Vertaling van "Exception list " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exception list
liste d'exceptions

Payment Exception Listing
État d'exception de paiements

create an exception list
créer une liste d'exceptions [ établir une liste d'exceptions ]

list of exceptions
liste d'exceptions

list of exceptions
liste d'exclusions

exception status list
liste d'état des exceptions

list of exception items
liste des effets d'exception

to grant an exception (1) | to concede an exception (2)
déroger à une règle

exception | exception provision
prescription exceptionnelle (1) | disposition d'exception (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If we had to enforce article 21 of the convention, the exceptions listed in clause 11 of Bill C-6 would protect our men and women in uniform against prosecution, because they would have simply been carrying out their military duties.
Si nous devions appliquer l'article 21 de la convention, les exceptions mentionnées à l'article 11 du projet de loi C-6 assureraient la protection de nos hommes et nos femmes en uniforme contre toute poursuite, puisqu'ils se seraient simplement acquittés de leurs obligations militaires.

Unlike the other exceptions listed in clauses 7, 8, 10, and 12, the exceptions contained in clause 11 are not only prohibited under the convention but also a violation of the purpose and spirit of the convention.
Contrairement aux autres exceptions prévues aux articles 7, 8, 10 et 12, celles établies à l'article 11 ne sont pas seulement interdites par la convention, mais elles violent aussi l'esprit et l'objet de la convention.

Sadly, that is just not the case, for while the exemptions and exceptions listed in clauses 7, 8, 10, and 12 are legitimate, as they are allowed under Article 3 of the convention, those listed in clause 11 are another matter, as I will explain in a moment.
Ce n'est malheureusement pas le cas, car même si les exemptions et les exceptions énumérées aux articles 7, 8, 10 et 12 sont légitimes, car permises en vertu de l'article 3 de la convention, celles qui sont énumérées à l'article 11 sont une toute autre histoire, comme je vais l'expliquer dans un instant.

The exceptions listed in Article 4 of the Regulation should be sufficient.
Les exceptions énumérées à l'article 4 du règlement devraient suffire.

Here again, the exceptions listed in Article 4 of the Regulation should be sufficient.
Ici aussi, les exceptions énumérées à l'article 4 du règlement devraient suffire.

Also, exceptions listed in Article 1 of the Decision should be deleted as this is a sui generis decision directed towards the legislator and therefore not directly applicable.
Des exceptions dont la liste figure à l'article 1 de la décision devraient également être supprimées puisqu'il s'agit d'une décision sui generis destinée au législateur et par conséquent non directement applicable.

Also, exceptions listed in Article 1 of the Decision should be deleted as this is a sui generis decision directed towards the legislator and therefore not directly applicable;
Les exceptions énumérées à l'article 1 de la décision devraient également être supprimées, étant donné qu'il s'agit d'une décision sui generis destinée au législateur et qu'elle ne sera donc pas directement applicable;

Registered associations, registered political parties and lenders will have the opportunity, pursuant to section 405.7(3.1), to make representations to the Chief Electoral Officer before he or she rules on the application of any of these exceptions (9) Section 405.7(3.1) was added at committee stage in the House of Commons during the study of former Bill C-54 as a matter of procedural fairness as section 405.7(5) leaves registered associations, and in the absence of an association, registered parties, liable for a candidate’s unpaid loan (10) Under section 405.7(4), the Chief Electoral Officer shall without delay, determine if any of the exceptions listed in section 405.7(2) applies and must then inform the appropriate political entity of his or her decision.
Aux termes du paragraphe 405.7(3.1), les associations enregistrées, les partis politiques enregistrés et les prêteurs auront la possibilité de présenter des observations au directeur général des élections avant qu’il se prononce sur l’application de l’une de ces exceptions(9). Le paragraphe 405.7(3.1) a été ajouté à l’étape de l’étude de l’ancien projet de loi C-54 en comité à la Chambre des communes pour des raisons d’équité en matière de procédure, le paragraphe 405.7(5) laissant les associations enregistrées et, en l’absence d’association, les partis enregistrés, responsables du paiement du prêt en souffrance du candidat(10). Selon le paragraphe 405.7(4), le directeur général des élections doit se prononcer sans délai sur l’application de l’une des exceptions énumérées au paragraphe 405.7(2), puis informer l’entité politique appropriée de sa décision.

The exceptions listed above are framed in legal terms that suggest they are exhaustive, which would mean that every mark falling outside of the exceptions would be prohibited.
Les descriptions à caractère juridique des exceptions énumérées ci‑dessus visent à indiquer que ces exceptions sont exhaustives, ce qui veut dire que l’emploi d’une marque qui ne correspond à aucune de ces exceptions est interdit.

The Registry shall implement in the registration policy the public policy rules adopted pursuant to paragraph 1 taking into account the exception lists referred to in paragraph 2.
Le registre met en œuvre, dans la politique d'enregistrement, les règles de politique d'intérêt général adoptées conformément au paragraphe 1, en tenant compte des listes d'exceptions visées au paragraphe 2.