Vertaling van "European Energy Charter Conference " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Energy Charter Conference | European Energy Charter Conference
conférence sur la Charte de l'énergie | Conférence sur la Charte européenne de l'énergie

Final Act of the European Energy Charter Conference
Acte final de la Conférence sur la Charte européenne de l'énergie

1991 Energy Charter | European Energy Charter
Charte européenne de l'énergie

European Energy Charter
Charte européenne de l'énergie

European Energy Charter
charte européenne de l'énergie

Eureka [ Eureka charter | Eureka ministerial conference | Eureka programme | Eureka project | European Research Coordination Agency ]
Eureka [ Agence de coordination de la recherche européenne | charte Eureka | conférence ministérielle Eureka | programme Eureka | projet Eureka ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. Calls on the Commission to underline the importance of the Energy Charter Conference and the need to support it, in order to make better use of the Energy Charter's potential in key areas such as trade, transit, investment and dispute resolution, including, inter alia, by extending the Energy Charter Treaty to countries which have not yet signed and/or ratified it;
23. appelle la Commission à souligner l'importance et la nécessité de soutenir la conférence sur la Charte de l'énergie, afin de mieux utiliser le potentiel de la Charte de l'énergie dans divers domaines tels que le commerce, le transit, l'investissement et la résolution des conflits, notamment en élargissant le traité sur la Charte de l'énergie aux États qui ne l'ont pas encore signé et/ou ratifié;

22. Calls on the Commission to underline the importance of the Energy Charter Conference and the need to support it, in order to make better use of the Energy Charter’s potential in key areas such as trade, transit, investment and dispute resolution, including, inter alia, by extending the Energy Charter Treaty to countries which have not yet signed and/or ratified it;
22. appelle la Commission à souligner l'importance et la nécessité de soutenir la conférence sur la Charte de l'énergie, afin de mieux utiliser le potentiel de la Charte de l'énergie dans divers domaines tels que le commerce, le transit, l'investissement et la résolution des conflits, notamment en élargissant le traité sur la Charte de l'énergie aux États qui ne l'ont pas encore signé et/ou ratifié;

60. Welcomes Russia's participation in the meetings of the Energy Charter Conference; calls on the Commission to work to extend the treaty to more countries and, in the forum of the Energy Charter Conference, to work towards a negotiated settlement leading to the full acceptance of the principles of the energy charter and its protocols by Russia; stresses, however, that any agreement should fully comply with EU internal energy market rules; stresses, further, that energy should be central to the post-PCA agreement with Russia and that this new agreement should serve as a guide and a foundation for consistency and coherence in individual Member States' relations with Russia;
60. accueille favorablement la participation de la Russie aux réunions de la conférence de la charte de l'énergie; appelle la Commission à travailler à l'élargissement du traité à un plus grand nombre de pays et, dans le cadre de la conférence de la charte de l'énergie, à œuvrer à l'obtention d'un accord négocié aboutissant à la pleine acceptation des principes de la charte de l'énergie et de ses protocoles par la Russie; souligne néanmoins que tout accord doit respecter pleinement les règles du marché intérieur de l'énergie de l'Union européenne; insiste en outre sur le fait que l'énergie doit être au cœur de l'accord post-APC avec la Russie et que ce nouvel accord devrait servir de guide et de fondement pour l'unité et la cohérence dans les relations individuelles des États membres avec ce pays;

62. Welcomes Russia's participation in the meetings of the Energy Charter Conference; calls on the Commission to work to extend the treaty to more countries and, in the forum of the Energy Charter Conference, to work towards a negotiated settlement leading to the full acceptance of the principles of the energy charter and its protocols by Russia; stresses, however, that any agreement should fully comply with EU internal energy market rules; stresses, further, that energy should be central to the post-PCA agreement with Russia and that this new agreement should serve as a guide and a foundation for consistency and coherence in individual Member States' relations with Russia;
62. accueille favorablement la participation de la Russie aux réunions de la conférence de la charte de l'énergie; appelle la Commission à travailler à l'élargissement du traité à un plus grand nombre de pays et, dans le cadre de la conférence de la charte de l'énergie, à œuvrer à l'obtention d'un accord négocié aboutissant à la pleine acceptation des principes de la charte de l'énergie et de ses protocoles par la Russie; souligne néanmoins que tout accord doit respecter pleinement les règles du marché intérieur de l'énergie de l'Union européenne; insiste en outre sur le fait que l'énergie doit être au cœur de l'accord post-APC avec la Russie et que ce nouvel accord devrait servir de guide et de fondement pour l'unité et la cohérence dans les relations individuelles des États membres avec ce pays;

1. Bearing in mind the European Energy Charter, the Declarations of the Lucerne Conference of April 1993 and of the Sofia Conference of October 1995, and taking into account the Energy Charter Treaty, and especially Article 19 thereof, and the Energy Charter Protocol on Energy Efficiency and related environmental aspects, the Parties shall develop and strengthen their cooperation on environment and human health.
1. Dans l'esprit de la charte européenne de l'énergie, des déclarations de la conférence de Lucerne d'avril 1993 et de la conférence de Sofia d'octobre 1995, et compte tenu du traité sur la charte de l'énergie, et notamment de son article 19, et du protocole de la charte sur l'énergie sur l'efficacité de l'énergie et les aspects environnementaux connexes, les parties développent et renforcent leur coopération dans le domaine de l'environnement et de la santé humaine.

(4) The Energy Charter Conference and the International Conference held on 24 April 1998 agreed on the text of the Amendment to the trade-related provisions of the Energy Charter Treaty, including the list of energy-related equipment, and on related decisions, understandings and declarations (Trade Amendment).
(4) La conférence sur la charte de l'énergie et la conférence internationale tenues le 24 avril 1998 ont approuvé le texte de l'amendement des dispositions commerciales du traité sur la charte de l'énergie, notamment la liste des équipements liés à l'énergie, ainsi que les décisions, accords et déclarations y afférents (amendement commercial).

Energy Charter Conference - rules concerning the conduct of the conciliation of transit disputes [Official Journal L 11 of 16.1.1999].
Conférence de la charte de l'énergie - Règles concernant le déroulement de la procédure de conciliation en matière de transit [Journal officiel L 11 du 16.01.1999].

The Treaty sets out the organisation, structure, tasks and financial provisions for the Energy Charter Conference.
Le traité précise l'organisation, la structure, les tâches et les dispositions financières de la Conférence sur la Charte de l'énergie.

The Decision sets out the methods for establishing the position which the EU may be required to take within the Energy Charter Conference.
La décision précise quelles sont les modalités permettant d'arrêter la position que peut être appelée à prendre la Communauté européenne au sein de la Conférence de la Charte de l'énergie.