Vertaling van "Excise officer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

excise officer
receveur des accises

Excise Officer
Agent de l'Accise

Excise officer in charge
agent de l'Accise en chef [ préposé en chef de l'Accise ]

customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker
préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes

Customs Excise Union [ CEUDA | Customs & Excise Officers Association ]
Union Douanes Accise [ CEUDA | Association des officiers de douanes et accise ]

border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer
inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes

border force official | customs and excise official | immigration guard | immigration officer
policier aux frontières | policier aux frontières/policière aux frontières | policière aux frontières

excision and repair | excision repair | excision repair process
réparation de l'ADN par excision-resynthèse

excision of a cancerous tumour | excision of a tumour
excision d'une tumeur cancéreuse

excise duty [ excise tax ]
accise [ droit d'accise ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4)‘excise office’ means any office at which formalities laid down by excise rules may be completed.
«bureau des accises» : tout service auprès duquel il est possible d'accomplir les formalités prévues par la réglementation en matière d'accise.

‘excise office’ means any office at which formalities laid down by excise rules may be completed.
4) «bureau des accises»: tout service auprès duquel il est possible d'accomplir les formalités prévues par la réglementation en matière d'accise.

the identification of the central excise liaison office or the excise office from which further information may be obtained.
l'identification du bureau central de liaison pour l'accise ou du bureau des accises auprès duquel des informations complémentaires peuvent être obtenues.

(d)the identification of the central excise liaison office or the excise office from which further information may be obtained.
d)l'identification du bureau central de liaison pour l'accise ou du bureau des accises auprès duquel des informations complémentaires peuvent être obtenues.

“Public officer” is defined in section 2 of the Code as including a customs or excise officer, an officer of the Canadian Forces, an officer of the Royal Canadian Mounted Police, and any officer while the officer is engaged in enforcing the laws of Canada relating to revenue, customs, excise, trade or navigation.
Le terme « fonctionnaire public », comme il est défini à l’article 2 du Code criminel, désigne notamment un agent des douanes ou un préposé de l’accise, un officier des Forces canadiennes, un officier de la Gendarmerie royale du Canada et tout fonctionnaire pendant qu’il est occupé à faire observer les lois fédérales sur le revenu, les douanes, l’accise, le commerce ou la navigation.

The central excise liaison office shall ensure that the list of these departments is kept up to date and made available to the central excise liaison offices of the other Member States concerned.
Le bureau central de liaison pour l'accise veille à ce que la liste de ces services soit tenue à jour et accessible aux bureaux centraux de liaison pour l'accise des autres États membres concernés.

(d) an officer or a person having the powers of a customs and excise officer when performing any duty in the administration of the Customs Act, the Excise Act or the Excise Act, 2001,
d) tout fonctionnaire ou personne possédant les pouvoirs d'un agent des douanes ou d'un préposé de l'accise lorsqu'il exerce une fonction en application de la Loi sur les douanes, de la Loi sur l'accise ou de la Loi de 2001 sur l'accise;

(d) an officer or a person having the powers of a customs or excise officer when performing any duty in the administration of the Customs Act, the Excise Act or the Excise Act, 2001.
d) tout fonctionnaire ou personne possédant les pouvoirs d'un agent des douanes ou d'un préposé de l'accise lorsqu'il exerce une fonction en application de la Loi sur les douanes, de la Loi sur l'accise ou de la Loi de 2001 sur l'accise.

However, we do intend to recycle some components of the NCTS, such as the list of customs offices, some of which are also excise offices, and the thesaurus.
Cependant, il est prévu de réutiliser certains instruments d'appui du NCTS, telle que la liste des bureaux de douane, dont certains sont également bureaux d'accises, ou le thesaurus de termes.

ZAIRE Technical assistance to OFIDA 5th EDF 10.000.000 ECU grant The project involves the provision of structured technical assistance for the Office des Douanes et Accises (OFIDA - Customs and Excise Office) of Zaire, which, in the long term, should enable OFIDA fully to play its role as the source of the country's customs and excise revenue and an instrument of economic policy.
ZAIRE Assistance technique a l'OFIDA 5eme FED - 10.000.000 ECU aide non remboursable Le projet prevoit la mise en place d'une structure d'assistance technique a l'Office des Douanes et Accises (OFIDA) du Zaire, permettant a cet organisme, a terme, de jouer pleinement son role de garant des recettes douanieres et accisiennes du pays, et d'instrument de la politique economique.