Vertaling van "Exclusive license agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exclusive license agreement [ exclusive licence agreement ]
contrat de licence exclusive

exclusive cross-licensing arrangement [ exclusive license agreement ]
accord d'exclusivité de licences réciproques [ accord d'exclusivité de licence ]

exclusive licensing agreement
accord de licence exclusive

monitor compliance with a licensing agreement | monitoring compliance with licensing agreements | monitor compliance with licensing agreements | supervise compliance with licensing agreements
surveiller le respect d’accords de licence

developing a licensing agreement | evaluate licensing agreements | develop licensing agreements | developing licensing agreements
rédiger des accords de licence

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]
distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

licence agreement | licensing agreement | licensing contract
accord de licence | contrat de licence

exclusive agency arrangement [ exclusive dealership agreement | exclusive distribution agreement | sole agency agreement ]
accord de distribution exclusive [ accord d'exclusivité de distribution | contrat de représentation exclusive | contrat de distribution exclusive ]

exclusive dealing agreement | exclusive trading agreement
accord de concession exclusive | accord d'exclusivité | concession d'exclusivité | concession exclusive

prepare licence agreements | prepare license agreements
mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The report finds that copyright licensing agreements are complex and often exclusive.
Le rapport constate que les accords de licence en matière de droits d’auteur sont complexes et souvent exclusifs.

Share of agreements including exclusive/non-exclusive rights licensed for a certain territorial scope – all agreements submitted by right holders
Part des accords comportant des droits exclusifs/ non exclusifs concédés sous forme de licences pour une certaine étendue territoriale - tous les accords soumis par les titulaires de droits

Therefore, all representation agreements between collective management organisations providing for multi-territorial licensing should be concluded on a non-exclusive basis.
En conséquence, tout accord de représentation entre organismes de gestion collective qui prévoit l’octroi de licences multiterritoriales devrait être conclu sur une base non exclusive.

(i) "Access Right" shall mean non-exclusive licenses and user rights to Foreground or Background to be granted under Project Agreements , which rights shall not include the right to sublicense unless otherwise agreed upon in the Project Agreement;
"droits d'utilisation", les licences et droits non exclusifs d'utilisation d'éléments antérieurs et nouveaux pouvant être accordés en vertu d'accords de projets, à l'exclusion du droit de concéder des sous-licences, sauf dispositions contraires de l'accord de projet;

4. Where appropriate, the grant agreement may provide, by way of an additional requirement, that the Commission is to be notified in advance of any intended transfer of ownership to a third party, or granting of an exclusive license to use foreground in specific situations set out in the grant agreement in which such a transfer or exclusive license is to be regarded as incompatible with the aim of advancing European economic competitiveness.
4. Le cas échéant, la convention de subvention peut imposer au surplus l'obligation d'informer préalablement la Commission de tout transfert de propriété envisagé au profit d'un tiers ou de tout octroi de licence exclusive visant à valoriser les connaissances nouvelles dans les situations spécifiques prévues dans la convention de subvention, en vertu desquelles un tel transfert ou un tel octroi de licence exclusive est réputé incompatible avec l'amélioration recherchée de la compétitivité économique européenne.

4. Where appropriate, the grant agreement may provide, by way of an additional requirement, that the Commission is to be notified in advance of any intended transfer of ownership to a third party, or granting of an exclusive license to use foreground in specific situations set out in the grant agreement in which such a transfer or exclusive license is to be regarded as incompatible with the aim of advancing European economic competitiveness.
4. Le cas échéant, la convention de subvention peut imposer au surplus l'obligation d'informer préalablement la Commission de tout transfert de propriété au profit d'un tiers ou d'octroi d'une licence exclusive concernant les connaissances nouvelles, dans des situations spécifiques devant être décrites dans le convention de subvention où un tel transfert ou l'octroi d'une licence exclusive seraient considérés comme incompatibles avec l'objectif de développement de la compétitivité de l'économie européenne.

2. Where no joint ownership agreement has yet been concluded, each of the joint owners shall be entitled to grant non-exclusive licenses to third parties, without any right to sub-licence, subject to the following conditions:
2. Si aucun accord n'a encore été conclu quant à la propriété commune, chacun des copropriétaires est autorisé à concéder des licences non exclusives à des tiers, sans droit de concéder des sous-licences, sous réserve des conditions suivantes:

2. Where no joint ownership agreement has been concluded regarding the allocation and terms of exercising that joint ownership , each of the joint owners shall be entitled to grant non-exclusive licenses to third parties, without any right to sub-licence subject to the following conditions:
2. Si aucun accord n'a été conclu quant à la répartition et aux conditions d'exercice de cette propriété commune , chacun des copropriétaires est autorisé à concéder des licences non exclusives à des tiers, sans droit de concéder des sous-licences, sous réserve des conditions suivantes:

4. Subject to the provisions of this Chapter, each Party shall be entitled to a non-exclusive, irrevocable and royalty-free license in all countries to translate, reproduce and publicly distribute scientific and technical journal articles, reports and books directly arising from the implementation of this Agreement.
4. Sous réserve des dispositions du présent chapitre, chaque partie a droit à une licence non exclusive, irrévocable et libre de redevance dans tous les pays pour la traduction, la reproduction et la diffusion d'articles de revues, de rapports et d'ouvrages scientifiques et techniques découlant directement de la mise en œuvre du présent accord.