Traduction de «Ex Officio President » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ex Officio President
président nommé d'office

ex officio honorary president
président honoraire de droit

ex officio judge [ ex-officio judge ]
juge ex officio [ juge d'office ]

ex officio
d'office

prosecution ex officio | automatic prosecution
poursuite d'office

offence prosecuted ex officio
infraction poursuivie d'office | délit poursuivi d'office

principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation
maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)
groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

President in office | President of the Council | President-in-Office of the Council
président du Conseil | président en exercice | président en exercice du Conseil | président en exercice du Conseil de l'Union européenne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Board of ICANN is composed of nineteen Directors: nine At-Large Directors, nine selected by ICANN's three supporting organizations, and the President/CEO (ex officio).
Le conseil d'administration de l'ICANN se compose de dix-neuf membres: neuf administrateurs extraordinaires («At-Large»), neuf administrateurs choisis par les trois organismes de support de l'ICANN, et le président-directeur général (ex officio).

The Presidents of the four chambers of five Judges are up to now permanent or 'ex officio' members of the Grand Chamber.
Les présidents des quatre chambres à cinq juges sont jusqu'à présent des membres permanents ou de droit de la grande chambre.

Paragraph 3 provides that the president of the Community Patent Court shall always preside ex officio over one of the chambers of the Community Patent Court.
Selon le troisième alinéa, le président du Tribunal du brevet communautaire présidera d'office l'une des chambres.

Meetings of the bureau shall be convened by the president, acting either ex officio or at the request of ten members.
Le Bureau est convoqué par le Président, soit d'office, soit à la demande de dix membres.

That is why we propose to entrust the presidency of the ESRB to the president of the ECB ex officio, in accordance with the de Larosière report.
C'est pourquoi nous proposons de confier d'office la présidence du CERS au président de la BCE, comme le préconise le rapport de Larosière.

Furthermore, of course, the High Representative is an ex officio Vice-President of the Commission.
En outre, bien sûr, la haute représentante est ex officio vice-présidente de la Commission.

Referring to the General Council also implies that the President of the ECB should be the ex officio chair of the ESRB and that the ECB Vice-President is a member of the General Board.
La référence au Conseil général implique également que le président de la BCE devrait être d'office président du CERS et que le vice-président de la BCE est membre du Conseil général.

34. Considers, however, that the reform proposals put forward by the RSG in the socio-economic field remain largely below actual needs for a body that brings together the key developed and developing countries to address the critical interlinkages between trade, finance, the environment and economic and social development; fully supports as a first step the RHP proposal to transform the G20 group, of which the European Union is an institutional member and the International Monetary Fund and the World Bank are ex-officio members, into a leaders" group with regular attendance by the WTO, the UN Secretary-General, the President of ECOSOC and the High Commissioner for Human Rights;
34. estime néanmoins que les propositions de réforme présentées dans le RSG en matière socio-économique restent très en deçà des besoins effectifs d'une instance qui réunit les principaux pays développés et en développement pour étudier les interactions majeures entre échanges, finances, environnement et développement économique et social; soutient pleinement la proposition RGHN consistant, dans un premier temps, à transformer le G20, dont l'Union européenne est un membre institutionnel et le Fonds monétaire international et la Banque mondiale sont des membres ex officio , en un groupe de dirigeants et à ouvrir les réunions de ce groupe à l'OMC, au Secrétaire général de l'ONU, au président de l'ECOSOC et au Haut Commissaire pour les droits de l'homme;

On 12 April 2000, the President of the Office pointed out that the Office was not in a position to amend ex officio the patent granted, but that an Opposition Division had already been entrusted with the case in order to assess the oppositions filed.
Le 12 avril 2000, le Président de l'Office faisait valoir que l'Office n'était pas en mesure d'amender ex officio le brevet délivré mais qu'en revanche une chambre d'opposition avait déjà été chargée de l'affaire afin d'instruire l'opposition formée.