Vertaling van "Equal treatment directive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

directive on equal treatment | equal treatment directive
directive sur l'égalité de traitement

equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]
égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]

principle of equal treatment | principle of equal treatment for men and women
principe de l'égalité de traitement | principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes | principe d'égalité de traitement

equal treatment | equal treatment of men and women
égalité de traitement entre les hommes et les femmes

accord people with disabilities equal treatment [ accord the disabled equal treatment ]
accorder un traitement égal aux personnes handicapées

principle of equal treatment | equal treatment requirement
principe de l'égalité de traitement | principe d'égalité de traitement

Equal Treatment for Persons Cohabiting in a Relationship Similar to a Conjugal Relationship Act [ An Act providing for equal treatment for persons cohabiting in a relationship similar to a conjugal relationship ]
Loi sur le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale [ Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale ]

Convention concerning Equal Opportunities and Equal Treatment for Men and Women Workers: Workers with Family Responsibilities
Convention concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes: travailleurs ayant des responsabilités familiales

direct psychotherapeutic treatments | prescribe psychotherapeutic treatments | prescribe psychotherapeutic treatment | prescribe psycho-therapeutic treatment
prescrire un traitement psychothérapeutique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- implement the Community framework strategy on gender equality, in particular through the adoption and implementation of the proposed specific programme on gender equality and to further strengthen equality rights by making full use of the Treaty (proposal for an equal treatment directive on areas other than employment and occupation based on Article 13).
- mettre en oeuvre la stratégie communautaire cadre sur l'égalité entre les sexes notamment par l'adoption et la mise en oeuvre du programme spécifique proposé sur l'égalité des sexes et renforcer davantage les droits en matière d'égalité en recourant pleinement au traité (directive sur l'égalité de traitement dans les domaines autres que l'emploi et la profession, sur la base de l'article 13 du traité).

The successful amendment of the Equal Treatment Directive thanks to strong collaboration with the Council and European Parliament in the co-decision process, moved the agenda of equality firmly forward in the area of employment.
La modification réussie de la directive sur l'égalité de traitement grâce à une étroite collaboration avec le Conseil et le Parlement européen dans la procédure de codécision, a fait fermement progresser l'agenda de l'égalité dans le domaine de l'emploi.

The Commission has called on Hungary to correctly and completely implement EU law on equal treatment of men and women in employment and occupation (Equal Treatment Directive, Directive 2006/54/EC) as well as the Maternity Leave Directive (Council Directive 92/85/EEC).
La Commission a invité la Hongrie à mettre en œuvre correctement et intégralement la législation de l'UE concernant l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (directive sur l'égalité de traitement, directive 2006/54/CE) ainsi que la directive sur le congé de maternité (directive 92/85/CEE du Conseil).

Under the Equal Treatment Directive, EU countries may only authorise differences of treatment based on a characteristic related to sex under strict conditions.
La directive sur l'égalité de traitement prévoit que les pays de l'UE ne peuvent autoriser les différences de traitement fondées sur une caractéristique liée au sexe qu'à de strictes conditions.

Calls on the Commission to address sexism and gender stereotypes in education and the media, as part of the recast Equal Treatment Directive.
demande à la Commission de lutter contre le sexisme et les stéréotypes sexistes dans l'enseignement et les médias, dans le cadre de la directive refondue sur l'égalité de traitement.

There are already a number of existing legal instruments for the implementation of the principle of equal treatment which cover self-employment activities, in particular Council Directive 79/7/EEC of 19 December 1978 on the progressive implementation of the principle of equal treatment for men and women in matters of social security (5) and Directive 2006/54/EC of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation (6).
Il existe déjà un certain nombre d’instruments juridiques mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement dans le domaine des activités indépendantes, notamment la directive 79/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1978 relative à la mise en œuvre progressive du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale (5) et la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (6).

A similar requirement to set up a body dealing with gender equality is included in the 2002 amended equal treatment directive [27] and in the proposal for a Directive on equal treatment for men and women in access to goods and services presented by the Commission in November 2003. [28]
Une disposition similaire prévoyant la création d'un organisme chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes a été insérée dans la directive relative à l'égalité de traitement, modifiée en 2002 [27], ainsi que dans la proposition de directive du Conseil mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services [28], présentée par la Commission en novembre 2003.

- implement the Community framework strategy on gender equality, in particular through the adoption and implementation of the proposed specific programme on gender equality and to further strengthen equality rights by making full use of the Treaty (proposal for an equal treatment directive on areas other than employment and occupation based on Article 13).
- mettre en oeuvre la stratégie communautaire cadre sur l'égalité entre les sexes notamment par l'adoption et la mise en oeuvre du programme spécifique proposé sur l'égalité des sexes et renforcer davantage les droits en matière d'égalité en recourant pleinement au traité (directive sur l'égalité de traitement dans les domaines autres que l'emploi et la profession, sur la base de l'article 13 du traité);

- further strengthen equality rights by making full use of the Treaty: proposal for an equal treatment directive on areas other than employment and occupation based on Article 13 (2002)
- Renforcer davantage les droits en matière d'égalité en recourant pleinement au traité: proposition de directive sur l'égalité de traitement dans les domaines autres que l'emploi et la profession, sur la base de l'article 13 (2002)

- adopt the proposed modification of the 1976 equal treatment directive
- adopter les modifications proposées à la directive de 1976 sur l'égalité de traitement;