la saison correspondante précédente. Toutefois, dans les aéroports de la Communauté, les nouveaux arrivants au sens de l'article 2, point b), du règlement (CEE) no 95/93 (7) du Conseil doivent avoir droit à 50 % des créneaux horaires nouvellement créés ou inutilisés et des créneaux auxquels un transporteur a renoncé au cours ou à la fin de la saison ou qui sont devenus disponibles d'une autre manière, afin de permettre à ces nouveaux arrivants de soutenir efficacement la concurrence des transporteurs établis sur ces liaisons au départ ou à destination de l'aéroport en question; dans les aéroports de pays tiers, les nouveaux arrivants doivent avoir droit à une fraction suffisante de ces créneaux disponibles afin que l'accès aux aéroports encombrés reste possible.

Notwithstanding any other provisions of this Agreement, this section shall apply to scheduled and charter combination air transportation between Ireland and the United States with effect from the beginning of IATA winter season 2006/2007 until the end of the IATA winter season 2007/2008.
Nonobstant toute autre disposition du présent accord, la présente section s'applique au transport aérien mixte, par vols réguliers et affrétés, entre l'Irlande et les États-Unis, avec effet à partir du début de la saison d'hiver IATA 2006/2007 jusqu'à la fin de la saison d'hiver IATA 2007/2008.

This Agreement shall terminate at midnight GMT at the end of the International Air Transport Association (IATA) traffic season in effect one year following the date of written notification of termination, unless the notice is withdrawn by agreement of the Parties before the end of this period.
Le présent accord prend fin à minuit GMT à la fin de la saison IATA (Association internationale du transport aérien) en cours un an après la date de notification écrite de la dénonciation de l'accord, sauf si cette notification est retirée par accord entre les parties avant l'expiration de ce délai.

In that event, application shall cease at midnight GMT at the end of the International Air Transport Association (IATA) traffic season in effect one year following the date of written notification, unless the notice is withdrawn by agreement of the Parties before the end of this period.
Dans ce cas, cette application prend fin à minuit GMT à la fin de la saison IATA (Association internationale du transport aérien) en cours un an après la date de notification écrite, sauf si cette notification est retirée par accord entre les parties avant l'expiration de ce délai.

To ensure the proper management of intervention stocks, the skimmed-milk powder must be resold as soon as outlets become available. To this end, the system of sale of skimmed-milk powder from intervention stocks at a fixed price should be replaced by a system of sale by invitation to tender which allows the selling price to be fixed in accordance with market conditions.
Pour assurer la bonne gestion des stocks d'intervention, il convient de procéder à la revente du lait écrémé en poudre dès que des possibilités d'écoulement se présentent et, pour cela, de remplacer le système de vente de lait écrémé en poudre issu des stocks d’intervention à prix fixe par un régime de vente par adjudication qui permet de fixer le prix de vente en fonction des conditions du marché.

The ending of tax-free sales within the European Union had a particular incidence on the tax treatment of excisable products sold on board ferries and aircraft and not intended for immediate consumption (sales for immediate consumption may be exempted from excise duty if the conditions of Article 23(5) of the Directive are met).
Cette suppression des ventes hors taxes à l'intérieur de l'Union européenne a eu une incidence particulière sur le traitement fiscal à réserver aux produits d'accise vendus à bord des transbordeurs et des aéronefs et non destinés à une consommation immédiate (la vente pour consommation immédiate peut faire l'objet d'une exonération de l'accise moyennant le respect des conditions de l'article 23 paragraphe 5 de la directive).

These concerned the treatment of price reductions (e.g. seasonal sales) in national HICPs, the time of entering prices into the index, additional harmonisation on the coverage of services prices (e.g. proportional charges for financial and legal services) and the treatment of revisions in the HICP. [31] On account of the small weights, the changes for services prices is expected to have only a minimal effect on the overall index.
Elles concernent le traitement des réductions de prix (par exemple des soldes) dans le calcul des IPCH nationaux, la date d'inclusion des prix dans l'indice, la poursuite de l'harmonisation du panier des services (commissions proportionnelles pour la prestation de services financiers et juridiques, par exemple) et le traitement des révisions de l'IPCH [31]. Compte tenu de la faiblesse des pondérations, les changements relatifs aux prix des services ne devraient guère influer sur l'indice global.

In the case of a seasonal worker such duration shall, moreover, be limited to the period remaining until the end of the season for which he was engaged.
Dans le cas d'un travailleur saisonnier, cette durée est, en outre, limitée à la période restant à courir jusqu'au terme de la saison pour laquelle il a été engagé.