Traduction de «Entry into the trade » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

entry into the trade
accession au métier

age at accession to the labour force | age at entry | age at entry into employment | age at entry into the labour force
âge d'entrée au travail | âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

illegal entry into the territory | unauthorised entry into the territory
entrée illégale sur le territoire | entrée irrégulière sur le territoire

entry into the environment of a toxic material | entry into the environment
pénétration dans l'environnement d'un produit toxique | pénétration dans l'environnement

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

Import Requirements for seed potatoes and other potato propagative material [ Tuber sampling on imported seed potatoes for entry into the Seed Potato Certification Program | Importation into and Movement within Canada of Canadian and U.S. grown potatoes - PVY ]
Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre [ Échantillonnage de tubercules de pommes de terre de semence importées aux fins du programme de certification des pommes de terre de semence | Importation et déplacement au Canada des pommes de terre canadiennes et américaines - PVY ]

Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes
Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

age at entry into the labour force | age at accession to the labour force
âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

re-entry into the community
retour dans le milieu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To ensure the uniform application of Union rules on breeding animals and to avoid obstacles to trade in breeding animals and their germinal products resulting from divergences in the national transposition of those Directives, the zootechnical and genealogical conditions for trade in breeding animals and their germinal products and their entry into the Union should be laid down in a Regulation.
Pour garantir l'application uniforme des règles de l'Union et éviter les obstacles aux échanges d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux résultant de transpositions divergentes de ces directives à l'échelon national, il convient de regrouper dans un seul règlement les conditions zootechniques et généalogiques applicables aux échanges et à l'entrée dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux.

in the case of trade in or entry into the Union of an animal and where that animal is intended to be entered or registered for entry in the breeding book, that animal shall be accompanied by a zootechnical certificate issued in accordance with Article 30.
dans le cas des échanges ou de l'entrée dans l'Union d'un animal et lorsque celui-ci est appelé à être inscrit ou enregistré dans le livre généalogique, cet animal est accompagné d'un certificat zootechnique délivré conformément à l'article 30.

5. As regards exchange-traded derivatives, a trading venue which falls below the relevant threshold in the calendar year preceding the entry into application of this Regulation, may, before the entry into application of this Regulation, notify ESMA and its competent authority that it does not wish to be bound by this Article for exchange-traded derivatives included within that threshold, for a period of thirty months from the application of this Regulation.
5. En ce qui concerne les produits dérivés négociés, une plate-forme de négociation qui se trouve en-deçà du seuil pertinent pendant l’année civile précédant la mise en application du présent règlement, peut, avant la mise en application du présent règlement, informer l’AEMF et son autorité compétente qu’elle ne souhaite pas être liée par cet article pour les produits dérivés cotés compris dans ce seuil pendant une période de trente mois à compter de la mise en application du présent règlement.

The aim of those Directives was to develop livestock breeding in the Union, while at the same time regulating the trade in breeding animals and their germinal products and their entry into the Union, thereby maintaining the competitiveness of the Union animal breeding sector.
Le but de ces directives était aussi bien de favoriser le développement de l'élevage dans l'Union que de réglementer les échanges et l'entrée dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux, maintenant ainsi la compétitivité du secteur de l'Union relatif à l'élevage d'animaux.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1012 - EN - Regulation (EU) 2016/1012 of the European Parliament and of the Council of 8 June 2016 on zootechnical and genealogical conditions for the breeding, trade in and entry into the Union of purebred breeding animals, hybrid breeding pigs and the germinal products thereof and amending Regulation (EU) No 652/2014, Council Directives 89/608/EEC and 90/425/EEC and repealing certain acts in the area of animal breeding (‘Animal Breeding Regulation’) (Text with EEA relevance) // REGULATION (EU) 2016/1012 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1012 - EN - Règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) n° 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l'élevage d'animaux («règlement relatif à l'élevage d'animaux») (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT (UE) 2016/1012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l'élevage d'animaux («règlement relatif à l'élevage d'animaux»)

Specifically, these rules allow MTFs meeting the criteria for an SME growth market under MiFID II to apply a longer extension period for the settlement of transactions whilst their registration as an SME growth market under MiFID II is still ongoing. Second, in order to have a clear and coherent legislative framework for trading and settlement, CSDR relies on many of the definitions and concepts of MiFID II. In order to ensure legal certainty for the period between the previous date of entry into application and the new date of entry into application, it is necessary to clarify that until the new date of entry into application, the rules set out in MiFID I should be used.
En particulier, ces règles permettent aux MTF répondant aux critères d’un marché de croissance des PME au titre de la directive MiFID II de bénéficier d'une plus longue période d'extension pour le règlement des transactions tant qu'ils sont enregistrés en tant que marchés de croissance des PME en vertu de la directive MiFID II. Deuxièmement, pour mettre en place un cadre législatif clair et cohérent en matière de négociation et de règlement, le règlement concernant le règlement de titres et les dépositaires centraux de titres s'appuie sur un grand nombre de définitions et de concepts de la directive MiFID II. Pour garantir la sécurité juridique pour la période située entre la date d'entrée en application précédente et la nouvelle, il convient de préciser que jusqu'à cette dernière date, ce sont les règles énoncées dans la directive MiFID I qui doivent être utilisées.

In order to ensure legal certainty for the period between the originally foreseen date of entry into application and the new date of entry into application, it is necessary to clarify in MAR that the concepts and rules as set out in MiFID I should be used until the new date of entry into application of MiFID II. MAR also refers to concepts that will be introduced by MiFID II, such as organised trading facilities ('OTFs'), small and medium-sized enterprises ('SME') growth markets, emission allowances or auctioned products based thereon.
Afin de garantir la sécurité juridique pour la période entre la date d'entrée en application prévue initialement et la nouvelle, il est nécessaire de préciser, dans le règlement sur les abus de marché, que les concepts et règles exposés dans la directive MiFID I doivent être utilisés jusqu'à la nouvelle date d'entrée en application de la directive MiFID II. Le règlement sur les abus de marché se réfère aussi à des concepts qui seront introduits par la directive MiFID II tels que les systèmes organisés de négociation, les marchés de croissance des petites et moyennes entreprises (PME), les quotas d'émission ou les produits mis aux enchères basés sur ces derniers.

WHEREAS, pending the entry into force of the Europe Agreement, provisions thereof on trade and trade-related matters have been put into force since 31 December 1993 by the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part (hereinafter called 'the Interim Agreement'), signed in Brussels on 8 March 1993;
CONSIDÉRANT que, dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'accord européen, les dispositions de cet accord relatives au commerce et aux mesures d'accompagnement ont été mises en vigueur depuis le 31 décembre 1993 par l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement conclu entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part (ci-après dénommé «l'accord intérimaire») et signé à Bruxelles, le 8 mars 1993;

WHEREAS, pending the entry into force of the Europe Agreement, provisions thereof on trade and trade-related matters have been put into force since 1 May 1993 by the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and Romania of the other part, (hereinafter called 'the Interim Agreement'), signed in Brussels on 1 February 1993;
CONSIDÉRANT que, dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'accord européen, les dispositions de cet accord relatives au commerce et aux mesures d'accompagnement ont été mises en vigueur depuis le 1er mai 1993 par l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement conclu entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part (ci-après dénommé «l'accord intérimaire») et signé à Bruxelles, le 1er février 1993;