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Arrival date
Earliest expected dates
Earliest limit
Expected date
Expected date of confinement
Expected date of delivery
Expected date of recall
Expected receipt date
Schedule-day

Vertaling van "Expected date recall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


expected date of delivery

date présumée de la parturition




expected date of confinement

date probable d'accouchement


expected date | earliest limit

date au plus tôt | date souhaitée






arrival date | expected receipt date | schedule-day

date d'arrivée | date d'arrivée prévue | date d'arrivée annoncée
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
' If members turn to the letter dated October 12, 2005, from Associate Deputy Minister Graham Flack, whom members will recall was a guest of this committee in relation to another file, they will see that he expects the amendments to be approved for prepublication in late October or early November.

J'invite les membres du comité à jeter un coup d'œil à la lettre du 12 octobre 2005 du sous-ministre délégué, Graham Flack, qui, si vous vous souvenez bien, a comparu devant le comité relativement à un autre dossier. M. Flack s'attend à ce que les modifications soient approuvées et publiées à la fin d'octobre ou au début de novembre.


9. Reminds its President and Secretary-General of it resolution of 6 February 2013 where it "recalls the decision adopted in plenary calling for the Council to present a roadmap by June 2013 on the multiple seats of the EP, and expects both the committees concerned, the Secretary-General and the Bureau to provide Members with up-to-date figures and information on the financial and environmental impact of the multiple seat arrangement; suggests that the EP's own impact assessment services examine this question, including with respect ...[+++]

9. remémore à son Président et à son secrétaire général que, dans sa résolution du 6 février 2013, il «rappelle la décision adoptée en plénière demandant au Conseil de présenter, pour juin 2013 au plus tard, une feuille de route sur les divers sièges du Parlement européen et attend des commissions concernées, du secrétaire général et du Bureau qu’ils communiquent aux députés des informations et des chiffres actualisés sur l’incidence financière et environnementale de l’accord relatif au maintien de plusieurs sièges; propose que les propres services d’analyse d’impact du Parlement européen examinent la question, notamment en ce qui conce ...[+++]


20. Recalls that in July 2010, the Council revised the budget estimate of the Joint Undertaking's contribution for the construction phase to EUR 6 600 000 000 (2008 value), thus doubling the initial estimate; is concerned that the Joint Undertaking is realising an exercise to align all the incurred cost up to date to the 2008 values in order to be able to establish the potential deviations from that budget estimates; takes note that the Joint Undertaking implemented a tool to regularly monitor the validity of the estimates and report on potential dev ...[+++]

20. rappelle qu'en juillet 2010, le Conseil a révisé les estimations budgétaires de la contribution de l'entreprise commune à la phase de construction à 6 600 000 000 EUR (valeur de 2008), en doublant ainsi les estimations initiales; est préoccupé par le fait que l'entreprise commune entame actuellement un exercice visant à mettre à jour tous les coûts encourus par rapport aux valeurs de 2008, afin d’être en mesure de déterminer les écarts potentiels par rapport aux estimations; prend note du fait que l'entreprise commune a mis en œuvre un instrument pour contrôler périodiquement la validité des estimations et rendre compte des écarts ...[+++]


9. Reminds its President and Secretary-General of it resolution of 6 February 2013 where it ‘recalls the decision adopted in plenary calling for the Council to present a roadmap by June 2013 on the multiple seats of the EP, and expects both the committees concerned, the Secretary-General and the Bureau to provide Members with up-to-date figures and information on the financial and environmental impact of the multiple seat arrangement; suggests that the EP's own impact assessment services examine this question, including with respect ...[+++]

9. remémore à son Président et à son secrétaire général que, dans sa résolution du 6 février 2013 , il «rappelle la décision adoptée en plénière demandant au Conseil de présenter, pour juin 2013 au plus tard, une feuille de route sur les divers sièges du Parlement européen et attend des commissions concernées, du secrétaire général et du Bureau qu'ils communiquent aux députés des informations et des chiffres actualisés sur l'incidence financière et environnementale de l'accord relatif au maintien de plusieurs sièges; propose que les propres services d'analyse d'impact du Parlement européen examinent la question, notamment en ce qui conc ...[+++]


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20. Recalls that in July 2010, the Council revised the budget estimate of the Joint Undertaking's contribution for the construction phase to EUR 6 600 000 000 (2008 value), thus doubling the initial estimate; is concerned that the Joint Undertaking is realising an exercise to align all the incurred cost up to date to the 2008 values in order to be able to establish the potential deviations from that budget estimates; takes note that the Joint Undertaking implemented a tool to regularly monitor the validity of the estimates and report on potential dev ...[+++]

20. rappelle qu'en juillet 2010, le Conseil a révisé les estimations budgétaires de la contribution de l'entreprise commune à la phase de construction à 6 600 000 000 EUR (valeur de 2008), en doublant ainsi les estimations initiales; est préoccupé par le fait que l'entreprise commune entame actuellement un exercice visant à mettre à jour tous les coûts encourus par rapport aux valeurs de 2008, afin d'être en mesure de déterminer les écarts potentiels par rapport aux estimations; prend note du fait que l'entreprise commune a mis en œuvre un instrument pour contrôler périodiquement la validité des estimations et rendre compte des écarts ...[+++]


10. Recalls the decision adopted in plenary calling for the Council to present a roadmap by June 2013 on the multiple seats of the EP, and expects both the committees concerned, the Secretary-General and the Bureau to provide Members with up-to-date figures and information on the financial and environmental impact of the multiple seat arrangement; suggests that the EP’s own impact assessment services examine this question, including with respect to the impact of the EP’s presence or partial presence on the respective communities and regions, and present ...[+++]

10. rappelle la décision adoptée en plénière demandant au Conseil de présenter, pour juin 2013 au plus tard, une feuille de route sur les divers sièges du Parlement européen et attend des commissions concernées, du Secrétaire général et du Bureau qu'ils communiquent aux députés des informations et des chiffres actualisés sur l'incidence financière et environnementale de l'accord relatif au maintien de plusieurs sièges; propose que les propres services d'analyse d'impact du Parlement européen examinent la question, notamment en ce qui concerne l'incidence de la présence ou de la présence partielle du Parlement sur les communautés et régions respectives et qu'ils ...[+++]


- EXPORTS OF HAZARDOUS WASTE - COUNCIL CONCLUSIONS "Referring to the results of the first meeting of the Contracting Parties to the Basle Convention in Uruguay and in particular Decisions I/16 and I/22 concerning the introduction of a total ban on shipments of hazardous waste to developing countries at the second meeting of the Parties; Referring also to the statement made by the Presidency on behalf of the European Community at the same meeting on 4 December 1992; Recalling that Council Regulation (EEC) No 259/93 of 1 February 1993 already provides for a ban on all exports of waste for disposal to all countries except EFTA countries a ...[+++]

- EXPORTATION DE DECHETS DANGEREUX - CONCLUSIONS DU CONSEIL "Se référant aux résultats de la première réunion des parties à la Convention de Bâle, qui s'est tenue en Uruguay, et notamment aux décisions 1/16 et 1/22 relatives à l'instauration, lors de la deuxième réunion des parties, d'une interdiction totale des transferts de déchets dangereux vers les pays en développement; Se référant également à la déclaration faite par la Présidence au nom de la Communauté européenne lors de cette même réunion, le 4 décembre 1992; Rappelant que le règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, du 1er février 1993, dispose d'ores et déjà que toute exportatio ...[+++]




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Date index: 2022-05-31
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