Traduction de «Environmental release notification » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

environmental release notification
notification de rejet dans l'environnement [ notification de rejet environnemental ]

program release notification [ PRN | release notification ]
avis de diffusion de programme [ avis de mise à jour de programme | avis de mise à niveau de programme ]

unconfined environmental release | unconfined release into the environment
dissémination en milieu ouvert

Environmental Notification Form
Environmental Notification Form

aid for the release of land for environmental purposes
aide à l'abandon de terres à des fins environnementales

environmental release
rejet dans l'environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Whereas, pursuant to subsection 332(1)Footnote of the Canadian Environmental Protection Act, 1999Footnote , the Minister of the Environment published in the Canada Gazette, Part I, on December 19, 2009, a copy of the proposed Release and Environmental Emergency Notification Regulations, substantially in the annexed form, and persons were given an opportunity to file comments with respect to the proposed Regulations or to file a notice of objection requesting that a board of review be established and stating the reasons for the objection;
Attendu que, conformément au paragraphe 332(1)Note de bas de page de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)Note de bas de page , le ministre de l’Environnement a fait publier le projet de règlement intitulé Règlement sur les avis de rejet ou d’urgence environnementale, conforme en substance au texte ci-après, dans la Gazette du Canada Partie I le 19 décembre 2009 et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard ou un avis d’opposition motivé demandant la constitution d’une commission de révision;

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment, pursuant to paragraph 97(a), subsection 200(1) and paragraph 209(1)(d) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999Footnote , hereby makes the annexed Release and Environmental Emergency Notification Regulations.
À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu de l’alinéa 97a), du paragraphe 200(1) et de l’alinéa 209(1)d) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)Note de bas de page , Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les avis de rejet ou d’urgence environnementale, ci-après.

HTMLFull Document: Release and Environmental Emergency Notification Regulations |
HTMLTexte complet : Règlement sur les avis de rejet ou d’urgence environnementale |

Release and Environmental Emergency Notification Regulations (SOR/2011-90)
Règlement sur les avis de rejet ou d’urgence environnementale (DORS/2011-90)

Release and Environmental Emergency Notification Regulations
Règlement sur les avis de rejet ou d’urgence environnementale

On the basis of an e.r.a. carried out in accordance with the principles and methodology outlined in sections B and C, information on the points listed in sections D1 or D2 should be included, as appropriate, in notifications with a view to assisting in drawing conclusions on the potential environmental impact from the release or the placing on the market of GMOs:
Sur la base d'une évaluation des risques pour l'environnement effectuée conformément aux principes et aux méthodes décrites dans les sections B et C, les informations sur les points énumérés dans les sections D.1 ou D.2 devraient figurer, le cas échéant, dans les notifications afin d'aider à tirer les conclusions concernant les incidences potentielles sur l'environnement que peuvent avoir la dissémination ou la mise sur le marché d'OGM.