Vertaling van "Estimates and Projections Sections " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Estimates and Projections Sections
Section des estimations et des projections

Population Estimates and Projections Division [ Population Estimates and Projections Section ]
Division des estimations et des projections démographiques [ Section des estimations et des projections démographiques ]

Special Projects Section
Bureau des Projets spéciaux

Labour Relations and Policy Projects Section
Bureau des Rapports dans le Travail et des Projets

Projects Section
Bureau des Projets

Strategic Planning and Projects Branch [ Corporate Human Resources Planning and Projects Section ]
Direction de la planification stratégique et des projets [ Section de la planification centrale et des projets ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In Germany, for example, where an infrastructure project is prepared in different stages, the individual project sections are only to be defined as independent partial projects if each of the partial projects 'forms a meaningful unit in its own right'. This follows rulings in the German administrative court.
En Allemagne, par exemple, lorsqu'un projet d'infrastructure se prépare en plusieurs étapes, les diverses sections d'un projet ne peuvent être définies comme des projets partiels indépendants que si chacun de ces projets partiels « constitue une unité ayant un sens en soi », une disposition qui suit la jurisprudence des tribunaux administratifs allemands.

The LIFE projects will be structured building on the recent positive experience with the joint Commission and EEA air implementation pilot project (section 3.2.6).
Les projets LIFE seront structurés sur la base des expériences positives enregistrées récemment dans le cadre du projet pilote sur la mise en œuvre de la législation relative à la qualité de l'air mené conjointement par la Commission et l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) (point 3.2.6).

(3) If, within 30 days after anything has been seized under this section, the amount estimated under this section in respect thereof is not paid and no deposit is made as security for the payment thereof, the thing seized and detained may be sold by public auction and the proceeds applied in payment of the amount so estimated and the balance, if any, shall be paid to the owner of the thing seized.
(3) Si, dans les 30 jours de la saisie d’une chose en vertu du présent article, le montant évalué aux termes dudit article n’est pas payé et qu’il ne soit pas fait de dépôt en garantie de paiement, la chose saisie et détenue peut être vendue à l’encan et le produit en être appliqué au paiement du montant, et le reliquat, s’il en est, est payé au propriétaire de la chose saisie.

The federal environmental assessment panel then reviews the project (section 119) and issues guidelines for the preparation of a statement by the proponent on the ecosystemic and socio-economic impacts of the project (section 120).
La commission fédérale d’évaluation environnementale peut ensuite procéder à l’examen approfondi du projet (art. 119) et établir des lignes directrices pour la préparation, par le promoteur, d’un énoncé des répercussions écosystémiques et socioéconomiques du projet (art. 120).

Sections 87 through 140 (screening by the NIRB) do not apply to any project whose purpose is to provide normal community resupply or consists of individual ship movements not relating to another project (section 153).
Les articles 87 à 140 de la LATEPN proposée (examen préalable par la CNER) ne s’appliquent pas aux projets qui consistent à réapprovisionner de façon habituelle les collectivités ou visent tout mouvement de navire non lié à la réalisation d’autres projets (art. 153 de la LATEPN).

Where, for the purposes of this subparagraph reported emissions are not available or no longer applicable, the aircraft operator may use a conservative estimate or projection to determine the average annual emissions.
Lorsque les émissions déclarées ne sont pas disponibles ou ne sont plus utilisables aux fins du présent alinéa, l’exploitant d’aéronef peut utiliser une estimation ou une projection prudente pour déterminer les émissions annuelles moyennes.

1. The Commission may grant a derogation to the obligation laid down in Section 7.3.2.4 of Annex III concerning the mandatory equipment of lines with the European Train Control System (ETCS) in the context of EU funded projects (Section 7.3.2.4), when signalling is renewed on short (less than 150 km) and discontinuous sections of a line and provided that ETCS is installed before the earlier of these two dates:
1. La Commission peut accorder une dérogation à l’obligation fixée au point 7.3.2.4 de l’annexe III concernant l’équipement obligatoire des lignes au moyen du système européen de contrôle des trains (ETCS) dans le contexte des projets financés par l’Union européenne (point 7.3.2.4) lorsque la signalisation est renouvelée sur des tronçons courts (moins de 150 km) et discontinus d’une ligne et pour autant que l’ETCS soit installé avant la plus rapprochée des deux dates suivantes:

Where a Member State does not submit complete projection estimates by 15 March every second year, and the Commission has established that gaps in the estimates cannot be filled by that Member State once identified through the Commission’s QA or QC procedures, the Commission may prepare estimates as required to compile Union projections, in consultation with the Member State concerned.
Lorsqu'un État membre ne transmet pas, au plus tard le 15 mars tous les deux ans, des estimations complètes pour ses projections, et que la Commission a conclu que cet État membre ne pouvait remédier aux lacunes de ces estimations lorsqu'elles ont été identifiées dans le cadre des procédures AQ ou CQ de la Commission, celle-ci peut préparer les estimations requises pour établir les projections au niveau de l'Union, en concertation avec l'État membre concerné.

The Globe and Mail reported last week the estimated cost to provinces for the federal government's new Truth in Sentencing Act has gone from an estimated $90 million over the next two years to $2 billion over five years, according to justice minister Vic Toews, and Parliamentary Budget Officer Kevin Page estimates the projected costs at $7 billion to $10 billion over five years.
Selon un article paru la semaine dernière dans le Globe and Mail, la nouvelle Loi du gouvernement fédéral sur l'adéquation de la peine et du crime coûtera aux provinces environ 90 millions de dollars sur les deux prochaines années et 2 milliards de dollars sur cinq ans, selon le ministre de la Justice Vic Toews, tandis que le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, calcule pour sa part que les coûts pourraient se situer entre 7 et 10 milliards de dollars sur cinq ans.

If you are reviewing the estimates, CIDA is part of the DFAIT portfolio; you will find CIDA's supplementary estimates within the section on Foreign Affairs in Supplementary Estimates (C).
Si vous comptez suivre dans le document, l'ACDI fait partie du portefeuille du MAECI; vous trouverez donc les crédits supplémentaires de l'ACDI dans la section « Affaires étrangères » du Budget supplémentaire des dépenses (C).