Vertaling van "Expansion Control Framework " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Expansion Control Framework
Plan de contrôle de l'expansion

develop quality control framework | set quality control objectives | set QC objectives | set quality assurance objectives
fixer des objectifs d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité | fixer des objectifs de contrôle de la qualité | développer un cadre d’assurance qualité | fixer des objectifs d’assurance qualité

control network [ control net | control framework | control points | control survey network | control survey ]
canevas de base [ canevas de contrôle | réseau de points de contrôle | réseau de contrôle d'arpentage ]

Commission Action Plan towards An Integrated Internal Control Framework
Plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré

action plan towards an integrated internal control framework
plan d'action pour un cadre de contrôle interne intégré

roadmap to an integrated internal control framework
feuille de route pour un cadre de contrôle interne intégré

Management Control Framework for Major Crown Projects
Cadre de contrôle de la gestion pour les grands projets de l'État

internal control framework (nom neutre)
référentiel de contrôle interne

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

network of control points | framework of control points | network | framework
canevas | réseau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notes with concern that in Malawi NAFSN promotes the expansion of tobacco production instead of supporting alternative livelihoods in accordance with obligations under the World Health Organisation Framework Convention on Tobacco Control (FCTC) of 2005 and commitments made in the 2030 Agenda for Sustainable Development.
est préoccupé par le fait qu'au Malawi, la NASAN favorise le développement de la production de tabac au lieu de soutenir d'autres moyens de subsistance, conformément aux obligations relevant de la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (CCLAT) de 2005 et aux engagements pris dans le cadre du programme de développement durable à l'horizon 2030.

27. Recalls that the Energy Community Treaty sets the basis for establishing a fully integrated regional energy market favouring growth, investment and a stable regulatory framework; recommends to this end extending the Energy Community Treaty beyond 2016, whilst adapting its decision-making to future challenges, including by setting up legal control mechanisms to deal with deficient acquis implementation as well as solidarity mechanisms; welcomes the application to join the Energy Community by Georgia, which would become the third Eastern Partnership country, after Ukraine and Moldova, to join; calls for further expansion of the Energy Community via the ENP in line with the objectives of the Energy Community on the basis of mutual interest; emphasises that regulatory integration should be in line with common investments in interconnection capacity and infrastructure as well as renewable energy, energy efficiency and new technologies; emphasises the key importance of the further diversification of supply and transit routes;
27. rappelle que le traité instituant la Communauté de l'énergie jette les bases de l'établissement d'un marché régional de l'énergie pleinement intégré favorisant la croissance, l'investissement et un cadre réglementaire stable; recommande, à cette fin, d'étendre le traité instituant la Communauté de l'énergie au-delà de 2016, tout en adaptant son processus décisionnel aux enjeux futurs, comme la mise en place de mécanismes de contrôle juridique pour faire face aux manquements dans l'application de l'acquis communautaire, ainsi que de mécanismes de solidarité; salue la demande d'adhésion à la Communauté de l'énergie introduite par la Géorgie, qui devrait devenir le troisième pays du partenariat oriental à y adhérer, après l'Ukraine et la Moldavie; plaide en faveur de la poursuite de l'expansion de la Communauté de l'énergie grâce à la politique européenne de voisinage, conformément aux objectifs de la Communauté de l'énergie sur la base de l'intérêt mutuel; souligne que l'intégration réglementaire doit aller de pair avec des investissements communs dans la capacité et l'infrastructure d'interconnexion, de même que dans l'énergie renouvelable, l'efficacité énergétique et les nouvelles technologies; souligne l'importance fondamentale de la poursuite de la diversification des sources d'approvisionnement et des voies de transit;

14. Is concerned about the EIB internal controls and audit systems and encourages the EC and the EIB to finalise a comprehensive financial and administrative framework agreement by November 2012, also in view of the expected expansion of innovative financial instruments managed by the EIB group; expects the EIB to report back to the Parliament on progress made by December 2012;
14. est préoccupé par les systèmes internes de contrôle et d'audit de la BEI; encourage la Commission et la BEI à finaliser un accord-cadre financier et administratif global avant novembre 2012, notamment en raison de l'accroissement attendu du nombre d'instruments financiers novateurs gérés par le groupe BEI; attend de la BEI qu'elle lui soumette un rapport sur les progrès accomplis avant décembre 2012;

The Integrated Product Policy we are debating in this House today offers excellent opportunities for creating a framework of incentives to get us to move away from production and consumption models characterised by a consumerist approach to linear resource flows and, instead, to embrace resource efficiency, waste minimisation, controlled use of hazardous substances and expansion of the stocks of natural capital.
La politique intégrée des produits dont nous débattons aujourd’hui dans cette Assemblée nous offre d’excellentes occasions de créer un cadre d’incitants qui nous aidera à abandonner des modèles de production et de consommation caractérisés par une approche consumériste des flux de ressources linéaires, pour adopter l’efficacité des ressources, la minimisation des déchets, l’utilisation contrôlée des substances dangereuses et l’extension des stocks du capital naturel.

(58) in order to maintain a minimum quality standard for quality wines psr, to avoid an uncontrollable expansion in the production of such wines, and to harmonise the provisions of the Member States so as to establish conditions of fair competition in the Community, a framework of Community rules should be adopted, governing the production and control of quality wines psr, with which the specific provisions adopted by the Member States will have to comply;
(58) afin de maintenir une qualité minimale des v.q.p.r.d., d'éviter une augmentation incontrôlable de la production de ces vins et de rapprocher les dispositions des États membres en vue de l'établissement de conditions de concurrence équitables dans la Communauté, il convient de fixer un cadre de règles communautaires régissant la production et le contrôle de ces vins, auquel les dispositions spécifiques adoptées par les États membres devront se conformer;

To attain these objectives, and in particular the control of production costs and the creation of new products, the investments for the duration of the programme total ECU 10.4 million, comprising: - ECU 8.7 million in structural aid for the treatment, processing and preservation of fish products; - ECU 1.7 million for the modernization, expansion and automation of fish markets. 3. Grant of financial aid to projects for the provision of facilities at fishing ports within the framework of Regulation (EEC) No 4028/86 (Title VIII: Facilities at fishing ports) - second tranche 1989 The Commission of the European Communities has granted financial aid to four projects for the provision of facilities at fishing ports within the framework of Regulation (EEC) No 4028/86 (Title VIII: Facilities at fishing ports) - second tranche 1989.
Pour atteindre les objectifs prévus et notamment le maintien des coûts de production et la création de nouveaux produits, le montant total des investissements pour la durée du programme s'élève à 10,4 MECU et se répartit comme suit : - Pour les interventions structurelles dans le secteur du traitement, de la transformation et de la conservation des produits de la pêche : 8,7 MECU - Pour la modernisation, le renforcement, l'automatisation des marchés de la pêche : 1,7 MECU. 3. Octroi de concours financiers à des projets d'équipements des ports de pêche dans le cadre de la 2ème tanche 1989 du Règl (CEE) nº 4028/86 - titre VIII - Equipement des Ports de pêche. La Commission des Communautés européennes a octroyé dans la 2ème tranche 1989 du titre VIII relatif à l'équipement des ports de pêche du règlement (CEE) nº 4028/86, un concours financier à quatre projets d'équipement de ports de pêche.